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Mesure connexe
Mesure d'accompagnement
Mesures d'accompagnement du protocole sur le sucre
Mesures qui accompagnent le contrôle de réception
OIMAS
OMAS
Prendre les mesures requises
SPAM
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Vertaling van "mesures d'accompagnement requises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tutorat personnalisé [ tutorat sur mesure | accompagnement tutoriel personnalisé ]

customized tutoring [ tailored tutoring | personalized tutoring | made-to-measure tutoring ]


mesures d'accompagnement du protocole sur le sucre | mesures d'accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre | SPAM [Abbr.]

accompanying measures for Sugar Protocol countries | SPAM | sugar-protocol accompanying measures


Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s' ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to ...[+++]


mesure connexe | mesure d'accompagnement

accompanying measure | related measure


mesures qui accompagnent le contrôle de réception

approval measurements


accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement

Interim Agreement on trade and trade-related matters


prendre les mesures requises

adopt the proceedings necessary [ take required measures ]


Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture [ OMAS ]

Ordinance of 26 November 2003 on Social Support Measures in Agriculture [ SMAO ]


Ordonnance de l'OFAG du 26 novembre 2003 sur les aides à l'investissement et les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture [ OIMAS ]

FOAG Ordinance of 26 November 2003 on Investment Subsidies and Social Support Measures in Agriculture [ ISSMAO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce contexte, l’unanimité requise pour la conclusion de l’accord d’adhésion à la CEDH et de ses mesures d’accompagnement ne devrait pas servir de prétexte pour retarder le processus, cette adhésion étant un objectif univoque et obligatoire prévu par le traité.

Against this background, the unanimity required for the conclusion of the accession agreement to the ECHR and its accompanying measures should not serve as an excuse to delay the process, which is a clear and mandatory objective enshrined in the Treaty.


1. Le prestataire de services de paiement intermédiaire met en place des procédures efficaces, fondées sur les risques, pour déterminer s'il y a lieu d'effectuer, de rejeter ou de suspendre un transfert de fonds qui n'est pas accompagné des informations requises sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire, et pour prendre les mesures de suivi qui s'imposent.

1. The intermediary payment service provider shall establish effective risk-based procedures for determining whether to execute, reject or suspend a transfer of funds lacking the required payer and payee information and for taking the appropriate follow up action.


1. Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire applique des procédures efficaces, fondées sur les risques, y compris des procédures fondées sur l'appréciation des risques visée à l'article 13 de la directive (UE) 2015/849, pour déterminer s'il y a lieu d'effectuer, de rejeter ou de suspendre un transfert de fonds qui n'est pas accompagné des informations complètes requises sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire et pour prendre les mesures de suivi qui s'impos ...[+++]

1. The payment service provider of the payee shall implement effective risk-based procedures, including procedures based on the risk-sensitive basis referred to in Article 13 of Directive (EU) 2015/849, for determining whether to execute, reject or suspend a transfer of funds lacking the required complete payer and payee information and for taking the appropriate follow-up action.


1. Le prestataire de services de paiement intermédiaire met en place des procédures efficaces, fondées sur les risques, pour déterminer s'il y a lieu d'effectuer, de rejeter ou de suspendre un transfert de fonds qui n'est pas accompagné des informations requises sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire, et pour prendre les mesures de suivi qui s'imposent.

1. The intermediary payment service provider shall establish effective risk-based procedures for determining whether to execute, reject or suspend a transfer of funds lacking the required payer and payee information and for taking the appropriate follow up action.


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1. Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire applique des procédures efficaces, fondées sur les risques, y compris des procédures fondées sur l'appréciation des risques visée à l'article 13 de la directive (UE) 2015/849, pour déterminer s'il y a lieu d'effectuer, de rejeter ou de suspendre un transfert de fonds qui n'est pas accompagné des informations complètes requises sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire et pour prendre les mesures de suivi qui s'impos ...[+++]

1. The payment service provider of the payee shall implement effective risk-based procedures, including procedures based on the risk-sensitive basis referred to in Article 13 of Directive (EU) 2015/849, for determining whether to execute, reject or suspend a transfer of funds lacking the required complete payer and payee information and for taking the appropriate follow-up action.


5. Les fabricants s’assurent que les instruments de mesure qu’ils ont mis sur le marché portent un numéro de type, de lot ou de série, ou un autre élément permettant leur identification ou, lorsque la taille ou la nature de l’instrument de mesure ne le permet pas, que les informations requises figurent dans un document accompagnant l’instrument de mesure et sur l’emballage, le cas échéant, conformément à l’annexe I, point 9.2.

5. Manufacturers shall ensure that measuring instruments which they have placed on the market bear a type, batch or serial number or other element allowing their identification, or, where the size or nature of the measuring instrument does not allow it, that the required information is provided in a document accompanying the measuring instrument and on the packaging, if any, in accordance with point 9.2 of Annex I.


11. Le directeur prend toutes les mesures appropriées requises pour donner suite aux observations accompagnant la décision de décharge.

11. The Director shall take all appropriate steps called for by the observations accompanying the decision giving the discharge.


11. Le directeur prend toutes les mesures appropriées requises pour donner suite aux observations accompagnant la décision de décharge.

11. The Director shall take all appropriate steps called for by the observations accompanying the decision giving the discharge.


La difficile adaptation requise par l’application immédiate de cette politique et l’absence de mesures structurelles d’accompagnement engendreraient à court terme des effets extrêmement négatifs sur les plans économique et social dans les régions concernées.

The harsh adjustment required by the immediate implementation of this policy and the lack of accompanying structural measures would produce in the short term severe negative economic and social impacts on the regions concerned.


La difficile adaptation requise par l’application immédiate de cette politique et l’absence de mesures structurelles d’accompagnement engendreraient à court terme des effets extrêmement négatifs sur les plans économique et social dans les régions concernées.

The harsh adjustment required by the immediate implementation of this policy and the lack of accompanying structural measures would produce in the short term severe negative economic and social impacts on the regions concerned.




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mesures d'accompagnement requises ->

Date index: 2022-11-22
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