Traduction de «mesure s'effectuerait selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

au fur et à mesure des besoins | selon les besoins
as and when required basis

mesure de la mobilité selon Haynes-Shockley
Haynes-Shockley mobility measurement

Modus vivendi entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE
Modus vivendi between the European Parliament, the Council and the Commission concerning the implementing measures for acts adopted in accordance with the procedure laid down in Article 189b of the EC Treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1 bis. Si la TFF était mise en œuvre dans les États membres autres que les onze États membres participants, cette extension s'effectuerait selon le principe de la réciprocité.
1a. In the event of the implementation of FTT in Member States other than the 11 participating Member States, it will be extended to those other Member States on mutual terms.

1 bis. Si la TFF était mise en œuvre dans les États membres autres que les 11 États membres participants, cette extension s'effectuerait selon le principe de la réciprocité.
1a. In the event of the implementation of FTT in Member States other than the 11 participating Member States, it will be extended to those other Member States on mutual terms.

(11) Les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre du présent règlement étant des mesures de portée générale au sens de l'article 2 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission [30], il convient de veiller à ce que ces mesures soient arrêtées selon la procédure de réglementation prévue à l'article 5 de ladite décision,
(11) Since the measures necessary for implementing this Regulation are measures of general scope within the meaning of Article 2 of Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission [30], they should be adopted in accordance with the regulatory procedure laid down in Article 5 of that Decision,

Les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement étant des mesures de portée générale au sens de l’article 2 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission , il convient que ces mesures soient arrêtées selon la procédure de réglementation prévue à l’article 5 de ladite décision,
As the measures necessary to implement this Regulation are measures of general scope within the meaning of Article 2 of Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission , they must be adopted in conformity with the regulatory procedure provided for in Article 5 of that Decision,

1. Sous réserve du paragraphe 2, lorsque le Conseil adopte des actes ou des mesures modifiant ou complétant les dispositions de l'article 1er et lorsque des actes ou des mesures sont adoptés selon les procédures prévues par ces dispositions, ces actes ou mesures sont appliqués simultanément par les États membres et par la Suisse, sauf dispositions explicites contraires de ceux-ci.
1. Subject to paragraph 2, when the Council adopts acts or measures amending or building upon the provisions of Article 1 and when acts or measures are adopted in accordance with the procedures set out in those provisions, those acts or measures shall be applied simultaneously by the Member States and Switzerland, except where express provisions exist to the contrary.

établir un ensemble d'exigences minimales initiales auxquelles devront satisfaire les pays du Caucase du Sud, lesquelles seront incluses dans les politiques "Europe élargie – Voisinage"; accroître les efforts de l'UE dans la région en faveur de la paix et de la stabilité par la création de fortes incitations à la réforme et à la coopération entre les parties au conflit; l'engagement accru de l'UE dans la région devrait être basé sur la volonté d'agir en tant que médiateur lors de conflits et en tant que promoteur de réformes; l'assistance de l'UE ainsi que sa coopération renforcée devraient être clairement liées à des progrès – dont la mesure s'effectuerait selon des critères bien définis – dans des domaines clés comme la résolution de conflits, le respect des droits fondamentaux, l'État de droit et les valeurs démocratiques
to establish a set of initial minimum requirements for the South Caucasus countries to fulfil, in order to be included in the "Wider Europe - New Neighbourhood" policies; to increase EU efforts for peace and stability in the region, through the creation of stronger incentives for reform and for cooperation among parties to conflicts; increased EU engagement in the region should be based on a willingness to act as mediator in conflicts and promoter of reforms; EU assistance and deepened cooperation should be clearly linked with progress in key areas such as conflict resolution, respect for fundamental rights, the rule of law and democratic values, and progress measured against clear benchmarks;

2. Lorsqu'un acte de base adopté selon la procédure visée à l'article 251 du traité prévoit l'adoption de mesures de portée générale ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de cet acte, y compris en supprimant certains de ces éléments, ou en le complétant par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, ces mesures sont arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle".
'2. Where a basic instrument, adopted in accordance with the procedure referred to in Article 251 TEC, provides for the adoption of measures of general scope designed to amend non-essential elements of that instrument, inter alia by deleting some of those elements or by supplementing the instrument by the addition of new non-essential elements, those measures shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny'.

(13) Les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente décision étant essentiellement des mesures de gestion, il convient donc que ces mesures soient arrêtées selon la procédure de gestion prévue à l'article 4 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(8); étant donné en revanche que les activités de recherche impliquant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches d'embryons humains sont soumises à des paramètres éthiques à établir en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques, de l'avis du Groupe européen d'éthique et, le cas échéant, de la législation et des règles nationales et internationales en matière d'éthique, il convient dès lors que les mesures relatives au financement de tels projets soient arrêtées selon la procédure de réglementation prévue à l'article 5 de la décision 1999/468/CE du Conseil.
(13) Since the measures for the implementation of this decision are essentially management measures, and should therefore be adopted by the management procedure provided for in Article 4 of Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999, laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission(8); since on the other hand research involving the use of human embryos and human embryonic stem cells is subject to ethical parameters to be established in accordance with the evolution of scientific knowledge, the opinion of the European Group on Ethics, and, where appropriate, national and international ethical legislation and rules; and, therefore, measures for the financing of such projects should be adopted by the regulatory procedure provided for in Article 5 of Council Decision 1999/468/EC.

Il convient de maintenir l'objectif 1 pour les régions qui continueront d'être caractérisées par un retard de développement, qui sera mesuré non seulement selon le revenu par habitant, mais également selon d'autres critères, tels que le chômage.
Regions which continue to lag behind in terms of development, measured in terms of unemployment and other criteria in addition to per capita income, must be maintained under Objective 1.

Les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente directive étant des mesures de portée générale au sens de l'article 2 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(7), il convient que ces mesures soient arrêtées selon la procédure de réglementation prévue à l'article 5 de ladite décision.
Since the measures necessary for implementing this Directive are measures of a general scope within the meaning of Article 2 of Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission(7), such measures should be adopted in accordance with the regulatory procedure provided for in Article 5 of that Decision.