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Abus d'une substance psycho-active
Accord MSP
Accord sur l'application des mesures SPS
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Exécution des mesures applicables aux mineurs
Exécution des peines
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mesure applicable aux jeunes adultes
Mesure d'application
Mesure d'exécution
Mesure nécessaire pour la mise en oeuvre
Mesures d'exécution financières
Mesures visant au respect des dispositions applicables
Mesures visant à faire respecter les règles fixées
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Paranoïa
Psychose SAI
Qualifiant du code de l'objet de la mesure
Qualifiant du domaine d'application d'une mesure
Résiduel de la personnalité et du comportement
SAPEM
Section des peines
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire

Traduction de «mesures d'application durant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 4-7 : Techniques d'essai et de mesure – Guide général relatif aux mesures d'harmoniques et d'interharmoniques, ainsi qu'à l'appareillage de mesure, applicable aux réseaux d'alimentation et aux appareils qui y

Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 4-7: Testing and measurement techniques – General guide on harmonics and interharmonics measurements and instrumentation, for power supply systems and equipment connected thereto


exécution des mesures applicables aux mineurs

execution of measures imposed on minors


mesure applicable aux jeunes adultes

measure for young adults


groupe de discussion intersessions à composition non limitée chargé d'étudier les mesures applicables pour obtenir le versement dans les délais des quotes-parts [ groupe de discussion intersessions à composition non limitée sur le versement dans les délais des quotes-parts ]

intersessional open-ended discussion group to study applicable measures to expedite timely payment of assessed contributions [ open-ended discussion group on timely payment of assessed contributions ]


mesures d'exécution financières | mesures visant à faire respecter les règles fixées | mesures visant au respect des dispositions applicables

enforcement measures | financial enforcement measures


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complica ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]


mesure d'application | mesure d'exécution | mesure nécessaire pour la mise en oeuvre

implementing measure


qualifiant du code de l'objet de la mesure | qualifiant du domaine d'application d'une mesure

measurement attribute code


Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires [ Accord sur l'application des mesures SPS | Accord MSP ]

Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures [ Agreement on the Application of SPS Measures | SPS Agreement ]


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement (CE) nº 2798/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 fixant les règles générales pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2000 et abrogeant le règlement (CE) nº 906/98 a établi une mesure uniquement applicable durant l'année 2000 et a par conséquent épuisé ses effets.

Council Regulation (EC) No 2798/1999 of 17 December 1999 laying down general rules for the import of olive oil originating in Tunisia for the period 1 January 2000 to 31 December 2000 and repealing Regulation (EC) No 906/98 introduced a measure applicable only in the year 2000 and has therefore exhausted its effects.


(2 nonies) Le règlement (CE) nº 2798/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 fixant les règles générales pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie pour la période allant du 1 janvier au 31 décembre 2000 et abrogeant le règlement (CE) nº 906/98 a établi une mesure uniquement applicable durant l'année 2000 et a par conséquent épuisé ses effets.

(2h) Council Regulation (EC) No 2798/1999 of 17 December 1999 laying down general rules for the import of olive oil originating in Tunisia for the period 1 January 2000 to 31 December 2000 and repealing Regulation (EC) No 906/98 introduced a measure applicable only in the year 2000 and has therefore exhausted its effects.


Bien que l’accord définitif permette l’application d’un système de vote à la majorité simple pour l’adoption de mesures antidumping durant une période transitoire de 18 mois, par la suite, ces mesures seront adoptées à la majorité qualifiée.

Although the final agreement will allow the application of a simple majority voting system for the adoption of anti-dumping measures during a transitional period of 18 months, subsequently the measures will be adopted by qualified majority.


18. remarque que 2011 était la deuxième année complète d'application du nouveau statut des députés et du statut des assistants (entrés en vigueur, tous les deux, le 14 juillet 2009); constate que les mesures d'application du statut des assistants ont été modifiées à quatre reprises durant ces deux années, pour la mise en œuvre du titre VII du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne et de ses mesures d'application ...[+++]

18. Points out that 2011 was the second full year in which the new Statute for Members and the Statute for Assistants has been in force (both effective as of 14 July 2009); notes that the Implementing Measures for the Statute for Assistants have been amended four times in those two years for the application of Title VII of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union (CEOS) and the Implementing Measures on ...[+++]


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Les mesures de mise en œuvre aux fins du mécanisme de consultation et des autres procédures visés à l’article 16 du règlement (CE) no 767/2008 applicables durant la phase comprise entre le début de l’activité du VIS et la date visée à l’article 46 dudit règlement sont présentées en annexe.

