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Analyser les exigences des entreprises
Analyser les exigences professionnelles
Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Cibler les exigences légales
Compenser les dépens dans la mesure où l'équité l'exige
Exiger des mesures immédiates
Identifier les exigences légales
Identifier les exigences légales et normatives
Marché exigeant des mesures particulières de sécurité
Passer en revue les exigences des entreprises
Recenser les exigences légales
Respecter les exigences légales
Veiller au respect des exigences légales
étudier les exigences des entreprises

Traduction de «mesure d'exiger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compenser les dépens dans la mesure où l'équité l'exige

order the parties to bear their own costs where so required by equity


marché exigeant des mesures particulières de sécurité

contract requiring special security measures


exiger des mesures immédiates

require immediate action


Transformateurs de mesure – Partie 3 : Exigences supplémentaires concernant les transformateurs inductifs de tension

Instrument Transformers – Part 3: Additional requirements for inductive voltage transformers


Transformateurs de mesure – Partie 2 : Exigences supplémentaires concernant les transformateurs de courant

Instrument Transformers – Part 2: Additional requirements for current transformers


Transformateurs de mesure – Partie 1 : Exigences générales

Instrument Transformers – Part 1: General requirements


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ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


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business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.

Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque ces exigences en matière d'examen ou mesures exigent que l'examen soit effectué par l'autorité compétente, celui-ci n'est pas effectué par l'opérateur autorisé visé au paragraphe 2 du présent article.

Where those examination requirements or measures require the examination to be carried out by the competent authority, that examination shall not be carried out by the authorised operator referred to in paragraph 2 of this Article.


Toutefois, depuis le traité de Maastricht [1], la mise en oeuvre de ces mesures exige une prise de décisions à l'unanimité et non plus, comme avant, à la majorité qualifiée (article 100 du Traité de l'Union européenne).

However, since the Maastricht Treaty, [1] the implementation of such measures requires decisions to be taken unanimously rather than by qualified majority as previously (Article 100 of the Treaty on European Union).


Ces mesures exigent que 5 000 des plus vieux wagons-citernes DOT-111 soient immédiatement retirés du transport de marchandises dangereuses et que certains wagons qui ne sont pas aux normes soient progressivement mis hors service ou modernisés.

These include removing up to 5,000 older DOT-111 tank cars immediately from dangerous goods service and announcing the phase-out or refitting of certain cars not meeting these most recent standards.


Ils ont voté contre les mesures exigeant que les banques communiquent clairement aux familles les montants qu'elles doivent verser au prêteur si elles remboursent leur hypothèque en avance et comment ces montants sont calculés.

They voted against requiring banks to provide clear disclosure on the amounts families must pay to the lender if they prepay their mortgage and on how the amounts are calculated.


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Ce type de mesure exige une résolution beaucoup plus petite que la taille du noyau d'un atome, et nous effectuons les mesures depuis un avion en vol, alors c'est tout un défi sur le plan de l'ingénierie.

We're several orders of magnitude smaller than the nucleus of an atom in the resolution we require in this measurement, and we're doing that in a moving aircraft, so it's a very significant engineering challenge.


Il est tout à fait approprié que le député de Mississauga-Sud, un comptable, appuie une mesure exigeant une meilleure reddition de comptes.

It is quite appropriate that the member for Mississauga South, being an accountant, should be so supportive of something which demands greater accountability.


1. Lorsque, en conformité avec la procédure visée à l'article 10, la Commission estime qu'une norme harmonisée ne satisfait pas entièrement aux exigences essentielles de santé et de sécurité qu'elle couvre et qui sont énoncées à l'annexe I, la Commission peut, conformément au paragraphe 3 du présent article, prendre des mesures exigeant des États membres d'interdire ou de restreindre la mise sur le marché de machines qui, par leurs caractéristiques techniques, présentent des risques en raison des lacunes de la norme ou soumettre ces machines à des conditions spéciales.

1. When, in accordance with the procedure referred to in Article 10, the Commission considers that a harmonised standard does not entirely satisfy the essential health and safety requirements which it covers and which are set out in Annex I, the Commission may, in accordance with paragraph 3 of this Article, take measures requiring Member States to prohibit or restrict the placing on the market of machinery with technical characteristics presenting risks due to the shortcomings in the standard or to make such machinery subject to special conditions.


Lorsque, en conformité avec la procédure visée à l'article 11, la Commission estime qu'une mesure prise par un État membre est justifiée, la Commission peut, conformément au paragraphe 3 du présent article, prendre des mesures exigeant des États membres d'interdire ou de restreindre la mise sur le marché de machines qui, par leurs caractéristiques techniques, présentent le même risque ou soumettre ces machines à des conditions spéciales.

When, in accordance with the procedure referred to in Article 11, the Commission considers that a measure taken by a Member State is justified, the Commission may, in accordance with paragraph 3 of this Article, take measures requiring Member States to prohibit or restrict the placing on the market of machinery presenting the same risk by virtue of its technical characteristics or to make such machinery subject to special conditions.


Il peut, par conséquent, être nécessaire d'adopter des mesures exigeant que les fabricants de certains types d'équipements utilisés pour les services de communications électroniques intègrent dans leurs produits des sauvegardes afin d'assurer la protection des données à caractère personnel et de la vie privée des utilisateurs et des abonnés.

It may therefore be necessary to adopt measures requiring manufacturers of certain types of equipment used for electronic communications services to construct their product in such a way as to incorporate safeguards to ensure that the personal data and privacy of the user and subscriber are protected.


Cette mesure exige du ministre de l'Environnement l'identification, la protection et la réhabilitation de la flore et de la faune du Canada qui sont menacées ou compromises par des activités humaines (1505) La mesure autorise aussi le ministre à élaborer et mettre en oeuvre des programmes pour rétablir des populations d'espèces en voie de disparition ou d'espèces menacées en nombre suffisant pour assurer une croissance autonome (Les motions sont adoptées, et le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.) [Français] Le président suppléant (M. Kilger): La Présidence est d'avis que ce pr ...[+++]

It requires the Minister of the Environment to identify, protect and rehabilitate flora and fauna in Canada when it is threatened or endangered by human activity (1505 ) The minister would also have power to develop and implement programs to restore populations of threatened and endangered species to self-sustaining numbers (Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.) [Translation] The Acting Speaker (Mr. Kilger): In the opinion of the Chair, this bill is in the same form as Bill C-275 of the first session of the 35th Parliament at the time of prorogation.


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