Vertaling van "mesures d'accompagnement demeurent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tutorat personnalisé [ tutorat sur mesure | accompagnement tutoriel personnalisé ]
customized tutoring [ tailored tutoring | personalized tutoring | made-to-measure tutoring ]

mesures d'accompagnement du protocole sur le sucre | mesures d'accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre | SPAM [Abbr.]
accompanying measures for Sugar Protocol countries | SPAM | sugar-protocol accompanying measures

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

mesure connexe | mesure d'accompagnement
accompanying measure | related measure

mettre l'Etat membre en demeure de prendre des mesures
give notice to the participating Member State to take measures

mesures qui accompagnent le contrôle de réception
approval measurements

Ordonnance de l'OFAG du 26 novembre 2003 sur les aides à l'investissement et les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture [ OIMAS ]
FOAG Ordinance of 26 November 2003 on Investment Subsidies and Social Support Measures in Agriculture [ ISSMAO ]

Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture [ OMAS ]
Ordinance of 26 November 2003 on Social Support Measures in Agriculture [ SMAO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En septembre 2015, la Commission a adressé une lettre de mise en demeure complémentaire à la Grèce concernant ses capacités d’accueil des demandeurs de protection internationale et l’absence de mise en place de mesures pour garantir des conditions de vie acceptables et le traitement des enfants non accompagnés.
In September 2015, the Commission issued a complementary letter of formal notice to Greece on reception capacities for applicants for international protection and failure to put in place arrangements to guarantee acceptable living conditions and treatment of unaccompanied children.

3. L’avis d’attribution est envoyé à compter de la signature du contrat, sauf, lorsque cela demeure nécessaire, pour les marchés qui sont déclarés secrets ou dont l’exécution doit s’accompagner de mesures particulières de sécurité, ou lorsque la protection des intérêts essentiels de l’Union européenne ou du pays bénéficiaire l’exige, et lorsque la publication de l’avis d’attribution est jugée inappropriée.
3. The award notice shall be sent when the contract is signed except where, if still necessary, the contract was declared secret or where the performance of the contract must be accompanied by special security measures, or when the protection of the essential interests of the European Union, or the beneficiary country so requires, and where the publication of the award notice is deemed not to be appropriate.

À l'heure actuelle, tous les États membres ont notifié leurs mesures de transposition complètes, à l'exception de la Belgique et de l'Irlande. La Commission a décidé de renvoyer la Belgique et l'Irlande devant la Cour de justice, et a adressé une lettre de mise en demeure à la Grèce en ce qui concerne sa mauvaise application de plusieurs dispositions de la directive, notamment celles qui ont trait à l'accès à la procédure et au traitement des mineurs non accompagnés.
At present, all Member States have notified their complete transposition measures except BE and IE. The Commission has taken a decision to refer the cases against BE and IE to the Court of Justice, and dispatched a letter of formal notice to EL with respect to its failure to implement properly several provisions of the Directive, notably those on access to the procedure and treatment of unaccompanied minors.

5. approuve la Commission lorsqu'elle recommande de renforcer la lutte contre la pauvreté; à cet égard, appelle l'attention sur le fait que le financement des actions d'accompagnement dans le cadre de la priorité concernant l'inclusion sociale (article 3, paragraphe 1, point c) i), du règlement relatif au FSE) s'est révélée utile pour soutenir l'intégration sociale des personnes particulièrement défavorisées; demande donc que ces mesures d'accompagnement demeurent un élément essentiel du Fonds social européen;
5. Endorses the Commission's recommendation that the fight against poverty must be stepped up; points out in this connection that promoting flanking measures relating to the 'social integration' priority (Article 3(1)(c)(i) of the ESF Regulation) has proved effective in supporting the social integration of particularly disadvantaged people; therefore calls for such flanking measures to remain a key element of the European Social Fund;

3. L'avis d'attribution du marché est envoyé à compter de la signature du contrat, sauf, lorsque cela demeure nécessaire, pour les marchés qui sont déclarés secrets ou dont l'exécution doit s'accompagner de mesures particulières de sécurité, ou lorsque la protection des intérêts essentiels de l'Union ou du pays tiers l'exige, et lorsque la publication de l'avis d'attribution est jugée inappropriée.
3. The contract award notice shall be sent when the contract is signed except where, if still necessary, the contract was declared secret or where the performance of the contract must be accompanied by special security measures, or when the protection of the essential interests of the Union, or the third country so requires, and where the publication of the award notice is deemed not to be appropriate.

Il s’agit d’un plan qui traduit bien la mesure de la solidarité européenne, contrairement à tous ceux qui en doutaient, mais un plan qui demeure insuffisant et doit être accompagné de mesures de réduction de nos déficits budgétaires nationaux, de mesures de concertation budgétaires sociales et fiscales entre les Vingt-sept.
This is a plan which accurately reflects the scale of European solidarity, thus contradicting all those who doubted it, but which is still inadequate and must be accompanied by measures to reduce our national budget deficits and measures for obtaining agreement among the 27 on the social and fiscal budgets.

4.3.1. Dans cette partie, l'on peut relever que les crédits pour le développement rural et les mesures d'accompagnement demeurent soumis au régime prévu pour le FEOGA, section "Garantie" jusqu'au 31 décembre 2006 (article 170 de la proposition).
4.3.1. Appropriations for rural development and accompanying measures are to be subject to the EAGGF Guarantee Section rules until 31 December 2006 (Article 170).

2. se félicite, néanmoins, des progrès réalisés en 2003 dans le domaine de l'adoption d'une législation générale sur l'égalité des chances, comportant notamment la loi sur la protection contre la discrimination, la loi instituant la fonction de médiateur et la loi contre la traite des êtres humains, un trafic qui demeure un grave problème en Bulgarie, pays d'origine, de transit et dans une moindre mesure de destination; souligne en outre le fait que la nécessaire législation doit s'accompagner de mesures concrètes pour améliorer quantitativement et qualitativement les interventions de la police, spécialement celles liées au trafic des être humains: femmes et enfants;
2. Welcomes, however, the further progress that has been made concerning the adoption in 2003 of general legislation on equal opportunities, inter alia, the Protection against Discrimination Act; the Ombudsperson Act and the Law on Countering Illegal Trafficking in Human Beings, which continues to be a serious problem in Bulgaria, a country of origin, transit and to a lesser extent destination; emphasises also that the necessary legislation must be accompanied by practical measures to improve quantitatively and qualitatively the input of the police, with particular regard to the trade in human beings: women and children;

Les crédits du FEOGA, section "garantie” relevant du développement rural et les mesures d'accompagnement demeurent soumis aux dispositions de l'article 135 en attendant l'adoption des modifications nécessaires à l'entrée en vigueur du principe de dissociation des crédits prévu à l'article 6.
The EAGGF Guarantee appropriations for rural development and accompanying measures shall remain subject to Article 135, pending the adoption of the modifications needed to give effect to the principle of the differentiation of appropriations laid down in Article 6 .

Les crédits du FEOGA, section "garantie” relevant du développement rural et les mesures d'accompagnement demeurent soumis aux dispositions de l'article 135 jusqu'à la fin de la période couverte par les perspectives financières, soit jusqu'au 31 décembre 2006.
The EAGGF Guarantee appropriations for rural development and accompanying measures shall remain subject to Article 135 until the end of the period covered by the financial perspective, that is until 31 December 2006.