Vertaling van "mesure particulière n'aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mesure particulière | mesure spéciale
special measure

mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique
specific measures of Community interest relating to energy strategy

mesures particulières
special measures

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque dont l'introduction sur le territoire de l'Union doit être interdite, et énumérant les pays tiers concernés; définir la procédure d'évaluation des risques en rapport avec cette liste; établir, pour les pays tiers, des exigences équivalentes à celles applicables à la circulation des végétaux, produits végétaux ou autres objets sur le territoire de l'Union; définir les modalités de présentation et d'utilisation des affiches et des brochures concernant l'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union; établir des conditions ou mesures particulières concernant l'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones frontalières des États membres; adopter des mesures provisoires concernant des végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés; adopter des décisions relatives aux mesures provisoires prises par les États membres concernant un danger imminent; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction dans certaines zones protégées est interdite; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables ...
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the high-risk plants, plant products and other objects whose introduction into the Union territory is to be prohibited, and the third countries concerned; the procedure for risk assessment in connection with that listing; setting out, for third countries, requirements that are equivalent to the requirements for movement within the Union territory of plants, plant products or other objects; setting out arrangements for the presentation and use of posters and brochures concerning the introduction of plants, plant products and other objects into the Union territory; setting out specific conditions or measures concerning the introduction of particular plants, plant products and other objects into frontier zones of Member States; adoption of temporary measures concerning plants, plants products and other objects likely to pose newly identified pest risks or other suspected phytosanitary risks; adopting decisions on temporary measures taken by Member States concerning imminent danger; listing of plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into certain protected zones; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, certain protected zones; and laying down rules concerning the requirements for quarantine stations and confinement facilities, and the release of plants, plant ...

pour les herbicides, l'opération aurait sensiblement réduit la concurrence pour certains types d'herbicides sélectifs destinés aux céréales, au colza, au tournesol, au riz et aux pâturages dans plusieurs États membres; pour les insecticides, l'opération aurait sensiblement réduit la concurrence pour les produits combattant les insectes broyeurs et les insectes suceurs dans les fruits et légumes et dans certaines autres cultures dans plusieurs États membres, en particulier dans le sud de l'Europe; pour les fongicides, secteur dans lequel les parties se chevauchent dans une moindre mesure, l'opération aurait réduit la concurrence sur le marché des fongicides contre la pyriculiarose du riz dans certains États membres.
As regards herbicides, the transaction would have significantly reduced competition for certain types of selective herbicides for cereals, oilseed rape, sunflower, rice and pasture in a number of Member States. As regards insecticides, the transaction would have significantly reduced competition for products controlling for chewing insect and sucking insect in fruits and vegetables and some other crops in a number of Member States in particular in the South of Europe. As regards fungicides, where the parties overlap to a more limited degree, the transaction would have reduced competition for rice blast fungicides in some Member States.

La Commission peut juger opportun de modifier, de suspendre ou d'abroger des mesures antidumping et/ou compensatoires ou de prévoir l'exonération totale ou partielle de droits antidumping ou compensateurs qui devraient, à défaut, être acquittés ou encore d'adopter toute autre mesure particulière.
The Commission may consider it appropriate to amend, suspend or repeal anti-dumping and/or anti-subsidy measures or to provide for exemptions in whole or in part from any anti-dumping or countervailing duties which would otherwise be payable, or to adopt any other special measures.

Dans l’attente de l’entrée en vigueur de l’accord interne relatif au 11e FED, des mesures transitoires consistant en des programmes d’action, des mesures particulières et des mesures spéciales en faveur des partenaires ACP, des décisions de financement à l’appui des PTOM et des programmes d’action spécifiques pour les dépenses d’appui sont financées à l’aide d’un mécanisme de transition, composé des soldes non engagés des FED précédents et de fonds dégagés de projets ou de programmes relevant de ces FED.
Pending entry into force of the 11th EDF Internal Agreement, transitional measures in the form of action programmes, individual measures and special measures for ACP partners, financing decisions in support of OCTs, and specific action programmes for support expenditure shall be financed from a Bridging Facility, composed of uncommitted balances from the previous EDFs and from funds decommitted from projects or programmes under those EDFs.

Est-ce que cela vaut également pour le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation? Si le gouvernement devait demander la dissolution du Parlement — décision qui ne serait pas attribuable au rejet de ce projet de loi —, comme la décision de rejeter cette mesure particulière n'aurait pas été celle du gouvernement, l'ARC continuerait à l'administrer, comme je l'ai expliqué, jusqu'à ce que le gouvernement en place ou le Parlement indique clairement que cette mesure ne sera pas mise en oeuvre.
If the government were to dissolve, but not because this bill was defeated, then it would not have been a decision of the government to defeat this particular measure, and as a result, the CRA would continue to administer it, as I say, until such time as it becomes apparent from the government of the day or from Parliament that this measure will not be proceeded with.

Ainsi, la personne la mieux placée pour quitter son emploi et prodiguer ce genre de soins aurait la possibilité de le faire. Permettez-moi d'en revenir, pour conclure, à la mesure particulière de déduction fiscale visant à soutenir une activité saine, la participation à une activité bonne pour la santé, une activité physique ou la pratique d'un sport, en tant que mesure préventive d'atténuation des coûts des soins de santé.
Let me return by way of wrap up to the specific tax deduction measure proposed here that would support healthy activity, participation in health promotion activity, physical activity, and involvement in sports to serve as a preventive measure in order to drive down the costs of health care.

(10) Le Conseil et la Commission peuvent juger opportun de modifier, suspendre ou abroger des mesures antidumping et/ou compensatoires ou de prévoir l'exonération totale ou partielle de droits antidumping ou compensateurs qui devraient, à défaut, être acquittés ou encore d'adopter toute autre mesure particulière.
(10) The Council and the Commission may consider it appropriate to amend, suspend or repeal anti-dumping and/or anti-subsidy measures or to provide for exemptions in whole or in part from any anti-dumping or countervailing duties which would otherwise be payable, or to adopt any other special measures.

Cela n'avait rien à voir avec les lacunes de la scierie; c'était le résultat direct de l'impossibilité de vendre le produit aux États-Unis. Est-ce que mon ami libéral convient que le gouvernement aurait pu prévoir des mesures particulières pour cette période d'attente, afin d'aider les plus touchés, que ce soit dans ma circonscription de Dewdney Alouette, en Colombie-Britannique, ou dans n'importe quelle autre circonscription et n'importe quelle autre province du pays?
This was not due to inadequacies at the mill or the remanufacturing plant, but a direct result of not getting the product into the U.S. Does my colleague on the government side agree that the government could lay out some specific measures for this interim period for those being hurt the most, whether it be in my riding of Dewdney Alouette in British Columbia or any other riding in any other province across the country?

La Commission a estimé que l'opération Dow/UCCC aurait renforcé la position dominante d'UCC, dans la mesure où Univation aurait pu bénéficier des brevets sur les métallocènes de Dow, et aurait affaibli la position de BP Amoco, qui n'aurait plus eu accès à une technologie éprouvée d'utilisation des métallocènes.
The Commission found that the Dow/UCC deal would have strengthened UCC's dominant position through the addition of Dow's metallocene patent to Univation and would have weakened BP Amoco's position as it would cease having access to a proven metallocene technology.

Nous leur demandons, en fonction de la mesure particulière qui est proposée, s'ils envisagent qu'il y aurait un coût à mettre cette mesure en oeuvre et nous leur demandons d'établir ce coût.
We will ask them, in respect of a particular measure that's being proposed, whether they would envisage a cost to implement it, and we will ask them to declare that cost.