Vertaling van "mesure lorsqu'il était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Mesures correctives / Activités de gestion des risques pour les sites contaminés ne relevant pas du MAINC lorsque les biens d'une tierce partie sont probablement disponibles
Remediation / Risk Management of Non DIAND-Related Contaminated Sites Where Third Party Assets are Likely Available

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'autres mesures qui faisaient l'objet de la plainte, comme l'avantage sur le plan de l'information dont aurait joui la NAMA, ne constituent pas une aide d'État; enfin, la Commission a constaté que le fait d'accorder des financements à certains projets de promotion immobilière lorsqu'il était commercialement viable de le faire est conforme à l'objectif de la NAMA visant à obtenir le meilleur rendement financier possible pour l'État.
Other measures that were the subject of the complaint, such as NAMA's alleged information advantage, do not amount to State aid. Finally, the Commission found that extending financing to certain property development projects where it is commercially viable to do so is in line with NAMA's objective to obtain the best possible financial return for the State.

Il a été mis en oeuvre de façon différente dans les diverses parties de l'Union européenne et a été plus efficace lorsqu'il était combiné à une formation et/ou à des mesures de soutien supplémentaires.
It was implemented in different ways across the EU and was more effective when combined with training and/or supplementary support measures.

Pour chaque domaine où la préoccupation des entreprises est la plus grande, la Commission a procédé à un examen de ces préoccupations, pris des mesures lorsque cela était possible ou présenté des propositions au Conseil et au Parlement européen en vue d'alléger le fardeau réglementaire qui pèse sur les PME.
In each area where business have registered the greatest concern, the Commission has reviewed these concerns, taken action where it can be done, or made proposals to the European Council and Parliament to ease the regulatory burden on SMEs.

Lorsque, à la date où une personne devient un suspect ou une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale, cette personne a atteint l'âge de 18 ans, mais que l'infraction pénale a été commise lorsqu'elle était un enfant, les États membres sont encouragés à appliquer les garanties procédurales prévues par la présente directive jusqu'à ce que cette personne ait atteint l'âge de 21 ans, au moins en ce qui concerne les infractions pénales qui sont commises par le même suspect ou la même personne poursuivie et qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites jointes, car elles sont inextricablement liées à la procédure pénale qui avait été engagée à l'encontre de cette même personne lorsque celle-ci n'était pas encore âgée de 18 ans.
When, at the time a person becomes a suspect or accused person in criminal proceedings, that person has reached the age of 18, but the criminal offence was committed when the person was a child, Member States are encouraged to apply the procedural safeguards provided for by this Directive until that person reaches the age of 21, at least as regards criminal offences that are committed by the same suspect or accused person and that are jointly investigated and prosecuted as they are inextricably linked to criminal proceedings which were initiated against that person before the age of 18.

C'est le député de Wascana qui a présenté cette mesure lorsqu'il était ministre des Finances.
It is one that was introduced by the member for Wascana when he was finance minister.

Le comité a ajouté que la substance était sûre lorsqu'elle était utilisée à la même concentration maximale dans des déodorants et antisudoraux en tant qu'agent conservateur et/ou principe actif.
The Committee specified that the substance was safe when used at the same maximum concentration in deodorants and anti-perspirants, as a preservative and/or an active ingredient.

Le comité scientifique des produits de consommation (CSPC), remplacé ultérieurement par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) en vertu de la décision 2008/721/CE de la Commission du 5 septembre 2008 établissant une structure consultative de comités scientifiques et d’experts dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement et abrogeant la décision 2004/210/CE , a conclu, dans son avis du 2 octobre 2007, que les données figurant dans le dossier démontraient que le polidocanol était faiblement toxique et ne présentait aucun risque pour la santé du consommateur lorsqu’il était utilisé jusqu’à une concentration de 3 % dans les produits cosmétiques sans rinçage et de 4 % dans les produits cosmétiques à rincer.
The Scientific Committee on Consumer Products (‘SCCP’), subsequently replaced by the Scientific Committee on Consumer Safety (‘SCCS’) pursuant to Commission Decision 2008/721/EC of 5 September 2008 setting up an advisory structure of Scientific Committees and experts in the field of consumer safety, public health and the environment and repealing Decision 2004/210/EC , concluded in its opinion of 2 October 2007 that the data included in the dossier demonstrate that polidocanol is of low toxicity and does not pose a risk to the health of the consumer when used up to 3 % in leave-on and up to 4 % in rinse-off cosmetic products.

Elle a pris des mesures lorsqu'elle était ministre dans le Nord, et elle encouragerait évidemment ses homologues provinciaux et territoriaux à suivre son exemple.
She took measures when she was a minister in the North, and obviously she would encourage her provincial and territorial counterparts to follow her lead.

Je dois signaler qu'une telle mesure est préconisée depuis quelques années par des députés de mon parti, y compris mon prédécesseur, le député d'Okanagan—Coquihalla, qui préconisait déjà cette mesure lorsqu'il était trésorier de l'Alberta.
I have to point out that this has been advocated for some years by members of this party, including my predecessor, but advocated by someone who actually did this when he was the provincial treasurer in the province of Alberta, and that is the member for Okanagan—Coquihalla.

Il a évoqué le fait que, lorsqu'il était au CN, lorsque le CN était une compagnie à capitaux canadiens, et lorsqu'il avait travaillé pour BC Rail, qui était également une compagnie canadienne, il avait pu constater une grosse différence lorsque le CN avait été repris par des intérêts américains et lorsque BC Rail était passé sous le contrôle du CN.
He spoke to the fact that when he worked for CN when it was Canadian-owned and he worked for BC Rail when it was Canadian-owned, he saw a real contrast when CN became American-owned and BC Rail was transferred over under CN management ownership.