Traduction de «mesure d'étudier convenablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de techniciens chargés d'étudier la mesure de la contamination radioactive des denrées alimentaires après une contamination accidentelle
Group of Technical Experts responsible for Measuring the Radioactive Contamination of Foodstuffs after Accidental Contamination

Réunion du Groupe d'experts chargé d'étudier les méthodes permettant de mesurer l'effet des programmes de planification de la famille sur la fécondité
Expert Group Meeting on Methods of Measuring the Impact of Family Planning Programmes on Fertility

Subvention canadienne visant les mesures d'adaptation pour les étudiants ayant une incapacité permanente
Canada Study Grant for the Accommodation of Students with Permanent Disabilities

Groupe spécial d'experts chargé d'étudier l'application à l'espace de mesures de confiance
Ad Hoc expert group on Confidence-building Measures in Outer Space

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, je suis d'avis que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne n'a pas été en mesure d'étudier convenablement le projet de loi C -54 à cause des données incorrectes dont il disposait.
Moreover, I feel that the Standing Committee on Justice and Human Rights was unable to properly study Bill C-54 with incorrect data before it.

Pour être en mesure d'étudier convenablement la Loi sur Investissement Canada, nous croyons fortement qu'elle ne devrait pas être cachée dans un projet de loi omnibus tel que le projet de loi C-60, mais qu'elle devrait plutôt être examinée séparément et en profondeur par le comité afin que nous puissions faire des recommandations et présenter un rapport à la Chambre.
We strongly feel it is very important that in order for us to properly study the Investment Canada Act it shouldn't be hidden in an omnibus bill such as Bill C-60, but should be divided so that we can properly study it in committee and in depth, and so that as a committee we would be able to make recommendations and report back to the House.

Monsieur le Président, comme vous le savez, je vous ai écrit plus tôt aujourd'hui pour demander la tenue d'un débat d'urgence sur le refus du gouvernement de scinder le projet de loi omnibus d'exécution du budget en mesures législatives distinctes, ce qui permettrait aux comités compétents de les étudier convenablement.
Mr. Speaker, as you know, I wrote to you earlier today requesting an emergency debate on the refusal of the government to split the omnibus budget bill into separate pieces for proper study at the proper committee.

Madame le leader du gouvernement au Sénat peut peut-être nous donner l'assurance que tous les projets de loi seront traités de la même manière, que l'échéance que nous sentons tous, mais qui reste à confirmer ne nous empêchera pas d'étudier convenablement toutes les mesures législatives dont nous serons saisis, et qu'on ne fera aucune exception pour un projet de loi en particulier?
Perhaps she can give us the assurance that all bills will be treated the same way, that the deadline that we all feel but has yet to be confirmed will not be an impediment to a proper study of all legislation that comes before us, and that an exception will not be made for one bill in particular.

EDUCATION ET INFORMATION DU CONSOMMATEUR - RESOLUTION DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la résolution du Conseil du 9 juin 1986 concernant "l'éducation du consommateur dans l'enseignement primaire et secondaire", vu la résolution du Conseil du 23 juin 1986 concernant "les futures orientations de la politique de la Communauté économique européenne pour la protection et la promotion des intérêts des consommateurs", considérant que l'article 3 point s du traité précise que l'action de la Communauté comporte une contribution au renforcement de la protection des consommateurs ; considérant que, conformément à l'article 129 A paragraphe 1 point b) du traité, la Communauté contribue à la réalisation d'un niveau élevé de protection des consommateurs par des actions spécifiques qui appuient et complètent la politique menée par les Etats membres en vue de protéger la santé, la sécurité et les intérêts économiques des consommateurs et de leur assurer une information adéquate ; considérant que le deuxième plan d'action triennal de la Commission (1993- 1995) intitulé "Mettre le marché unique au service des consommateurs européens" souligne qu'il est essentiel que l'avènement et l'approfondissement du grand marché européen se traduisent dans la vie quotidienne des consommateurs par des avantages concrets ; considérant que le programme stratégique de la Commission et sa communication intitulée "Tirer le meilleur parti du marché intérieur" soulignent que les consommateurs ont un rôle déterminant à jouer dans la mise en oeuvre réussie du programme concernant le marché intérieur étant donné que celui-ci ne fonctionnera pas convenablement sans une participation forte et efficace des consommateurs, et également que des consommateurs avertis peuvent, en faisant des choix commerciaux, accélérer les effets économiques positifs d'un marché intégré ; considérant que les actions d'information visant à aider le consommateur ...
CONSUMER EDUCATION AND INFORMATION - COUNCIL RESOLUTION [1] "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION Having regard to the Treaty establishing the European Community; Having regard to the Council Resolution of 9 June 1986 on "Consumer Education in primary and secondary schools"; Having regard to the Council Resolution of 23 June 1986 on "Future orientations of the policy of the European Economic Community for the protection and the promotion of the consumers' interests"; Whereas Article 3(s) of the Treaty stipulates that the activities of the Community shall include a contribution to the strengthening of consumer protection; Whereas, pursuant to Article 129a (1)(b) of the Treaty, the Community is to contribute to the attainment of a high level of consumer protection through specific action which supports and supplements the policy pursued by the Member States to protect the health, safety and economic interests of consumers and to provide adequate information to consumers; Whereas the Second Commission Three Year Action Plan "Placing the single market at the service of the European consumers" (1993-1995) emphasized that it is essential that the advent and the deepening of the large European market make itself felt in consumers' everyday life in the shape of tangible benefits; Whereas the Commission's Strategic Programme and its Communication on "Making the most of the Internal Market" emphasizes that the consumer has a critical role to play in the successful implementation of the Internal Market Programme since it will not operate properly without strong and effective consumer participation, and also that well-informed consumers exercising market choices can accelerate the positive economic effects of an integrated market; Whereas information measures designed to assist consumers to make soundly-based market choices will be more effective if consumers have the background knowledge and appropriate skills necessary to understand such information and to incorporate it ...