Traduction de «mentionnés dans l'attestation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure
certify

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

état de l'attestation
Certification status

attestation d'admission
Admission certification

attestation de superficie de culture [ attestation de superficie ensemencée | attestation de superficie cultivée ]
acreage affidavit

permis N | livret N | livret pour requérants d'asile | attestation de demande d'asile | attestation de dépôt d'une demande d'asile
N permit | permit N | permit for asylum seekers

attestation fédérale de formation professionnelle (1) | attestation de formation professionnelle (2) [ AFP ]
Federal VET Certificate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils devraient également présenter une convention de stage comportant une description du programme de stage, de son objectif éducatif ou de sa dimension pédagogique, mentionnant sa durée et les conditions dans lesquelles les stagiaires seront supervisés et attestant qu'ils bénéficieront d'une véritable formation et ne seront pas employés comme des travailleurs au sens propre.
They should also present a training agreement which contains a description of the training programme, its educational objective or learning components, its duration and the conditions under which the trainee will be supervised, proving that they will benefit from genuine training and not be used as normal workers.

Si l’attestation d’origine remplace une autre attestation conformément à l’article 48 de la présente annexe, il y a lieu de l’indiquer et de mentionner en outre systématiquement la date de délivrance du document initial.
Where the statement on origin replaces another statement in accordance with Article 48 of this Annex, this shall be indicated and the date of issue of the original statement shall also always be mentioned.

titulaires de certificats mentionnés à l’annexe VII, point 2, attestant que le titulaire a accompli une formation qui satisfait aux exigences minimales figurant dans les articles 24, 25, 31, 34, 35, 38, 40 ou 44 respectivement mais qui a commencé avant les dates de référence indiquées sur les titres énumérés à l’annexe V, points 5.1.3, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2 et 5.6.2.
holders of certificates mentioned in point 2 of Annex VII attesting that the holder completed a training which satisfies the minimum requirements listed in Articles 24, 25, 31, 34, 35, 38, 40, or 44 respectively, but which started earlier than the reference dates of the qualifications listed in points 5.1.3, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 of Annex V.

L’attestation complémentaire mentionne les informations suivantes:
Complementary certificates shall contain the following information:

L'attestation est également accompagnée des rapports d'inspection et d'audit que l'organisme a établis en rapport avec la vérification, comme mentionné aux points 6.3 et 6.4 et en particulier:
The certificate should also be accompanied by the inspection and audit reports drawn up in connection with the verification, as mentioned in points 6.3 and 6.4 and in particular:

3. Dans la partie II des modèles uniques visés au paragraphe 1, relative à la certification par l’autorité compétente, sont repris les attestations de santé publique, les attestations de salubrité, les attestations de santé animale, les attestations ou les déclarations de bien-être animal, les attestations, renseignements, informations ou données sanitaires, les attestations ou les règles relatives au transport des animaux, les exigences particulières et les conditions de police sanitaire spécifiques tels que mentionnés dans les certificats, prévus par les dispositions communautaires visées à l’annexe II.
3. Part II of the standard models referred to in paragraph 1, covering certification by the competent authority, includes the public health certificates, health certificates, animal health certificates, animal welfare certificates or declarations, health attestations, information or data, animal transport certificates or rules, specific requirements and specific animal health conditions as mentioned in the certificates, stipulated by the Community provisions which are referred to in Annex II.

Les certificats phytosanitaires mentionnent également le type et la quantité des spécimens et sont munis d'un cachet, d'un sceau ou de toute autre indication spécifique attestant que «les spécimens ont été reproduits artificiellement selon la définition donnée par la CITES».
Phytosanitary certificates shall also include the type and quantity of specimens and bear a stamp, seal or other specific indication stating that ‘the specimens are artificially propagated as defined by CITES’.

33 Le secrétaire général a répondu par lettre du 8 juillet 2002, à laquelle était annexée une attestation mentionnant tous les versements effectués par le Parlement sur le compte courant.
33. The Secretary-General replied by letter of 8 July 2002, enclosing a certificate listing all the payments made by the Parliament to the current account.

2. En ce qui concerne les attestations de déchargement et d'importation [article 16, paragraphe 1, point b)], l'attestation mentionne également la vérification de ce que les marchandises ont été dédouanées en vue de leur importation définitive.
2. In the case of certificates of unloading and importation (Article 16(1)(b)), the certification shall include also verification that the goods have been cleared through customs for definitive importation.