Traduction de «mesure planifiée n'avait » (Français → Anglais) :

Une fois encore, la description des politiques et mesures planifiées ou appliquées dans ce domaine est souvent incluse dans les PAN / emploi 2002, et n'est que partiellement couverte par les PAN/incl. 2003.
Again, the description of policies and measures planned or taken in this field is often included in the NAPs Employment 2002, and only partially covered by the NAPs Inclusion 2003.

20)«projections avec mesures supplémentaires», des projections des émissions anthropiques par les sources et des absorptions par les puits de gaz à effet de serre prenant en compte les effets en termes de réductions des émissions de gaz à effet de serre des politiques et mesures qui ont été adoptées et mises en œuvre afin d'atténuer le changement climatique, ainsi que des politiques et mesures planifiées à cette fin.
(20)‘projections with additional measures’ means projections of anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks that encompass the effects, in terms of greenhouse gas emissions reductions, of policies and measures which have been adopted and implemented to mitigate climate change as well as policies and measures which are planned for that purpose.

«projections avec mesures supplémentaires», des projections des émissions anthropiques par les sources et des absorptions par les puits de gaz à effet de serre prenant en compte les effets en termes de réductions des émissions de gaz à effet de serre des politiques et mesures qui ont été adoptées et mises en œuvre afin d'atténuer le changement climatique, ainsi que des politiques et mesures planifiées à cette fin.
‘projections with additional measures’ means projections of anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks that encompass the effects, in terms of greenhouse gas emissions reductions, of policies and measures which have been adopted and implemented to mitigate climate change as well as policies and measures which are planned for that purpose.

Le Tribunal a conclu, aux points 49 des arrêts attaqués, que Freixenet avait été entendue conformément à l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94, dans la mesure où elle avait pu prendre position sur les raisons pour lesquelles l’OHMI envisageait de rejeter les demandes d’enregistrement des marques en ce qu’elles ne présentaient pas le caractère distinctif requis à cet égard.
The Court found, at paragraph 49 of the judgments under appeal, that Freixenet had been heard in accordance with the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94 since it could have presented its comments on the reasons why OHIM was minded to reject the applications for registration of the marks in so far as they did not have the distinctive character required in that regard.

Les autorités slovaques ont confirmé que les biens immobiliers destinés à la vente (bâtiment administratif, local de vente et bâtiment de loisirs) n'avaient pas été vendus à la date du 10 octobre 2005, donc que cette mesure planifiée n'avait pas été mise en œuvre comme cela avait été indiqué.
The Slovak authorities confirmed that as of 10 October 2005 the real estate intended for sale (an administrative building, a shop and a recreational facility) had not been sold, i.e. that this planned measure had not been implemented as announced.

O | Les mesures existent | (O) | Mesures planifiées/partiellement disponibles | N | Pas de mesure | N.D. | Information non disponible | |
Y | Measures exist | (Y) | Measures planned/ Available partially | N | No measures exist | N.A. | Information not available | |

u) "planification acoustique", la lutte contre le bruit futur au moyen de mesures planifiées, telles que l'aménagement du territoire, l'ingénierie des systèmes de gestion du trafic, la planification de la circulation, la réduction du bruit par des mesures d'isolation acoustique et la lutte contre le bruit à la source.
(u) "acoustical planning" shall mean controlling future noise by planned measures, such as land-use planning, systems engineering for traffic, traffic planning, abatement by sound-insulation measures and noise control of sources.

u) "planification acoustique", la lutte contre le bruit futur au moyen de mesures planifiées, telles que l'aménagement du territoire, l'ingénierie des systèmes de gestion du trafic, la planification de la circulation, la réduction du bruit par des mesures d'isolation acoustique et la lutte contre le bruit à la source;
(u) "acoustical planning" shall mean controlling future noise by planned measures, such as land-use planning, systems engineering for traffic, traffic planning, abatement by sound-insulation measures and noise control of sources;

2. Une attention particulière sera accordée aux mesures planifiées en coopération étroite avec les collectivités régionales et locales des zones frontalières et portant sur l'établissement ou le développement de structures communes de gestion visant à élargir et à approfondir la coopération transfrontalière entre organismes publics, organismes parapublics et associations bénévoles.
2. Special attention will be given to measures which are planned in close cooperation with the regional and local authorities in border areas and which include the establishment or development of shared management structures intended to widen and deepen cross border cooperation between public and para-public agencies as well as non-profit making organizations.