Traduction de «menés par l'office » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

action menée d'office
ex officio action

roue dentée menée | roue menée | roue réceptrice
driven gear | driven member | follower gear

locomotive à frein mené | locomotive menée
trailing brake unit | trailing unit

locomotive menée [ locomotive à frein mené ]
trailing unit [ trailing brake unit ]

locomotive menée | unité menée
trail locomotive | trailing locomotive | trail unit | trailing unit

locomotive menée [ unité menée | unité auxiliaire ]
trail locomotive [ trailing locomotive | trail unit | trailing unit ]

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

roue menée
slave wheel

garde-poulie de la poulie menée
driven pulley guard

pignon mené de compteur de vitesse
speedometer driven gear

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres devraient prévoir des modalités pratiques à cet égard, notamment pour les cas où un réexamen périodique a déjà été mené d'office par la juridiction et où l'enfant ou l'avocat de l'enfant demande qu'un autre réexamen soit mené.
Member States should provide for practical arrangements in that respect, including regarding the situation where a periodic review has already been carried out ex officio by the court and the child or the child's lawyer requests that another review be carried out.

Afin de mieux tenir compte des travaux effectivement menés par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), la dénomination de celui-ci devrait être remplacée par la dénomination «Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle» (ci-après dénommé l'«Office»).
In order to better reflect the actual work carried out by the Office for Harmonization in the Internal Market (trade marks and designs), its name should be replaced by ‘European Union Intellectual Property Office’ (‘the Office’).

Monsieur le Président, cette semaine, un dirigeant réputé comptant 40 ans d'expérience dans le secteur énergétique — un homme qui a notamment été sous-ministre, PDG de BC Hydro et président du conseil d'Hydro-Manitoba — s'est retiré de l'examen que mène l'Office national de l'énergie au sujet de l'oléoduc de Kinder Morgan. Il s'agit selon lui d'un processus frauduleux, qui jette de la poudre aux yeux de la population.
Mr. Speaker, this week, a respected energy executive with 40 years of experience in the sector, including as a deputy minister, former CEO of BC Hydro and former chair of Manitoba Hydro, dropped out of the National Energy Board review of the Kinder Morgan pipeline, calling the process fraudulent and a public deception.

Lorsque l’Office mène une enquête, les institutions, organes et organismes concernés ne devraient pas mener d’enquête sur les mêmes faits parallèlement, sauf s’il en a été convenu autrement avec l’Office.
Where the Office is conducting an investigation, the relevant institutions, bodies, offices or agencies should not conduct an investigation into the same facts in parallel, unless agreed otherwise with the Office.

Le directeur général devrait informer régulièrement le comité de surveillance des cas dans lesquels des informations ont été transmises aux autorités judiciaires des États membres et du nombre total de cas de l’Office traités par ces autorités judiciaires des États membres concernés, dans le cadre des suites données à une enquête menée par l’Office.
The Director-General should inform the Supervisory Committee periodically of those cases in which information has been transmitted to the judicial authorities of the Member States and of the total number of the Office’s cases dealt with by the same judicial authorities of the Member States in question, by way of follow-up to an investigation conducted by the Office.

2. Les institutions, organes et organismes, et, dans la mesure où leur droit national le permet, les autorités compétentes des États membres transmettent à l’Office, à la demande de celui-ci ou de leur propre initiative, tout document et toute information qu’ils détiennent concernant une enquête en cours menée par l’Office.
2. The institutions, bodies, offices and agencies and, in so far as their national law allows, the competent authorities of the Member States shall, at the request of the Office or on their own initiative, transmit to the Office any document or information they hold which relates to an ongoing investigation by the Office.

Le comité de surveillance de l'OLAF continuera de veiller à ce que l'Office mène à bien sa mission en toute indépendance.
The OLAF's supervisory committee will continue to ensure that the office exercises its mission in full independence.

D'une part, la surpopulation mène à une incapacité du système à maintenir les services de santé et de salubrité adéquats, ce qui a mené à une poursuite en justice de la part de l'organisme Prison Law Office.
When prisons are overcrowded, it is impossible to maintain proper health and safety services.

Conformément au règlement (CE) n° 1073/1099 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 concernant les enquêtes menées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), l'Office tient à répéter que les informations transmises ou obtenues en cours d'enquête, quelle que soit leur forme, sont soumises au secret professionnel.
In accordance with Regulation (EC) No 1073/1999 of the European Parliament and of the Council of 25 May 1999 concerning investigations conducted by the European Anti-Fraud Office (OLAF), OLAF reiterates that information forwarded or obtained in the course of investigations, in whatever form, shall be subject to professional secrecy.

Ce n'est que maintenant que l'OLAF peut donner des détails sur cette importante opération en raison du secret imposé sur les actes d'enquêtes par les autorités judiciaires compétentes à savoir la Procura della Repubblica de Naples et le Parquet de Creteil (94) qui diffuseront un communiqué de presse aujourd'hui même. Ce résultat est le fruit de la très étroite collaboration que l'Office européen de lutte antifraude a menée depuis des années avec les autorités judiciaires italiennes, et en particulier avec la Procura della Repubblica de Naples, la Guardia di Finanza italienne, l'Office de Répression de la Grande Délinquance Financière de la Police Judiciaire française et l'Office Central de Lutte contre la Délinquance Économique et Financière belge.
The outcome of the investigation is the fruit of many years of close cooperation between the European Anti-Fraud Office and the Italian law enforcement authorities, especially the Naples Prosecutor's Office and the Revenue Police, with the Serious Financial Crime Office of the French Judicial Police (Office de répression de la grande délinquance financière de la police judiciaire), and with the Central Economic and Financial Crime Office (Office Central de Lutte contre la délinquance économique et financière) in Belgium.