Traduction de «mesure d'avoir connaissance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avoir été avisé de [ avoir connaissance de ]
have notice of

avoir connaissance
to become aware | to have notice

améliorer les possibilités d'avoir connaissance des bulletins d'informations officielles
to improve the possibilities for acquaintance with bulletins of official information

avoir connaissance du fait que...
be aware that

avoir connaissance du fait
judicial process (to be duly served with -)

avoir connaissance de
be apprised of

avoir connaissance de qch, être concerné
privy (to be - to sth)

avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)
have

Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène
Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness

avoir deux poids, deux mesures
have a double standard | have double standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Les entreprises d'investissement disposent de politiques et de procédures leur permettant d'avoir connaissance de la nature et des caractéristiques, y compris les coûts et les risques, des services d'investissement et des instruments financiers sélectionnés pour leur client et de déterminer, en tenant compte de leur coût et de la complexité, si d'autres services d'investissement ou instruments financiers équivalents sont susceptibles de correspondre au profil de leur client, et elles sont en mesure de démontrer qu'elles disposent de telles politiques et procédures.
9. Investment firms shall have, and be able to demonstrate, adequate policies and procedures in place to ensure that they understand the nature, features, including costs and risks of investment services and financial instruments selected for their clients and that they assess, while taking into account cost and complexity, whether equivalent investment services or financial instruments can meet their client's profile.

La Lituanie a indiqué qu’en vertu de l’article 147-2 du code pénal, toute personne qui utilise des services fournis par des victimes de la traite et qui avait ou aurait dû avoir connaissance du fait que ces personnes sont des victimes est passible d’une amende ou de mesures privatives de liberté.
LT reported that under Article 147-2 of the Criminal Code any person who uses services provided by victims of trafficking and who knew or should have known that they are victims shall be punished by a fine or freedom restricting measures.

K. considérant que les citoyens et les entreprises doivent avoir connaissance de leurs droits sur le marché unique, connaissance qui doit encore être développée pour qu'ils puissent détecter les problèmes correctement lorsqu'ils se présentent et être en mesure de les résoudre;
K. whereas citizens and businesses, in order to identify problems correctly when they occur and be able to resolve them, need to be aware of their rights within the single market, and whereas more still needs to be done to enhance that awareness;

Si l’assistance d’un interprète est nécessaire au cours de la visioconférence, les États membres devraient avoir connaissance des conseils fournis dans les projets AVIDICUS et, dans la mesure du possible, suivre ces conseils.
If interpreter support is required in a videoconference, the Member States should be aware of and to the extent possible follow the advice gained from the AVIDICUS projects.

H. considérant que, pour que l'efficacité d'une politique de protection des consommateurs soit renforcée, les consommateurs et les entreprises doivent avoir connaissance des droits que leur accorde et des obligations que leur impose la législation en vigueur, et qu'ils doivent être en mesure de les appliquer à leurs transactions commerciales,
H. whereas the effectiveness of consumer policy will be enhanced by consumers and businesses knowing their rights and obligations under existing legislation and being able to apply them to their commercial transactions,

La directive 2011/93/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants contient des dispositions spéciales à l’article 10, paragraphe 3, imposant aux États membres l’obligation de transmettre des informations sur l’existence de condamnations pénales pour des infractions liées à des abus sexuels d’enfants et les mesures d’interdiction qui en résultent, à la suite d’une demande au titre de l’article 6 de la décision-cadre, afin que les employeurs puissent avoir connaissance de ces condamnations lorsqu’ils recrutent une personne pour des activités professionnelles ou des activités bénévoles impliquant des contacts directs et réguliers avec des enfants.
Directive 2011/93/EU on combating the sexual abuse and sexual exploitation of children contains special provisions in Article 10(3) laying down an obligation of Member States to transmit information on criminal convictions for child sex abuse offences and resulting disqualifications, following a request under Article 6 FD, in order to ensure that employers can become aware of those convictions when recruiting a person for professional or voluntary activities involving direct and regular contacts with children.

Il convient d’habiliter la Commission à arrêter les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la directive 2004/109/CE, afin de clarifier les aspects techniques de certaines des définitions contenues dans la directive, notamment la durée maximale du cycle habituel de règlement à court terme, le calendrier des jours de cotation, les circonstances dans lesquelles une personne aurait dû avoir connaissance de l’acquisition ou de la cession de droits de vote et les conditions d’indépendance à respecter par les teneurs de marché et les sociétés de gestion, de tenir compte de l’évolution technique des marchés financiers, de préciser la nature de l’examen par un auditeur, de préciser les éléments que doit au minimum contenir le jeu d’états financiers résumés, de développer les procédures en matière de notification et de publicité des participations importantes et les procédures de dépôt des informations réglementées auprès de l’autorité compétente de l’État membre d’origine de l’émetteur et de fixer des normes minimales pour la diffusion des informations réglementées et la mise en place de mécanismes de stockage.
The Commission should be empowered to adopt the measures necessary for the implementation of Directive 2004/109/EC in order to clarify the technical aspects of some of the definitions provided under that Directive, notably the maximum length of the usual short settlement cycle, the calendar of trading days, the circumstances under which a person should have learnt of the acquisition or disposal of voting rights, the conditions of independence to be respected by market makers and management companies; take account of technical developments in financial markets; clarify the nature of the auditor’s review, to define the minimum content of the condensed set of solo financial statements; elaborate further the procedures for the notification and disclosure of major holdings as well as the procedures for filing regulated information with the competent authority of the issuer’s home Member State; and define minimum standards for the dissemination of regulated information and for the setting up of storage mechanisms.

2. Sans préjudice de toute autre action que pourrait imposer l'autorité compétente en vertu du paragraphe 1, les États membres veillent à ce que, lorsque les exploitants ont connaissance d'une menace imminente ou devraient avoir connaissance d'une telle menace, ces exploitants soient tenus de prendre les mesures nécessaires pour prévenir la survenance du dommage environnemental sans attendre une demande en ce sens de la part de l'autorité compétente.
2. Without prejudice to any further action which could be required by the competent authority under paragraph 1, Member States shall provide that, when operators are aware of an imminent threat or ought to be aware of such an imminent threat, those operators are required to take the necessary measures to prevent environmental damage from occurring, without waiting for a request to do so by the competent authority.