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Au regard des éléments mentionnés à
Cité en référence
Condition effectivement au travail
Frais effectivement supportés
Indiquer dans l'annexe
Mais peuvent en raison
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Mentionné ci-dessus
Mentionné en référence
Mentionné en titre
Rappelé ci-dessus
Revenu effectif
Revenu effectivement gagné
Sur la base des éléments mentionnés à
Étant donné que les objectifs de
être effectivement au travail

Vertaling van "mentionné qu'effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]

referred to above [ above mentioned ]


sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]

on the basis of the factors set out in






condition effectivement au travail

actively at work requirement




revenu effectif | revenu effectivement gagné

actual income


les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique

the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La législation sur les contrats doit imposer que la compagnie aérienne contractante mentionne l'identité du transporteur assurant effectivement le vol. Ce serait conforme aux dispositions communautaires relatives aux systèmes informatisés de réservation, qui exigent que les passagers soient informés de l'identité du transporteur assurant effectivement le vol, que le billet soit réservé par un agent de voyage ou une compagnie aérienne (dans ses locaux, à un point de vente, par téléphone ou par Internet).

Legislation on contracts should make the contracting airline specify the carrier actually operating the flight. This would be consistent with Community rules on computer reservation systems, which require that passengers be informed of the identity of the carrier actually operating the flight, whether the ticket is booked through a travel agent or an airline (in its office, at a sales counter, by telephone or through the Internet).


Lorsque l'opération est un instrument financier: montant total des dépenses publiques correspondant au montant total des contributions au titre du programme effectivement payé pour des dépenses éligibles au sens de l'article 42, paragraphe 1, points a), b) et d), du règlement (UE) no 1303/2013, mentionné dans chaque demande de paiement

Where the operation is a financial instrument, the total amount of public expenditure corresponding to the total amount of programme contributions effectively paid as eligible expenditure, in the meaning of Article 42(1)(a), (b) and (d) of Regulation (EU) No 1303/2013 included in each payment application


Toutefois, la liste des clients soumise par les producteurs-exportateurs inclus dans l'échantillon a clairement mis en évidence que la plupart des clients mentionnés étaient effectivement des fournisseurs maritimes et offshore dans les ports de l'Union.

However, on the basis of the customer list submitted by the sampled exporting producers, it was apparent that most of the customers were indeed shipping, maritime and offshore suppliers in the Union ports.


Parmi les solutions évoquées, la Commission mentionne la nécessité de renforcer considérablement les obligations relatives aux personnes qui déterminent effectivement l’orientation de l’activité d’un établissement de crédit, lesquelles devraient posséder l’honorabilité nécessaire et une expérience suffisante, et dont l’aptitude à exercer leurs activités professionnelles devrait également être évaluée.

Among the solutions identified, the Commission refers to the need to strengthen significantly requirements relating to persons who effectively direct the business of the credit institution who should be of sufficiently good repute and have appropriate experience and also be assessed as to their suitability to perform their professional activities.


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2. L'intéressé fournit à l'autorité compétente de l'État membre d'importation, pour contrôle notamment des quantités, la copie du document complémentaire visé au paragraphe 1, sur laquelle il a mentionné les données concernant l'opération d'importation, notamment la polarisation indiquée, et les quantités en poids tel quel effectivement mises en libre pratique.

2. The party concerned shall provide the competent authority in the importing Member State, for checking the quantities in particular, with a copy of the supplementary document referred to in paragraph 1 containing the information relating to the import operation, in particular the degree of polarisation indicated, and the quantities by tel quel weight actually released for free circulation.


3. L'intéressé fournit à l'autorité compétente de l'État membre d'importation, pour contrôle notamment des quantités, la copie du document complémentaire visé au paragraphe 2, sur laquelle il a mentionné les données concernant l'opération d'importation, notamment la polarisation indiquée, et les quantités de sucre brut effectivement importées.

3. The party concerned shall provide the competent authority in the importing Member State, for checking the quantities in particular, with a copy of the supplementary document referred to in paragraph 2 containing the information relating to the import operation, in particular the degree of polarisation indicated, and the quantities of raw sugar actually imported.


a) mentionner le nom de l'espèce d'oiseau nécrophage effectivement concernée;

(a) refer to and name the species of necrophagous birds actually concerned;


La législation sur les contrats doit imposer que la compagnie aérienne contractante mentionne l'identité du transporteur assurant effectivement le vol. Ce serait conforme aux dispositions communautaires relatives aux systèmes informatisés de réservation, qui exigent que les passagers soient informés de l'identité du transporteur assurant effectivement le vol, que le billet soit réservé par un agent de voyage ou une compagnie aérienne (dans ses locaux, à un point de vente, par téléphone ou par Internet).

Legislation on contracts should make the contracting airline specify the carrier actually operating the flight. This would be consistent with Community rules on computer reservation systems, which require that passengers be informed of the identity of the carrier actually operating the flight, whether the ticket is booked through a travel agent or an airline (in its office, at a sales counter, by telephone or through the Internet).


Comme mentionné ci-dessus, le nombre total de documents «Europass-Formation» effectivement délivrés jusqu'en novembre 2001 dans les 18 pays était de 19 300 environ.

As mentioned above, the total number of "Europass Training" documents actually issued by November 2001 in the 18 countries was about 19 300.


Comme mentionné ci-dessus, le nombre total de documents «Europass-Formation» effectivement délivrés jusqu'en novembre 2001 dans les 18 pays était de 19 300 environ.

As mentioned above, the total number of "Europass Training" documents actually issued by November 2001 in the 18 countries was about 19 300.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

mentionné qu'effectivement ->

Date index: 2025-07-26
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