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Analyser des données expérimentales de laboratoire
Avocat général
Décision passée en force de chose jugée
Examiner des contrats menés à terme
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Juge
Juge
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Jugement ayant force de chose jugée
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Membre de la Cour de justice
Roue dentée menée
Roue menée
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Récusation
Récusation d'arbitre
Récusation d'un juge
Récusation d'un magistrat non professionnel
Récusation d'un témoignage
Récusation d'un témoin
Récusation de jurés

Traduction de «menée par l'ex-juge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
roue dentée menée | roue menée | roue réceptrice

driven gear | driven member | follower gear


locomotive à frein mené | locomotive menée

trailing brake unit | trailing unit


juge [ juge d'instruction | juge pour enfants | magistrature assise ]

judge [ children's magistrate | examining magistrate | the bench ]


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]

challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]


juge ex officio [ juge d'office ]

ex officio judge [ ex-officio judge ]


examiner des contrats menés à terme

check completed contracts | reviewing a completed contract | audit completed contracts | review completed contracts


analyser des données d’expériences menées en laboratoire | analyser des données expérimentales de laboratoire

interpret experimental laboratory data | interpret results of laboratory experiments | analyse experimental laboratory data | analyze experimental laboratory data


membre de la Cour de justice (UE) [ avocat général (CJUE) | greffier (CJUE) | juge (CJUE) | membre Cour de justice CE ]

member of the Court of Justice (EU) [ Advocate-General (CJUE) | Judge (CJUE) | member of the EC Court of Justice | Registrar (CJEU) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je le répète, il y a actuellement une enquête en cours, laquelle est menée par un ex-juge réputé.

Hon. Herb Gray (Deputy Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, I repeat, there is an inquiry under way headed by a distinguished former judge.


Il en va d’autant plus ainsi lorsque l’analyse se révèle particulièrement complexe, de sorte que la qualification dépend de manière déterminante de l’instruction menée par le juge saisi du litige.

This is all the more true where the analysis proves to be particularly complex, with the result that the characterisation depends conclusively on the inquiries carried out by the court dealing with the case.


Les procédures relevant d’organes de règlement des litiges lorsque les personnes physiques chargées de la résolution des litiges y sont exclusivement employées par le professionnel, les procédures relevant de systèmes de gestion des réclamations de consommateurs gérés par les professionnels, les négociations directes entre le consommateur et le professionnel, qu’ils soient représentés ou non, et les tentatives menées par un juge saisi dun litige pour vider celui-ci au cours de la procédure judiciaire ne sont pas considérés comme des procédures de REL;

Procedures before dispute resolution entities where the natural persons in charge of dispute resolution are employed exclusively by the trader, procedures before consumer complaint handling systems operated by the trader, direct negotiation between the consumer and the trader, whether represented or not, and attempts made by a judge to settle a dispute in the course of a judicial proceeding concerning that dispute shall not be regarded as ADR procedures;


Il comprend la médiation menée par un juge qui n'est chargé d'aucune procédure judiciaire ayant trait au litige.

It includes mediation conducted by a judge who is not responsible for any judicial proceedings in that dispute.


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Par ailleurs, la médiation menée par un juge qui n'est en charge d'aucune procédure judiciaire liée à la question ou aux questions faisant l'objet du litige devrait également entrer dans le champ d'application de la présente directive.

Furthermore, mediation conducted by a judge who is not responsible for any judicial proceedings relating to the matter or matters in dispute should also come within the scope of this Directive.


En outre, la médiation menée par un juge qui n'est en charge d'aucune procédure judiciaire liée à la question ou aux questions faisant l'objet du litige devrait également entrer dans le champ d'application de la présente directive.

Furthermore, mediation conducted by a judge who is not responsible for any judicial proceedings relating to the matter or matters in dispute should also come within the scope of this Directive.


Monsieur le Président, aux déclarations de la juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin, contre la décision gouvernementale d'orienter la nomination des juges, se sont ajoutés les commentaires négatifs de l'ex-juge en chef Claire L'Heureux-Dubé et de l'ex-juge en chef Antonio Lamer.

Mr. Speaker, in addition to the statements by Chief Justice of the Supreme Court, Beverley McLachlin, against the government's decision to steer judicial appointments, we had the negative comments by former Chief Justice Claire L'Heureux-Dubé and former Chief Justice Antonio Lamer.


souligner que la collaboration de la part des autorités syriennes avec la Commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU menée par le juge Brammertz s'est améliorée, mais insister pour qu'elle s'intensifie davantage et que des suites concrètes soient données à l'enquête, dans le respect de ses résultats;

point out that cooperation by the Syrian authorities with the UN International Independent Investigation Commission has improved, but insist that it be further stepped up and that practical action be taken to follow up the investigation and comply with its findings;


C'est un élément très important, car les tribunaux administratifs comme celui dont il est question dans ce projet de loi font présentement l'objet d'une enquête menée par l'ex-juge en chef Antonio Lamer.

That is a very important element because administrative tribunals such as the one contemplated in this bill are presently the object of an investigation by former Chief Justice Antonio Lamer.


Outre M. Cohen, le groupe comptait sept intellectuels, dont l'ex- juge Peter Corey de la Cour suprême, M. Mark MacGuigan, ex- secrétaire d'État aux Affaires extérieures, et un juge de la Cour fédérale du Canada, qui est malheureusement décédé aujourd'hui; le dernier sur la liste était, devinez qui?

In that group with Mr. Cohen, there were seven scholars. Among them were former Supreme Court Justice Peter Corey; Mr. Mark MacGuigan, who was Secretary of State for External Affairs and a judge of the Federal Court of Canada, and who has unfortunately passed away; and the last one on the list was — guess who — Pierre Elliott Trudeau.




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menée par l'ex-juge ->

Date index: 2024-07-22
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