Traduction de «mesure d'accroissement des recettes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesure d'accroissement des recettes
revenue-enhancing measure [ revenue-raising measure ]

accroissement des recettes [ recettes découlant d'une perception améliorée ]
revenue enhancement

accroissement des recettes en devises
increased foreign exchange revenues

accroissement des recettes
increase in revenue

mesure productrice de recettes [ mesure génératrice de recettes ]
revenue measure

mesures de stabilisation des recettes d'exportation au profit des pays en voie de développement
export earning stabilization measures for developing countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'accroissement des recettes fiscales, dû notamment aux efforts mis en oeuvre pour augmenter l'efficience de l'administration fiscale, a contribué à la réalisation de cet objectif, les dépenses courantes connaissant également une hausse rapide.
Buoyant tax revenues, thanks also to the ongoing efforts to make the tax administration more efficient, helped in meeting this target, with current primary expenditure also seeing rapid growth.

Avec la généralisation des communications à large bande dans les foyers et les entreprises et les progrès des réseaux sans fil à haut débit, ce sont les services de données innovants utilisant cette infrastructure qui offrent les meilleures perspectives d'accroissement des recettes.
As broadband becomes more common in homes and businesses and high-speed wireless networks evolve, the best prospects for increases in revenues are from innovative services that run on such infrastructure.

L'accroissement des recettes, la hausse des bénéfices [5] et une diminution constante des dépenses d'investissements sont les signes d'une amélioration des conditions financières dont jouissent les acteurs sur le marché.
Higher revenues, increases in profits [5] and a continued reduction in capital expenditure indicate improvement in market players' financial conditions.

Le déficit public est passé de 5,5 % du PIB en 2011 à 3,0 % en 2012, en raison principalement de la maîtrise des dépenses mais aussi de l'adoption de mesures d'accroissement des recettes.
The general government deficit declined from 5.5% of GDP in 2011 to 3.0% in 2012, mainly due to expenditure restraint but also involving revenue measures.

La correction du déficit s'explique également par des mesures d'accroissement des recettes telles qu'une augmentation des taux de TVA de 5 points de pourcentage et un élargissement de l'assiette de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
It was also supported by revenue measures such as an increase in the VAT rates by 5 percentage points and a broadening of the personal income tax base.

invite les États membres à s'employer activement à la mise en œuvre des recommandations formulées dans la communication de la Commission en prenant des mesures résolues et coordonnées au niveau de l'Union contre la fraude fiscale, la dissimulation fiscale, l'évasion fiscale, la planification fiscale agressive et les paradis fiscaux, ce qui garantirait une répartition plus juste de l'effort fiscal et un accroissement des recettes fiscales; demande instamment aux États membres de mettre en œuvre rapidement, parmi les nombreuses mesures spécifiques à prendre dans ce contexte, la proposition de la Commission relative à l'introduction d'une règle générale anti-abus afin de lutter contre les pratiques de planification fiscale agressive, et d'inclure une clause dans leurs conventions concernant la double imposition pour éviter les cas de double non-imposition;
Calls on the Member States to work actively in line with the Commission’s Communication and recommendations by taking coordinated and determined EU action against tax fraud, tax evasion, tax avoidance, aggressive tax planning and tax havens, thereby guaranteeing a fairer distribution of the fiscal effort and increased tax revenues; urges the Member States to swiftly implement, among the many specific measures to be taken in this context, the Commission proposals for the introduction of a General Anti-Abuse Rule to counteract aggressive tax planning practices and for the inclusion of a clause in their respective double taxation conventions to prevent occurrences of double non-taxation;

Si la tarification des coûts environnementaux entraîne un accroissement des recettes, il appartient aux États membres de décider de l'affectation de ces recettes supplémentaires.
If charging for environmental costs generates additional revenue, it shall be for Member States to decide how the revenue is to be used.

Au début de la période couverte, l'assainissement s'effectuera essentiellement via un accroissement des recettes fiscales obtenu moyennant un relèvement des taux d'imposition (notamment une hausse du taux normal de TVA, qui passera de 19 à 21 %), une diminution des crédits d'impôt et une amélioration du recouvrement, accroissement qui permettra de compenser en partie l'abandon des recettes tirées de mesures ponctuelles.
In the early part of the programme period, consolidation is relying mainly on increasing revenues, through higher tax rates (notably an increase in the standard VAT rate from 19 % to 21 %), lower tax credits and improved tax collection, which partly offset the one-off revenues foregone.

Si un niveau de tarification comparable des coûts environnementaux a été introduit pour le train et d'autres modes de transport concurrents et que cela entraîne un accroissement des recettes, il appartient aux États membres de décider de l'affectation de ces recettes supplémentaires.
If a comparable level of charging of environmental costs has been introduced for rail and competing modes of transport and that generates additional revenue, it shall be for Member States to decide how the revenue shall be used.