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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Décisions réglementaires
Décrets-lois
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Législation déléguée
Législation par pouvoir délégué
Législation subordonnée
Mauvais voyages
Mesure concernant l'exploitation
Mesure d'exploitation
Mesures législatives subordonnées
Paranoïa
Psychose SAI
Règlements d'application
Résiduel de la personnalité et du comportement
Textes d'application

Traduction de «mesure législative concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesures législatives concernant la protection du milieu sauvage

legislation of wilderness


Comité pour l'adaptation technique de la législation concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail

Committee for the technical adaptation of legislation on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work


Comité d'adaptation technique de la législation concernant la mise en œuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail

Committee on the technical adaptation of legislation on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work


Comité pour l'adaptation technique de la législation concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoior l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail

Committee for the technical adaptation of legislation on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work


Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - Une LCPE renouvelée - Une proposition [ Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - La LCPE renouvelée ]

Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA - A Proposal [ Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA ]


mesures législatives subordonnées [ législation subordonnée | législation déléguée | législation par pouvoir délégué | textes d'application | règlements d'application | décisions réglementaires | décrets-lois ]

delegated legislation [ subordinate legislation | secondary legislation | secondary law ]


Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez le ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


enseignement concernant la mesure des ingesta et excreta

Teach intake and output


mesure d'exploitation (1) | mesure concernant l'exploitation (2)

functional measure (1) | operational measure (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
51. réaffirme que la Commission se doit de veiller à la transposition pleine et entière de la législation de l'Union dans la limite des délais prévus, et engage la Commission à prendre les mesures qui s'imposent contre les États membres qui n'ont pas adéquatement transposé la directive relative à la lutte contre les abus sexuels des enfants; incite la Commission à prendre de nouvelles mesures législatives concernant les abus sexuels des enfants en ligne;

51. Reiterates that the Commission should ensure full implementation of EU legislation within the transposition deadlines, and calls on the Commission to take appropriate measures against those Member States which have failed to properly transpose the directive on child sexual abuse; calls on the Commission to take further legislative steps regarding child sexual abuse online;


Elle compte faire le point de la situation en ce qui concerne l'introduction des systèmes de sécurité automobile intelligents, déterminer les mesures législatives et non législatives à prendre et, dans la mesure des besoins, adapter les exigences en fonction des nouvelles technologies.

The Commission intends to review the existing situation regarding the introduction of Intelligent Vehicle Safety Systems, determine what legislative and non-legislative actions may be required, and wherever necessary adjust requirements to accommodate new technologies.


La décision définitive concernant la proposition de mesures législatives, le degré d'exigence et la date d’entrée en vigueur de ces éventuelles mesures sur les limites d’émission sera prise dans le cadre des travaux ultérieurs d’analyse de l’impact des propositions législatives correspondantes.

The ultimate decision on the proposal for legislative measures, stringency and date of entry into force of such possible measures on emission limits will be made in the framework of the subsequent impact assessment work for the relevant legislative proposals.


Votre rapporteure a relevé plusieurs incohérences avec le train de mesures législatives concernant les produits, qui a déjà été examiné au niveau européen.

Your rapporteur identified several inconsistencies with the "Goods Package", which has already been discussed at European level.


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La proposition est étroitement liée à la mise en œuvre du nouveau cadre législatif (NCL) adopté en 2008 en tant que train de mesures législatives concernant les produits.

The proposal is closely related to the implementation of the New Legislative Framework (NLF) adopted in 2008 as "the goods package".


3. constate qu'en raison de la transposition inadéquate du troisième train de mesures législatives concernant le marché intérieur de l'énergie, les avantages du secteur de l'énergie ne se sont pas encore fait pleinement sentir pour les acteurs du marché intérieur et qu'il n'existe pas encore de marché intérieur de l'énergie transfrontalier; invite, dès lors, instamment la Commission à faire tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la transposition et la mise en œuvre du troisième train de mesures, qui a été retardé, en pressant les États membres de se mettre en conformité, en les empêchant de créer de nouveaux obstacles et en inflige ...[+++]

3. Notes that as a result of the inadequate transposition of the third internal energy market package legislation, the energy sector has not yet generated its full benefits for internal market actors and no cross border internal energy market yet exists; urges the Commission, therefore, to use all of the means at its disposal to guarantee the transposition and implementation of the third energy package, which has been delayed, pressing Member States to comply, preventing them from creating new obstacles, and imposing sanctions whenever necessary; accordingly, calls on the C ...[+++]


Toute mesure législative concernant l’information sur les denrées alimentaires susceptible d'avoir une incidence sur la santé publique est adoptée après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments.

Any food information law measures likely to have an effect on public health shall be adopted after consultation of the European Food Safety Authority.


92. se félicite des efforts consentis par la Commission en vue de réaliser, au niveau européen, des progrès sur le plan de la législation adoptée; estime que la Commission doit davantage renforcer la coopération avec les États membres pour que les mesures législatives concernant la sécurité ferroviaire et les droits des passagers, l'ouverture des marchés et l'interopérabilité au niveau de l'Union soient transposées avec succès dans les législations nationales;

92. Welcomes the Commission's effort to make progress at European level with the legislation adopted; is of the opinion that the Commission should further improve cooperation with the Member States in order for legislative measures regarding rail safety and passenger rights, market opening and interoperability at the Union level to be successfully transposed into national legislation;


La présente directive est sans préjudice du pouvoir qu'ont les États membres d'adopter des mesures législatives concernant le droit pour les autorités nationales qu'ils ont désignées d'accéder aux données et de les utiliser.

This Directive is without prejudice to the power of Member States to adopt legislative measures concerning the right of access to, and use of, data by national authorities, as designated by them.


c) des informations concernant les mesures prises ou envisagées pour mettre en oeuvre la législation et les politiques communautaires pertinentes, ainsi que des informations sur les étapes juridiques et institutionnelles en vue de préparer l'exécution des engagements pris au titre du protocole de Kyoto, de même que des informations concernant les dispositions relatives aux procédures visant à faire exécuter et respecter les mesures ...[+++]

(c) information on measures being taken or planned for the implementation of relevant Community legislation and policies, and information on legal and institutional steps to prepare to implement commitments under the Kyoto Protocol and information on arrangements for, and national implementation of, compliance and enforcement procedures.


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