Traduction de «mesure afin d'inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique intensifiant et élargissant le champ d'application de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière afin d'y inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et aux questions connexes
Agreement between the European Community and the United States of America on intensifying and broadening the Agreement on customs cooperation and mutual assistance in customs matters to include cooperation on container security and related matters

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

Comité des précurseurs de drogues | Comité pour les mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
Committee on drug precursors | Committee on measures to be taken to discourage the diversion of certain substances to the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances | Drug Precursors Committee

Directives en vue de classer les incidents afin de mesurer la fiabilité des véhicules chenillés et à roues
Guidelines for classifying incidents for reliability estimation of tracked and wheeled vehicles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces mesures pourraient inclure le partage des bandes de fréquences avec des utilisateurs existants ou l'identification de bandes pouvant être attribuées ou réattribuée, afin d'utiliser le spectre plus efficacement, de promouvoir l’innovation et de renforcer la concurrence.
This could include sharing opportunities in bands with existing users or identifying bands which could be allocated or reallocated, in order to improve efficiency, promote innovation and enhance competition.

Par ailleurs, afin d'inclure dans la définition du terme «drogue» des substances psychoactives qui sont déjà soumises à des mesures de contrôle en vertu de décisions du Conseil adoptées conformément à l'action commune 97/396/JAI et à la décision 2005/387/JAI, une annexe contenant une liste de ces substances psychoactives devrait être ajoutée à la décision-cadre 2004/757/JAI.
Furthermore, in order to include in the definition of ‘drug’ psychoactive substances which are already subject to control measures by Council decisions adopted in accordance with Joint Action 97/396/JHA and Decision 2005/387/JHA, an Annex containing a list of those psychoactive substances should be added to Framework Decision 2004/757/JHA.

Toutefois, afin d'être en mesure de répondre rapidement à l'émergence et à la propagation de nouvelles substances psychoactives nocives dans l'Union, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modifications à apporter à ladite annexe pour inclure de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme «drogue».
However, in order to swiftly address the emergence and spread of harmful new psychoactive substances in the Union, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of amending that Annex to include new psychoactive substances in the definition of ‘drug’.

Les États membres devraient être en mesure d'inclure des sous-programmes thématiques dans leurs programmes de développement rural, afin de répondre à des besoins spécifiques dans des domaines particulièrement importants pour eux.
Member States should be able to include in their rural development programmes thematic sub-programmes to address specific needs in areas of particular importance to them.

une description détaillée et un chiffrage solidement étayé des mesures à inclure dans le budget de l'année suivante afin de combler l'écart entre les objectifs visés au point c) et les projections établies sur la base de politiques inchangées visées au point b); la description peut être moins détaillée pour les mesures dont l'incidence budgétaire est estimée inférieure à 0,1 % du PIB; il convient d'accorder une attention particulière aux plans de réforme majeure des politiques budgétaires qui pourraient avoir des répercussions sur les autres États membres dont la monnaie est l'euro;
(d) a detailed description and a well-documented quantification of the measures to be included in the budget for the year to come in order to bridge the gap between the targets referred to in point (c) and the projections at unchanged policies provided in accordance with point (b). The description may be less detailed for measures with a budgetary impact estimated to be lower than 0.1% of GDP. Particular attention shall be paid to major fiscal policy reform plans with potential spillover effects for other Member States whose currency is the euro.

une description détaillée et un chiffrage solidement étayé des mesures à inclure dans le budget de l'année suivante afin de combler l'écart entre les objectifs visés aux points c) et c bis) et les projections établies à politiques inchangées visées au point b). la description peut être moins détaillée pour les mesures dont l'incidence budgétaire est estimée inférieure à 0,1 % du PIB; il convient d'accorder une attention particulière et explicite, aux plans de réforme majeure des politiques budgétaires qui pourraient avoir des répercussions sur les autres États membres dont la monnaie est l'euro;
(d) a detailed description and a well-documented quantification of the measures to be included in the budget for the year to come in order to bridge the gap between the targets referred to in points (c) and (ca) and the projections at unchanged policies provided in accordance with point (b). The description may be less detailed for measures with a budgetary impact estimated to be lower than 0.1% of GDP. Particular and explicit attention shall be paid to major fiscal policy reform plans with potential spill-over effects for other Member States whose currency is the euro;

(d) une description détaillée et un chiffrage solidement étayé des mesures à inclure dans le budget de l'année suivante afin de combler l'écart entre les objectifs visés au point (c) et les projections établies sur la base de politiques inchangées visées au point (b); la description peut être moins détaillée pour les mesures dont l'incidence budgétaire est estimée inférieure à 0,1 % du PIB; il convient d'accorder une attention particulière aux plans de réforme majeure des politiques budgétaires qui pourraient avoir des répercussions sur les autres États membres dont la monnaie est l'euro;
(d) a detailed description and a well-documented quantification of the measures to be included in the budget for the year to come in order to bridge the gap between the targets referred to in point (c) and the projections at unchanged policies provided in accordance with point (b). The description may be less detailed for measures with a budgetary impact estimated to be lower than 0.1% of GDP. Particular attention shall be paid to major fiscal policy reform plans with potential spillover effects for other Member States whose currency is the euro.

(d) une description détaillée et un chiffrage solidement étayé des mesures à inclure dans le budget de l'année suivante afin de combler l'écart entre les objectifs visés aux points (c) et c bis) et les projections établies à politiques inchangées visées au point (b). la description peut être moins détaillée pour les mesures dont l'incidence budgétaire est estimée inférieure à 0,1 % du PIB; il convient d'accorder une attention particulière et explicite, aux plans de réforme majeure des politiques budgétaires qui pourraient avoir des répercussions sur les autres États membres dont la monnaie est l'euro;
(d) a detailed description and a well-documented quantification of the measures to be included in the budget for the year to come in order to bridge the gap between the targets referred to in points (c) and (ca) and the projections at unchanged policies provided in accordance with point (b). The description may be less detailed for measures with a budgetary impact estimated to be lower than 0.1% of GDP. Particular and explicit attention shall be paid to major fiscal policy reform plans with potential spill-over effects for other Member States whose currency is the euro;

Sur la base d'une recommandation de l'Agence, la Commission réexamine, au plus tard le 24 décembre 2018 cette mesure afin d'inclure tous les véhicules et de mettre à jour, si nécessaire, le système de certification applicable aux wagons de fret.
Based on a recommendation by the Agency, the Commission shall, by 24 December 2018 review this measure in order to include all vehicles and to update, if necessary, the certification system applicable to freight wagons.

Les libéraux démocrates au Parlement soutiendront une série de mesures afin d'en élargir le champ d'application, afin de l'étendre pour inclure des secteurs industriels supplémentaires ainsi que d'autres gaz à effet de serre en plus du CO2.
Liberal Democrats in the Parliament will be joining in supporting a range of measures to broaden its scope, to extend it to include additional industrial sectors and require it to include other global warming gases in addition to CO2.