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Accord MSP
Accord sur l'application des mesures SPS
Exécution des mesures applicables aux mineurs
Exécution des peines
Mesure applicable aux jeunes adultes
Mesure d'application
Mesure d'exécution
Mesure nécessaire pour la mise en oeuvre
Mesurer l’ergonomie d’un logiciel
Mesurer l’ergonomie d’une application
Mesurer l’usabilité d’un logiciel
Mesures d'exécution financières
Mesures visant au respect des dispositions applicables
Mesures visant à faire respecter les règles fixées
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Qualifiant du code de l'objet de la mesure
Qualifiant du domaine d'application d'une mesure
SAPEM
Section des peines
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire
évaluer l’ergonomie d’un logiciel

Traduction de «mesures d'application aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 4-7 : Techniques d'essai et de mesure – Guide général relatif aux mesures d'harmoniques et d'interharmoniques, ainsi qu'à l'appareillage de mesure, applicable aux réseaux d'alimentation et aux appareils qui y

Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 4-7: Testing and measurement techniques – General guide on harmonics and interharmonics measurements and instrumentation, for power supply systems and equipment connected thereto


exécution des mesures applicables aux mineurs

execution of measures imposed on minors


mesure applicable aux jeunes adultes

measure for young adults


groupe de discussion intersessions à composition non limitée chargé d'étudier les mesures applicables pour obtenir le versement dans les délais des quotes-parts [ groupe de discussion intersessions à composition non limitée sur le versement dans les délais des quotes-parts ]

intersessional open-ended discussion group to study applicable measures to expedite timely payment of assessed contributions [ open-ended discussion group on timely payment of assessed contributions ]


mesure d'application | mesure d'exécution | mesure nécessaire pour la mise en oeuvre

implementing measure


mesures d'exécution financières | mesures visant à faire respecter les règles fixées | mesures visant au respect des dispositions applicables

enforcement measures | financial enforcement measures


mesurer l’ergonomie d’une application | mesurer l’usabilité d’un logiciel | évaluer l’ergonomie d’un logiciel | mesurer l’ergonomie d’un logiciel

perform software usability testing | measure software usability | usability evaluation


qualifiant du code de l'objet de la mesure | qualifiant du domaine d'application d'une mesure

measurement attribute code


Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires [ Accord sur l'application des mesures SPS | Accord MSP ]

Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures [ Agreement on the Application of SPS Measures | SPS Agreement ]


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous devons prendre un plus grand nombre de mesures applicables plus rapidement en ce qui concerne les retours, la gestion des frontières et les voies légales de migration, en particulier pour les réinstallations à partir de l'Afrique mais aussi de la Turquie».

We need more and quicker actions on return, border management and legal channels, in particular resettlement from Africa but also Turkey".


5. Lorsqu'un réexamen des mesures en vertu de l'article 19 est en cours à la fin de la période d'application des mesures au sens de l'article 18, les mesures sont aussi examinées au regard des dispositions de l'article 18.

5. Where a review of measures pursuant to Article 19 is in progress at the end of the period of application of measures as defined in Article 18, the measures shall also be investigated under the provisions of Article 18.


La présente directive devrait pourvoir aussi bien à des sanctions administratives qu'à d'autres mesures administratives, afin d'assurer un champ d'application aussi large que possible aux actes consécutifs à une infraction et d'aider à prévenir de nouvelles infractions, que ces actes constituent des sanctions administratives ou des autres mesures administratives en droit national.

This Directive should provide for administrative penalties and other administrative measures in order to ensure the greatest possible scope for action following a breach and to help prevent further breaches, irrespective of their qualification as an administrative penalty or other administrative measure under national law.


La présente directive devrait pourvoir aussi bien à des sanctions administratives qu'à d'autres mesures administratives, afin d'assurer un champ d'application aussi large que possible aux actes consécutifs à une infraction et d'aider à prévenir de nouvelles infractions, que ces actes constituent des sanctions administratives ou des autres mesures administratives en droit national.

This Directive should provide for administrative penalties and other administrative measures in order to ensure the greatest possible scope for action following a breach and to help prevent further breaches, irrespective of their qualification as an administrative penalty or other administrative measure under national law.


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Il convient aussi d'y avoir recours pour l'acceptation d'engagements, l'engagement et le non-engagement de réexamens au titre de l'expiration des mesures, la suspension des mesures, la prorogation de la suspension des mesures et la remise en application des mesures, étant donné l'effet de ces mesures par rapport aux mesures définitives.

It should also be used for the acceptance of undertakings, initiation and non-initiation of expiry reviews, suspension of measures, extension of the suspension of measures and the reinstatement of measures given the effect of such measures as compared to definitive measures.


5. Lorsqu’un réexamen des mesures en vertu de l’article 19 est en cours à la fin de la période d’application des mesures au sens de l’article 18, les mesures sont aussi examinées au regard des dispositions de l’article 18.

5. Where a review of measures pursuant to Article 19 is in progress at the end of the period of application of measures as defined in Article 18, the measures shall also be investigated under the provisions of Article 18.


5. Lorsqu’un réexamen des mesures en vertu de l’article 19 est en cours à la fin de la période d’application des mesures au sens de l’article 18, les mesures sont aussi examinées au regard des dispositions de l’article 18.

5. Where a review of measures pursuant to Article 19 is in progress at the end of the period of application of measures as defined in Article 18, the measures shall also be investigated under the provisions of Article 18.


Ces mesures devraient rester d'application aussi longtemps que le plan de restructuration et la Commission devrait en évaluer l'efficacité après cinq années de mise en œuvre.

These measures should remain in place as long as the restructuring plan measures are in place and there efficiency should be reviewed by the Commission after five years from implementation.


Ces mesures devraient rester d'application aussi longtemps que le plan de restructuration.

These measures should remain in place as long as the restructuring plan measures are in place.


(34) pour préserver l'équilibre du marché, il convient de prévoir une aide au stockage privé de vin de table et de certains types de moûts de raisins; il importe que la mesure soit aussi souple que possible pour s'adapter aux mouvements du marché; à cet effet, il convient notamment de prévoir la possibilité de suspendre son application dans les plus brefs délais;

(34) in order to preserve market balance, provision should be made for aid for the private storage of table wine and types of grape must; the measure should be as flexible and responsive to market movements as possible; to this end, it should therefore be possible in particular to terminate its application at short notice;


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