The implementing measures for the consultation mechanism and the other procedures referred to in Article 16 of Regulation (EC) No 767/2008 for the phase from the start of operations of VIS until the date referred to in Article 46 of Regulation (EC) No 767/2008 shall be as set out in the Annex.


Compte tenu du fait que les mesures faisant l’objet de la présente décision ont été prises en faveur de HSY (c’est-à-dire, de l’ensemble de HSY) durant la même période que celle examinée dans les décisions antérieures en question, il est par la force des choses déduit que la partie des mesures ayant soutenu des activités militaires de HSY relève du champ d’application de l’article 296 du traité et est exclue de l’application des rè ...[+++]

Since the measures which are the subject of the present decision were granted to HSY (i.e. HSY as a whole) during the same period as the period analysed in these earlier decisions, it must be concluded that the part of these measures which has supported the military activities of HSY also fall within the scope of Article 296 of the Treaty and is exempted of State aid rules.


En ce qui concerne les opérateurs de réseaux numériques terrestres, la Commission — tout en considérant que la mesure en cause a potentiellement faussé la concurrence en leur faveur — n'est pas en mesure d'affirmer avec une certitude raisonnable que dans leur cas l'avantage s'est déjà produit durant la période d'application de la mesure: par conséquent, elle conclut que lesdits opérateurs de réseau ne sont pas bénéficiaires d'une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE.

As regards digital terrestrial network operators, the Commission — despite considering that the measure in question has potentially distorted competition in their favour — is not in a position to state with reasonable certainty that the advantage was already present in the period of application of the measure. It therefore concludes that these operators are not the beneficiaries of State aid under Article 87(1) EC.


"période de collecte": une période, spécifiée dans les mesures d'application, durant laquelle il est procédé à une collecte de données.

"Collection period" shall mean a period specified in implementing measures during which a collection of data takes place.


Un dispositif, une fonction, un système ou une mesure de contrôle du moteur opérant durant les conditions spécifiées au point 6.1.2.4 et qui entraînent l'utilisation d'une stratégie de contrôle de moteur différente ou modifiée par rapport à la stratégie normalement utilisée durant les cycles d'essai d'émission applicable seront autorisés si, conformément aux exigences des points 6.1.3 et/ou 6.1.4, il est intégralement démontré que la mesure ne réduit p ...[+++]

An engine control device, function, system or measure that operates during the conditions specified in section 6.1.2.4 and which results in the use of a different or modified engine control strategy to that normally employed during the applicable emission test cycles will be permitted if, in complying with the requirements of sections 6.1.3 and/or 6.1.4, it is fully demonstrated that the measure does not reduce the effectiveness of the emission control system.


1. Si, par suite de l'application des mesures relatives à l'établissement graduel de l'organisation commune du marché des fruits et légumes, ce marché subit ou est menacé de subir, dans un ou plusieurs États membres, du fait des importations des produits libérés au sens de l'article 9, des perturbations graves susceptibles de mettre en péril les objectifs définis à l'article 39 du traité, le ou les États membres intéressés peuvent, durant la période de transition, prendre les mesures de sauvegarde nécessaires concernant l'importation ...[+++]

1 . IF , FOLLOWING THE APPLICATION OF THE MEASURES CONCERNING THE PROGRESSIVE ESTABLISHMENT OF A COMMON ORGANISATION OF THE MARKET IN FRUIT AND VEGETABLES , THIS MARKET IN ONE OR MORE MEMBER STATES EXPERIENCES OR IS THREATENED WITH SERIOUS DISTURBANCES LIKELY TO ENDANGER THE OBJECTIVES SET OUT IN ARTICLE 39 OF THE TREATY BY REASON OF IMPORTS OF THE PRODUCTS LIBERALISED IN ACCORDANCE WITH ARTICLE 9 , THE MEMBER STATE OR STATES CONCERNED MAY TAKE THE NECESSARY PROTECTIVE MEASURES RELATING TO THE IMPORTATION OF THE PRODUCTS LISTED IN ARTICLE 9 ( 2 ) ( B ) AND ( C ) DURING THE TRANSITIONAL PERIOD AND FROM THE TIME WHEN , IN PURSUANCE OF THE ...[+++]




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mesures d'application durant ->

Date index: 2021-03-16
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