Vertaling van "mesure l'agence s'acquitte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO
Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle doit être en mesure de s’acquitter de ses tâches dans tous les domaines de compétences de l’Union où les droits fondamentaux sont en jeu. À cette fin, la Commission a proposé que l’Agence puisse agir dans les domaines de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale[9].
Following the entry in to force of the Lisbon Treaty, it should be able to perform its tasks in all areas of EU competences where fundamental rights are at stake. To achieve this, the Commission proposed that the Agency could work in the areas of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters[9].

Afin de garantir que l’Agence s’acquitte de ses missions dans le respect du rôle de gestionnaire des programmes joué par la Commission et conformément aux orientations formulées par cette dernière, il importe de prévoir explicitement que l’Agence devrait être gérée par un directeur exécutif sous la direction du conseil d’administration en conformité avec les orientations formulées par la Commission à l’intention de l’Agence.
In order to ensure that the Agency accomplishes its tasks whilst respecting the role of the Commission as manager of the programmes and in accordance with guidelines issued by the Commission, it is also important to state explicitly that the Agency should be managed by an Executive Director under the supervision of the Administrative Board, in accordance with the guidelines issued to the Agency by the Commission.

c) pour délivrer des garanties en application de la présente Annexe, l’Agence tient dûment compte de la mesure dans laquelle il est vraisemblable que l’État membre parrain sera en mesure de s’acquitter de ses obligations au titre de la présente Annexe et donne la priorité aux investissements coparrainés par les pays d’accueil concernés;
(c) In its decisions on the issuance of guarantees under this Annex, the Agency shall pay due regard to the prospects that the sponsoring member will be in a position to meet its obligations under this Annex and shall give priority to investments which are co-sponsored by the host countries concerned.

En conclusion, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a pris des mesures pour s'acquitter de son mandat d'améliorer l'efficacité et l'efficience des services d'inspection fédéraux par rapport à l'innocuité des aliments.
In conclusion, the CFIA has taken steps to meet its mandate to enhance the effectiveness and efficiency of federal inspection services with relation to safe food.

Voici donc ma question : avez-vous la conviction ou l'assurance que votre agence sera en mesure de s'acquitter adéquatement de ses fonctions importantes avec le budget de 2014-2015 que vous nous avez présenté?
So the question I have for you is whether you are confident and comfortable that your agency will be able to adequately meet these important objectives with the 2014-15 budget that you've estimated for us. Yes, we'll be able to do that.

L’agence s’acquitte de sa mission du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2015».
The Agency shall carry out its tasks from 1 January 2005 until 31 December 2015’.

L'Agence s'acquitte de cette mission par la mise en œuvre de mesures particulières touchant les régions et les collectivités, les PME ainsi que l'environnement du développement.
The agency carries out its object by implementing specific measures in support of the regions, communities, small- and medium-sized businesses and the development environment.

L’Agence serait ainsi mieux en mesure de s’acquitter de ses responsabilités en ce qui a trait aux déclarations à faire aux organismes internationaux.
This would assist the Agency in meeting its own responsibilities to report to international bodies.

2. L'évaluation consiste à examiner dans quelle mesure l'Agence s'acquitte réellement de sa mission, à évaluer l'impact que le présent règlement, l'Agence et ses modes de travail auront eu sur l'établissement d'un degré élevé de sécurité aérienne de l'aviation civile.
2. The evaluation shall examine how effectively the Agency fulfils its mission. It shall also assess the impact of this Regulation, the Agency and its working practices in establishing a high level of civil aviation safety.