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Au regard des éléments mentionnés à
Cité en référence
Code
Code article
Code d'article
Code des articles
Code-article
Confectionneur d’articles en toile
Confectionneuse d’articles en toile
Fabricant d'articles textiles façonnés
Fabricante d'articles textiles façonnés
Fabricante d’articles textiles confectionnés
Gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Indiquer dans l'annexe
Mais peuvent en raison
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Mentionné ci-dessus
Mentionné en référence
Mentionné en titre
Numéro d'article
Numéro de pièce
Numéro de référence
Rappelé ci-dessus
Responsable magasin articles sportifs et d'extérieur
Référence de l'article
Référence de pièce
Sur la base des éléments mentionnés à
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "mentionné l'article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]

Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]

referred to above [ above mentioned ]


sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]

on the basis of the factors set out in


confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker


fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés

carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker


gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur

sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager




code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article

item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le montant de la contribution du programme à l'instrument financier mentionné dans chaque demande de paiement intermédiaire présentée durant la période d'éligibilité visée à l'article 55, paragraphe 2, n'excède pas 25 % du montant total des contributions du programme engagées pour l'instrument financier au titre de l'accord de financement pertinent, correspondant à des dépenses au sens de l'article 36, paragraphe 1, points a), b) et d), qui devront être payées durant la période d'éligibilité indiquée à l'article 55, paragraphe 2; les ...[+++]

the amount of the programme contribution paid to the financial instrument included in each application for interim payment submitted during the eligibility period indicated in Article 55(2) shall not exceed 25 per cent of the total amount of programme contributions committed to the financial instrument under the relevant funding agreement, corresponding to expenditure in the meaning of Article 36(1)(a), (b) and (d) expected to be paid during the eligibility period indicated in Article 55(2). Applications for interim payment submitted after the eligibility period indicated in Article 55(2) shall include the total amount of eligible expend ...[+++]


2. Un montant de [105 millions] d’EUR est alloué pour soutenir la coopération et l’intégration régionales conformément à l’article 7 de la présente décision, en particulier au regard des priorités et des domaines d’intérêt mutuel mentionnés à l’article 5 et au moyen d’une concertation au sein des organes du partenariat UE-PTOM mentionnés à l’article 13.

2. EUR [105 million] shall be allocated to support regional cooperation and integration in accordance with Article 7 of this Decision, in particular regarding the priorities and areas of mutual interests mentioned in Article 5 and through consultation via the instances of the EU-OCT partnership mentioned in Article 13.


2. Un montant de [120,17 millions] d’EUR est alloué pour soutenir la coopération et l’intégration régionales conformément à l’article 7 de la présente décision, en particulier au regard des priorités et des domaines d’intérêt mutuel mentionnés à l’article 5 et au moyen d’une concertation au sein des organes du partenariat UE-PTOM mentionnés à l’article 13.

2. EUR [120,17 million] shall be allocated to support regional cooperation and integration in accordance with Article 7 of this Decision, in particular regarding the priorities and areas of mutual interests mentioned in Article 5 and through consultation via the instances of the EU-OCT partnership mentioned in Article 13.


2. Au plus tard en 2014, la Commission soumet un rapport au Parlement européen et au Conseil relatif à la réalisation de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020, tel que mentionné à l’article 7 bis, en tenant compte de la nécessité de cohérence entre cet objectif et l’objectif visé à l’article 3, paragraphe 3, de la directive 2009/28/CE, en ce qui concerne la part de l’énergie renouvelable dans les transports, à la lumière des rapports mentionnés à l’article 23, paragraphes 8 et 9, de ladite directive.

2. At the latest in 2014, the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council relating to the achievement of the greenhouse gas emission target for 2020 referred to in Article 7a, taking into account the need for consistency between this target and the target referred to in Article 3(3) of Directive 2009/28/EC, concerning the share of energy from renewable sources in transport, in the light of the reports referred to in Articles 23(8) and 23(9) of that Directive.


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1. Sur avis de l'Agence et après consultation par celle-ci des parties intéressées, la Commission établit, pour le Réseau européen des gestionnaires de transport d'électricité, des orientations stratégiques couvrant les éléments mentionnés à l'article 2 quater, paragraphe 1, point c), et à l'article 2 quater, paragraphe 3, sur la base desquelles le Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d'électricité élabore des codes dans les domaines mentionnés à l'article 2 quater, paragraphe 1, point c), et à l' ...[+++]

1. On advice of the Agency, which will have consulted relevant stakeholders, the Commission shall draw up strategic guidelines for the European Network of Transmission System Operators for Electricity covering the issues listed in Article 2c(1)(c) and Article 2c(3), from which the European Network of Transmission System Operators for Electricity will prepare codes in the areas listed in Article 2c(1)(c) and Article 2c(3).


les marchandises sont accompagnées du certificat mentionné au paragraphe 2, de celui mentionné à l’article 14, paragraphe 1, ou de celui mentionné à l’article 19, paragraphe 2, ou si

the goods are accompanied by the certificate referred to in paragraph 2, the certificate referred to in Article 14(1) or the certificate referred to in Article 19(2); or if


Les certificats d'importation relatifs aux produits mentionnés à l'article 1er, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 318/2006 portant sur une quantité ne dépassant pas 10 tonnes et les certificats d'importation relatifs aux produits mentionnés à l'article 1er, paragraphe 1, points a), c), d), e), f) et g), dudit règlement sont valables à partir de la date de délivrance au sens de l'article 23, paragraphe 1, du règlement (CE ...[+++]

Import licences for quantities not exceeding 10 tonnes of the products listed in Article 1(1)(b) of Regulation (EC) No 318/2006 and import licences for the products listed in Article 1(1)(a), (c), (d), (e), (f) and (g) of that Regulation shall be valid from the day of issue within the meaning of Article 23(1) of Regulation (EC) No 1291/2000, until the end of the month following that of issue.


le consentement est refusé pour les motifs mentionnés à l'article 4, sans quoi il ne peut l'être que pour les motifs mentionnés à l'article 5, ou à l'article 6, paragraphe 2, et à l'article 7, paragraphe 2.

consent shall be refused on the grounds referred to in Article 4 and otherwise may be refused only on the grounds referred to in Articles 5 or 6(2) and 7(2).


Les rapports annuels mentionnés à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1268/1999 comportent, outre les éléments mentionnés à l'article 37 du règlement (CE) n° 1260/1999 et applicables selon le cas, des indicateurs physiques pour chaque mesure.

The annual reports mentioned in Article 5(2) of Regulation (EC) No 1268/1999 shall, in addition to the elements mentioned in Article 37 of Regulation (EC) No 1260/1999 applicable as appropriate, contain the physical indicators per measure.


3. La consommation des produits énergétiques mentionnés à l'article 2.1, qui ne font pas l'objet de l'exemption mentionnée à l'article 2A, liée à la génération des produits énergétiques mentionnés à l'article 2.2, constitue un fait générateur de la taxe donnant lieu à une imposition.

3. The consumption of the energy products referred to in Article 2.1 which are not covered by the exemption referred to in Article 2a for the purpose of producing the energy products referred to in Article 2.2 shall be a chargeable event giving rise to taxation.


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