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Accidents de bateau au cours d'activités de loisirs
Anémone de mer Coquillage Etoile de mer Méduse
Aéroglisseur Scooter des mers
Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
CIPMB
COM françaises
Collectivité d’outre-mer
Collectivités de la République française
Collectivités françaises d'outre-mer
Compter sur
Congelé en mer
Convention Baltique
Convention de la mer Baltique
Demander
Entendre
Envisager
Escompter
Espérer
Estimer
Exiger
Ferry-boat Paquebot
Mer
Mer Méditerranée
Méditerranée
PTOM
PTOM français
Pays et territoires français d'outre-mer
Planche de surf Planche à voile
Promettre
S'attendre que
S'attendre à
S.E.M.
Se proposer de
Surgelé en mer
Tabler sur
Territoires d'outre-mer de la République française
Yacht

Traduction de «mer s'il estime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surgelé en mer [ S.E.M. | congelé en mer ]

frozen at sea [ F.A.S. | frozen-at-sea ]


accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Emba ...[+++]

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS


Anémone de mer Coquillage Etoile de mer Méduse

Jellyfish Sea anemone Shellfish Starfish




mer Méditerranée [ Méditerranée ]

Mediterranean Sea [ Mediterranean ]


collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]

French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]


convention Baltique | convention de la mer Baltique | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts | convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts | CIPMB [Abbr.]

Baltic Convention | Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts


Effet toxique de substances nocives absorbées par le biais de fruits de mer

Toxic effect of noxious substances eaten as seafood


s'attendre à [ s'attendre que | espérer | exiger | compter sur | tabler sur | escompter | envisager | se proposer de | entendre | estimer | promettre | demander ]

expect


Projet d'accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérie

Draft Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'État membre du pavillon notifie au capitaine du navire de capture que le transfert n'est pas autorisé et qu'il doit procéder à la libération des poissons dans la mer s'il estime, à la réception de la notification préalable de transfert, que:

The flag Member State shall inform the master of the catching vessel that the transfer is not authorised and to proceed to the release of the fish into the sea if it considers, on receipt of the prior transfer notification, that:


L'État membre du pavillon du navire de capture demande à l'autorité compétente de l'État membre ou de la PCC de l'exploitation d'engraissement ou d'élevage de procéder à la saisie des captures et à la libération des poissons dans la mer s'il estime, à la réception de ces informations, que:

The flag Member State of the catching vessel shall inform the competent authority of the fattening or farming farm Member State or CPC to proceed to the seizure of the catches and the release of the fish into the sea if, upon receipt of that information, it considers that:


Une étude récente[11] des prises accessoires d'oiseaux marins en mer Baltique (essentiellement orientale) et en mer du Nord a permis d'estimer les prises accessoires annuelles cumulées (principalement plongeons, grèbes, canards marins, canards plongeurs, pingouins et cormorans) et de situer entre 90 000 et 200 000 le nombre d'oiseaux tués chaque année dans la région du fait des pêcheries à filets fixes.

A recent review[11] of seabird bycatch in the Baltic Sea and (predominantly eastern) North Sea provided a cumulative annual bycatch estimate (made up mainly of divers, grebes, sea ducks, diving ducks, auks and cormorants) of between 90,000-200,000 birds killed in static net fisheries in the region each year.


En se fondant sur les preuves scientifiques accompagnant la recommandation commune, ainsi que sur la révision par le CSTEP et en tenant compte des caractéristiques des engins de pêche, du nombre élevé d'espèces dans chacune des opérations de pêche, des structures de pêche et des particularités de la mer Méditerranée (par exemple prédominance des petites pêcheries), la Commission estime que, afin d'éviter des coûts disproportionnés liés au traitement des captures indésirées et conformément à l'article 15, paragraphe 5, point c) ii), du règlement (UE) no 1380/2013, il convient d'établir une exemption de minimis à un niveau correspondant au ...[+++]

Based on the scientific evidences provided in the joint recommendation, the revision by the STECF and taking into account the characteristics of the gears, the high number of species in each fishing operations, the fishing patterns and the particularities of the Mediterranean Sea (e.g. predominance of small-scale fisheries), the Commission considers that, in order to avoid disproportionate costs of handling unwanted catches and in accordance with Article 15(5)(c)(ii) of Regulation (EU) No 1380/2013, it is appropriate to establish a de minimis exemption in accordance with the percentage level proposed in the joint recommendations, within ...[+++]


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Le CESE est d'avis que la pêche joue un rôle social et économique important dans la région de la mer Adriatique et de la mer Ionienne mais estime que dans certains pays l'infrastructure de base n'est pas appropriée.

