Traduction de «mentionné dans l'avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

avis de décès
Death notification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outre la résolution du Conseil et l'avis du Parlement européen précédemment mentionnés, l'avis des Etats membres, du Comité économique et social, des entreprises et des autres acteurs intéressés a également été pris en compte.
In addition to the Council Resolution and the opinion of the European Parliament referred to above, opinions from individual Member States, the Economic and Social Committee, industry and other stakeholders have been taken into account.

En outre, parmi les autres pays analogues potentiels mentionnés dans l'avis d'ouverture figuraient le Japon, la République de Corée, la Norvège, la Turquie et l'Ukraine.
Furthermore, other potential analogue countries mentioned in the Notice of Initiation were Japan, the Republic of Korea, Norway, Turkey and Ukraine.

La procédure de réexamen ne peut porter que sur des points de l’avis mentionnés au préalable par le demandeur et ne peut être fondée que sur les données scientifiques qui étaient disponibles au moment où le comité a adopté l’avis.
The re-examination procedure may deal only with the points of the opinion initially identified by the applicant and may be based only on the scientific data available when the Committee adopted the opinion.

1 bis. Les États membres veillent à ce que, lorsqu'un consommateur se voit refuser un compte de paiement sur le marché libre, la lettre de refus du prestataire de services de paiement mentionne un avis contraignant sur le droit légal à un compte de paiement de base ainsi que l'organe de règlement extrajudiciaire des litiges et ses coordonnées.
1a. Member States shall ensure that, when a consumer is denied a payment account on the free market, the refusal letter of the payment service provider contains a mandatory notice about the legal right to a basic payment account and the alternative dispute resolution body and its contact details.

2. Les avis visés au paragraphe 1 sont rédigés, transmis par voie électronique à l’Office des publications de l’Union européenne et publiés conformément à l’annexe IX. L’Office des publications de l’Union européenne délivre au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice une confirmation de la réception de l’avis et de la publication de l’information transmise, mentionnant la date de publication, qui tient lieu de preuve de la publication.
2. The notices referred to in paragraph 1 shall be drawn up, transmitted by electronic means to the Publications Office of the European Union and published in accordance with Annex IX. The Publications Office of the European Union shall give the contracting authority or contracting entity confirmation of the receipt of the notice and of the publication of the information sent, indicating the date of publication which shall constitute proof of publication.

Nous voudrions aussi mentionner l’avis politique retiré aux pays cités (et aussi à certains non cités) ce qui montre une nouvelle fois un traitement discriminatoire, en d’autres termes l’orchestration des droits de l’homme en fonction des intérêts de l’UE.
We would also highlight the political opinion withdrawn from the countries mentioned – and also from some not mentioned – showing once again the application of ‘double standards’, in other words the orchestration of human rights according to the EU’s interests.

1. Sur avis de l'Agence et après consultation par celle-ci des parties intéressées, la Commission établit, pour le Réseau européen des gestionnaires de transport d'électricité, des orientations stratégiques couvrant les éléments mentionnés à l'article 2 quater, paragraphe 1, point c), et à l'article 2 quater, paragraphe 3, sur la base desquelles le Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d'électricité élabore des codes dans les domaines mentionnés à l'article 2 quater, paragraphe 1, point c), et à l'article 2 quater, paragraphe 3.
1. On advice of the Agency, which will have consulted relevant stakeholders, the Commission shall draw up strategic guidelines for the European Network of Transmission System Operators for Electricity covering the issues listed in Article 2c(1)(c) and Article 2c(3), from which the European Network of Transmission System Operators for Electricity will prepare codes in the areas listed in Article 2c(1)(c) and Article 2c(3).

2. Les entités adjudicatrices peuvent, notamment, publier ou faire publier par la Commission des avis périodiques indicatifs relatifs à des projets importants, sans répéter l'information qui a été déjà incluse dans un avis périodique indicatif antérieur, à condition qu'il soit clairement mentionné que ces avis constituent des avis additionnels.
2. Contracting entities may, in particular, publish or arrange for the Commission to publish periodic indicative notices relating to major projects without repeating information previously included in a periodic indicative notice, provided that it is clearly pointed out that these notices are additional ones.

3. Les entités adjudicatrices peuvent, notamment, publier des avis périodiques indicatifs relatifs à des projets importants, sans répéter l'information qui a été déjà incluse dans un avis périodique indicatif antérieur, à condition qu'il soit clairement mentionné que ces avis constituent des avis additionnels.
3. Contracting entities may, in particular, publish periodic indicative notices relating to major projects without repeating information previously included in a periodic indicative notice, provided that it is clearly pointed out that these notices are additional ones.