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Action anticyclique
Action contracyclique
Consacré
Consacré par l'usage
Fonds consacrés au mobilier
Fonds à consacrer au mobilier
Indemnité pour travail consacré à la famille
Jour consacré aux mesures d'initiative parlementaire
Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Mesure anticonjoncturelle
Mesure anticyclique
Mesure d'action conjoncturelle
Mesure de régulation de la conjoncture
Mesure de stabilisation conjoncturelle
Tarif au temps consacré
Tarif fondé sur le temps consacré à la prestation
Temps consacré aux affaires
Traditionnel
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "mesure de consacrer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
jour consacré aux mesures d'initiative parlementaire

private members' day


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


tarif au temps consacré | tarif fondé sur le temps consacré à la prestation | tarif fixé en fonction du temps consacré à la prestation

time-based fee


fonds à consacrer au mobilier [ fonds consacrés au mobilier ]

dedicated furniture fund


consacré [ consacré par l'usage | traditionnel ]

time-honored [ time-honoured ]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


action anticyclique | action contracyclique | mesure anticonjoncturelle | mesure anticyclique | mesure d'action conjoncturelle | mesure de régulation de la conjoncture | mesure de stabilisation conjoncturelle

anticyclical measure | countercyclical action


indemnité pour travail consacré à la famille | indemnité versée en raison de sacrifices faits pour la famille

wage for working for the family




Série sur le logement selon les données du recensement de 2001. Numéro 8 : Ménages qui consacrent 50% ou plus de leur revenu au logement

2001 Census Housing Series. Issue 8: Households spending at least 50% of their income on shelter
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Réduction de l'offre de drogue: afin de juguler l'expansion des nouvelles substances psychoactives dans l'UE, le plan d'action appelle à une adoption et à une application rapides du nouveau train de mesures législatives consacré à ces substances que la Commission a proposé en août 2016.

Drug supply reduction: In order to address the increase of new psychoactive substances (NPSs) across the EU, the Action Plan calls for a rapid adoption and swift implementation of the new legislative package on new psychoactive substances proposed by the Commission in August 2016.It alsocalls for the use of alternative sanctions for drug-using offenders.


Cette répartition contraste avec la précédente, qui prévoyait 30 % pour le renforcement des institutions (uniquement des mesures ‘douces’) et 70 % pour les investissements (dont 35 % consacrés à la réalisation d’investissements destinés à favoriser la cohésion sociale et économique et 35 % consacrés à la réalisation d’investissements pour le renforcement des institutions).

This is in contrast to the former division which was 30% Institution Building (‘soft’ measures only) and 70% Investment (consisting of 35% investment in Social and Economic cohesion and 35% investment in Institution Building).


BN. considérant que les AES n'ont pas été en mesure de consacrer suffisamment de ressources à leur fonction fondamentale consistant à procéder à des analyses économiques des marchés financiers (conformément à l'article 8, paragraphe 1, point g), des règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 1095/2010), qui fournit une base essentielle à l'élaboration de règles de qualité;

BN. whereas the ESAs have been unable to devote sufficient resources to the core function of undertaking economic analyses of financial markets (as prescribed by Article 8(1)(g) of Regulations (EU) No 1093/2010, No 1094/2010, and No 1095/2010), which is an essential foundation for drafting high quality rules;


B. considérant que la hausse escomptée des dépenses en matière de recherche et développement ne se produira que si les entreprises privées sont en mesure de consacrer suffisamment de moyens financiers qui n'ont pas été dépensés autrement pour des frais inutiles découlant d'une législation contraignante;

(D) spending can come only if private enterprises are able to allocate sufficient funds not otherwise spent on unnecessary costs stemming from burdensome legislation;


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Ils sont également en mesure de consacrer un nombre approprié de jours de travail par an au jury.

The experts shall also be in a position to devote an appropriate number of working days per year to the panel.


Ils sont également en mesure de consacrer un nombre approprié de jours de travail par an au jury européen.

They shall also be able to devote an appropriate number of working days per year to the European panel.


Ils sont également en mesure de consacrer un nombre approprié de jours de travail par an au jury.

The experts shall also be in a position to devote an appropriate number of working days per year to the panel.


Étant donné que les objectifs des mesures d’accompagnement ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres, dans la mesure où des mesures nationales dans ce domaine aboutiraient à des distorsions de concurrence ou porteraient atteinte à la portée des droits exclusifs du producteur de phonogrammes tels que définis par la législation de l’Union et peuvent donc être mieux réalisés au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’U ...[+++]

Since the objectives of the accompanying measures cannot be sufficiently achieved by the Member States, inasmuch as national measures in that field would either lead to distortion of competition or affect the scope of exclusive rights of the phonogram producer which are defined by Union legislation, and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


Il importe que les autorités nationales compétentes, lorsqu’elles surveillent la mise en œuvre des dispositions pertinentes, soient en mesure de distinguer, en ce qui concerne les chaînes qui ne sont pas exclusivement consacrées au téléachat, entre, d’une part, le temps de transmission consacré aux spots de téléachat, aux spots publicitaires et aux autres formes de publicité et, d’autre part, le temps de transmission consacré aux fenêtres d’exploitation pour le téléachat.

It is important for the competent national authorities, in monitoring the implementation of the relevant provisions, to be able to distinguish, as regards channels not exclusively devoted to teleshopping, between transmission time devoted to teleshopping spots, advertising spots and other forms of advertising on the one hand and, on the other, transmission time devoted to teleshopping windows.


Cette définition équivaut plutôt au terme anglais: "community sanctions" (sanctions et mesures appliquées dans la communauté) pour lequel la recommandation n° R (92) 16 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe relative aux règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté - qui consacre un ensemble de mesures alternatives à l'emprisonnement - donne, en son annexe, la définition suivante: "La notion de "sanctions et mesures appliquées dans la communauté" se réfère à des sanctions et mesures qui maintie ...[+++]

This definition roughly corresponds to the term "community sanctions" which is defined in the annex to the Council of Europe Committee of Ministers' Recommendation No R (92) 16 on the European rules on community sanctions and measures (which sets out a range of alternatives to imprisonment): "The term "community sanctions and measures" refers to sanctions and measures which maintain the offender in the community and involve some restriction of his liberty through the imposition of conditions and/or obligations, and which are implemented by bodies designated in law for that purpose.


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