The EESC considers that fisheries play an important social and economic role in the Adriatic and Ionian Seas, but that basic infrastructure in some countries is inadequate.


rappelle les graves inquiétudes suscitées par les tensions en mer de Chine méridionale; déplore que, contrairement à la déclaration de conduite de 2002, plusieurs parties revendiquent des territoires dans les eaux litigieuses; s'inquiète particulièrement de l'ampleur des activités actuelles de la Chine dans cette zone, avec, notamment, la construction d'installations militaires, de ports et d'au moins une piste d'atterrissage; presse toutes les parties au litige de s'abstenir d'acte unilatéraux de provocation et de résoudre ce litige pacifiquement, dans le respect du droit international, notamment de la CNUDM, avec l'aide d'une médiation impartiale et de l'arbitrage de la communauté internationale; prie instamment l'ensemble des parties ...[+++]

Recalls its serious concerns over the tension in the South China Sea; considers it regrettable that, contrary to the 2002 Declaration of Conduct, several parties are claiming land in the disputed waters; is particularly concerned at the massive scale of China’s current activities in the area, including building military facilities, ports, and at least one airstrip; urges all parties in the disputed area to refrain from unilateral and provocative actions and to resolve the disputes peacefully based on international law, in particular the UNCLOS, with impartial international mediation and arbitration; urges all parties to acknowledge t ...[+++]


L'État membre du pavillon notifie au capitaine du navire de capture que le transfert n'est pas autorisé et qu'il doit procéder à la libération des poissons dans la mer s'il estime, à la réception de la notification préalable de transfert, que:

The flag Member State shall inform the master of the catching vessel that the transfer is not authorised and to proceed to the release of the fish into the sea if it considers, on receipt of the prior transfer notification, that:


L'État membre du pavillon du navire de capture demande à l'autorité compétente de l'État membre ou de la PCC de l'exploitation d'engraissement ou d'élevage de procéder à la saisie des captures et à la libération des poissons dans la mer s'il estime, à la réception de ces informations, que:

The flag Member State of the catching vessel shall inform the competent authority of the fattening or farming farm Member State or CPC to proceed to the seizure of the catches and the release of the fish into the sea if, upon receipt of that information, it considers that:


Par conséquent, la Cour a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'établir une distinction entre «eaux intérieures» et «eaux territoriales» au sens du droit international (convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 ou «convention de Montego Bay») aux fins de la définition de «mer» en vertu du règlement[16]. Il s'ensuit que les termes «transport par mer» devraient recouvrir également les services de transport effectués par la voie maritime en deçà de la ligne de base de la mer territoriale («eaux intérieures») que ...[+++]

Accordingly, the distinction between the 'internal waters' and 'territorial sea' in terms of international law (United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982, 'Montego Bay Convention') was considered by the Court as irrelevant for the purpose of defining 'sea' under the Regulation.[16] As a consequence, the term 'carriage by sea' should include also transport services that operate on the sea waters on the landward side of the baseline of the territorial sea ('internal waters') that States may draw in accordance w ...[+++]


Enfin, s'agissant des gens de mer, la Commission estime que les travaux en cours au sein de l'OIT, et destinés à doter ceux-ci de documents d'identité sécurisés, constitueront un avantage tant au plan de la sûreté que de l'amélioration des conditions de vie et de travail de ces personnels.

Lastly, the Commission considers that the work in progress within the ILO concerning secure identity papers for seafarers will be beneficial both as regards security and as regards improving their living and working conditions.




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mer s'il estime ->

Date index: 2025-05-04
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