Traduction de «mesure d'indiquer quelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

chiffres indicateurs [ signature rythmique | chiffrage de la mesure | fraction indiquant la mesure ]
time signature

Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada
Electronic access to Canadian federal government information: how prepared are the depository libraries?: report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada

Programme de mesure de remplacement de l'incarcération ou de solutions de rechange : Quelles sont les options ?
Alternatives to Incarceration / Sentencing Option Programs: What are the Alternatives?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toute mesure juridiquement contraignante prise par l'autorité de contrôle devrait être présentée par écrit, être claire et dénuée d'ambiguïté, indiquer quelle autorité de contrôle a pris la mesure et à quelle date, porter la signature du chef ou d'un membre de l'autorité de contrôle qu'il a autorisé, exposer les motifs qui sous-tendent la mesure et mentionner le droit à un recours effectif.
Each legally binding measure of the supervisory authority should be in writing, be clear and unambiguous, indicate the supervisory authority which has issued the measure, the date of issue of the measure, bear the signature of the head, or a member of the supervisory authority authorised by him or her, give the reasons for the measure, and refer to the right of an effective remedy.

demande à la Commission d’indiquer quelles mesures ont été prises depuis l’adoption de la résolution du Parlement du 7 septembre 2010 pour résoudre le problème que constituent les mesures d’accompagnement, qui compliquent la tâche des PME de l’Union souhaitant fournir des services en Suisse, ainsi que de convaincre les autorités helvétiques de révoquer les réglementations qui obligent les entreprises étrangères fournissant des services transfrontaliers à remettre une garantie de probité financière;
Asks the Commission to indicate what actions have been undertaken, since the adoption of the Parliament resolution of 7 September 2010, to solve the problems regarding the flanking measures which make it difficult for SMEs from the EU to provide services in Switzerland, and to convince the Swiss authorities to repeal regulations which oblige foreign enterprises providing cross-border services to deposit a guarantee of financial probity;

Si des mesures significatives sont prises pour effacer les sources d’énergie renouvelables en vue de garantir la sécurité du réseau national d’électricité ainsi que la sécurité d’approvisionnement énergétique, les États membres veillent à ce que les gestionnaires du réseau responsables rendent compte devant l’autorité nationale de régulation compétente de ces mesures et indiquent quelles mesures correctives ils entendent prendre afin d’empêcher toute réduction inappropriée.
If significant measures are taken to curtail the renewable energy sources in order to guarantee the security of the national electricity system and security of energy supply, Members States shall ensure that the responsible system operators report to the competent regulatory authority on those measures and indicate which corrective measures they intend to take in order to prevent inappropriate curtailments.

Le tableau suivant montre les relations qualitatives entre les types d'incident et les mesures, en indiquant quelles mesures se rapportent à chaque type d'incident.
The following table shows the qualitative relationship between the incident types and the measures, indicating which measures deal with each type of incident.

les demandes visées à l'article 10, paragraphe 1, points a), b), d) et f), et paragraphe 2, points a) et c), qui ne concernent pas les aliments destinés aux enfants (au sens de l'article 15) sont accompagnées d'un document attestant dans quelle mesure le demandeur a bénéficié d'une assistance juridique gratuite dans l'État d'origine, contenant des informations sur la nature et l'ampleur de l'assistance juridique déjà sollicitée et indiquant quelle assistance juridique supplémentaire sera nécessaire,
Applications referred to in Article 10(1)(a), (b), (d) and (f) and 2(a) and (c) which do not concern child support (within the meaning of Article 15) shall be accompanied by a document showing the extent to which the applicant received free legal assistance in the State of origin, containing information on the type and amount of legal assistance already requested and indicating what further legal assistance will be needed.

Les demandes visées à l’article 10, paragraphe 1, points a), b), d) et f), et paragraphe 2, points a) et c), de la convention qui ne concernent pas les aliments destinés aux enfants (au sens de l’article 15 de la convention) s’accompagnent d’un document attestant dans quelle mesure le demandeur a bénéficié d’une assistance juridique gratuite dans l’État d’origine, contenant des informations sur la nature et l’ampleur de l’assistance juridique déjà sollicitée et indiquant quelle assistance juridique supplémentaire sera nécessaire.
Applications referred to in Article 10(1)(a), (b), (d) and (f) and 2(a) and (c) of the Convention which do not concern child support (within the meaning of Article 15 of the Convention) are accompanied by a document showing the extent to which the applicant received free legal assistance in the State of origin, containing information on the type and amount of legal assistance already called upon and indicating what further legal assistance will be needed.

4.15 Si un port n'a pas de plan de sûreté de l'installation portuaire (et donc pas de PFSO), le point de contact central ou régional devrait être en mesure d'indiquer quelle est la personne à terre ayant les qualifications voulues pour organiser la mise en place des mesures de sûreté appropriées, si nécessaire, pour la durée du séjour du navire.
4.15 In the case of a port that does not have a PFSP (and therefore does not have a PFSO), the central or regional point of contact should be able to identify a suitably qualified person ashore who can arrange for appropriate security measures to be in place, if needed, for the duration of the ship's visit.