Traduction de «mentionné d'éventuelles études » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts consultants chargé de faire une étude sur les effets climatiques et les effets physiques éventuels de la guerre nucléaire, notamment l'hiver nucléaire
Group of Consultant Experts to carry out a study on the climatic and potential physical effects of nuclear war, including nuclear winter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On peut également mentionner l'article 11 de l'accord TFTP UE-USA, qui prévoit que pendant la durée de validité de cet accord, la Commission européenne réalisera une étude au sujet de l’éventuelle introduction d’un système équivalent propre à l’Union européenne permettant un transfert plus ciblé de données.
Reference can also be made to Article 11 of the EU-US TFTP Agreement, which states that during the course of the Agreement, the European Commission will carry out a study into the possible introduction of an equivalent EU system allowing for a more targeted transfer of data.

La Commission observe également que l'étude de 2012 mentionne expressément qu'un investisseur avisé prendrait en considération le fait qu'avant d'atteindre la rentabilité, le projet a un horizon temporel particulièrement long (voir le point 4.10.1.2 de l'étude de 2012, dans lequel il est constaté que «le résultat positif concernant la valeur actuelle nette indique que l'investissement relatif à l'aéroport de Gdynia-Kosakowo peut être une opération intéressante pour des investisseurs potentiels. Cependant, avant de prendre d'éventuelles décisions, les investisseurs devront aussi tenir compte de l'horizon d'investissement lointain, typique des investissements dans des infrastructures»).
The Commission also notes that the 2012 MEIP study specifically mentions that a prudent investor would have taken into consideration the fact that the project entails a particularly long time horizon before reaching profitability (See Section 4.10.1.2 of the 2012 MEIP study, in which it is concluded that ‘The positive result of the net present value proves that the investment in the Gdynia-Kosakowo Airport can be an interesting business for potential investors. However, before any decisions are made, investors will have to consider also the long-term investment horizon typical of infrastructure investment projects’).

À cet effet, je tiens à mentionner que le NPD appuie sans équivoque la pêche du phoque sans cruauté et durable, dès lors un éventuel retour aux pratiques ancestrales ou à tout le moins une étude approfondie et une réelle attention tournée vers les pratiques ancestrales qui sont expéditives, j'en conviens, mais qui épargnent également à l'animal une souffrance inutile.
In this regard, I wish to point out that the NDP unequivocally supports humane and sustainable seal fishery and, consequently, an eventual return to traditional practices or, at the very least, an in-depth study and real attention to ancestral practices that are expeditious, but that also spare the animal unnecessary suffering.

9. met en doute l'argument de la rentabilité mentionné dans la proposition, étant donné que le Parquet européen, s'il veut mener à bien efficacement ses enquêtes et ses poursuites judiciaires, doit mettre en place une unité spécialisée pour chaque État membre afin de disposer de connaissances approfondies sur les cadres juridiques nationaux; demande que soit conduite une étude permettant d'évaluer les coûts à la charge du budget de l'Union qu'entraînerait l'instauration du Parquet européen ainsi que de déterminer ses répercussions éventuelles sur les budgets nationaux; demande également qu'une étude soit menée pour en évaluer les avantages;
9. Expresses doubts about the cost-efficiency argument put forward in the proposal, as the European Public Prosecutor’s Office needs to set up specialist departments, one for each Member State, which will have to have profound knowledge of the national legal framework in order to carry out effective investigations and prosecutions; calls for an analysis to be carried out in order to assess the costs to the EU budget of setting up the EPPO and any spillover into the Member States’ budgets; calls for such an analysis to be carried out in order to assess the benefits as well;

Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la composition du bitume dilué au Canada; d) quels sont tous les produits chimiques volatiles, polluants organiques persistants ou substances cancérigènes présents dans le bitume dilué au Canada; e) dans le processus de dilution du bitume au Canada, quels sont (i) les condensats de gaz naturel utilisés, (ii) les autres produits pétroliers utilisés; f) quel est le processus par lequel le bitume dilué corrode les pipelines, pour ce qui est plus précisément (i) de l’abrasion, (ii) de la friction, (iii) de la haute pression, (iv) de la sédimentation, (v) de la vélocité, (vi) des bactéries capables de réduire les sulfates, (vii) d’autres facteurs importants; g) pour tous les pipelines proposées ou existants réglementés par l’Office national de l’énergie (ONE), quelle est (i) la quantité de sédiments durs passant par le pipeline annuellement, (ii) la pression moyenne, (iii) la température moyenne; h) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement du Canada pour déterminer si les sédiments dilués peuvent être transportés sans danger par les pipelines; i) le cas échéant, quels ont été, (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour déterminer si le pétrole brut classique devrait ou non être distingué du bitume dilué quand ils s’agit d’établir de ...
Question No. 419 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the risk of corrosion and spills and other safety concerns arising from the transport of bitumen in pipelines, and to government action to address these risks: (a) how does diluted bitumen compare with West Texas Intermediate (WTI) in terms of (i) abrasive material content, (ii) acid concentration, (iii) sulphur content, (iv) viscosity; (b) to what extent is diluted bitumen more likely than WTI to cause corrosion or erosion in the pipelines through which they respectively flow; (c) what is the composition of diluted bitumen in Canada; (d) what are all of the volatile chemicals, persistent organic pollutants or carcinogenic substances present in diluted bitumen in Canada; (e) in the process of diluting bitumen in Canada, what are the (i) natural gas condensates used, (ii) other petroleum products used; (f) what is the process by which diluted bitumen corrodes pipelines, with specific reference to (i) abrasion, (ii) friction, (iii) high pressure, (iv) settling of sediment, (v) velocity, (vi) sulphur-reducing bacteria, (vii) other significant factors; (g) for all proposed or existing National Energy Board (NEB)-regulated pipelines, what is (i) the amount of hard sediment passing through the pipeline annually, (ii) the average pressure, (iii) the average temperature; (h) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to determine whether diluted bitumen can flow safely through pipelines; (i) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to determine whether or not conventional crude should be distinguished from diluted bitumen when setting minimum standards for pipelines; (j) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to design safety and spill responses and spill liability management capabilities that are appropriate specifically to diluted bitumen; (k) how does a diluted bitumen sp ...

Un certain nombre des problèmes de lourdeurs administratives mentionnés par les agriculteurs dans l'étude seront abordés dans le «bilan de santé»; il s'agit notamment de la suppression éventuelle du gel des terres, de la simplification des systèmes de transfert (terres et droits) et de certaines règles concernant la déclaration des parcelles.
A number of the burdensome issues mentioned by farmers in the study will be addressed in the Health Check, such as a possible abolition of set-aside, simplification of transfer systems (land and entitlements), and certain rules concerning the declaration of land parcels.

Vous avez également mentionné d'éventuelles études : il y a de nombreuses années déjà, des premières études ont été menées que nous avons transmises au Parlement.
You raised the idea of studies: the first studies were made several years back, and we sent these to Parliament.

TRANSPORTS AERIENS DELOCALISATIONS DANS LE TRANSPORT AERIEN - RESOLUTION DU CONSEIL Au terme d'un débat, le Conseil a adopté la résolution suivante au sujet de la délocalisation dans le transport aérien : "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, considérant que le Conseil a déjà souligné la nécessité pour l'industrie des transports aériens d'atteindre les niveaux de rentabilité et de productivité nécessaires pour assurer sa viabilité au plan économique et sa compétitivité au plan mondial ; considérant que le Conseil dans sa résolution 94/C 309/02 du 24 octobre 1994 a estimé justifié d'analyser le risque de développement des pavillons de complaisance et de recours à des ressources extracommunautaires ; considérant que les dispositions du règlement 2407/92 relatives aux affrètements doivent être appliquées de manière uniforme par chacun des Etats membres ; considérant que les éventuels recours à des ressources extracommunautaires sont une raison supplémentaire pour aboutir à un ensemble complet de normes techniques communes afin de maintenir la sécurité dans le domaine de l'aviation civile ; considérant que dans le développement de sa politique sociale la Communauté doit prendre en compte les spécificités du domaine du transport aérien, et notamment la question des effets des délocalisations ; considérant que le recours à des ressources extracommunautaires constitue une possibilité d'accès au marché intérieur par des pays tiers qui doit être analysé dans le cadre du dossier des relations avec ces pays ; NOTE que la Commission a l'intention de procéder à une étude sur l'évolution de la situation sociale liée au contexte de libéralisation du transport aérien ; INVITE la Commission à lui présenter dès que possible les résultats de l'étude portant sur les conséquences de la libéralisation du transport aérien, et demande qu'à cette occasion soit pris en compte la question des recours à des ressources extracommunautaires, mentionné dans la résolution du Conseil 94/C 309/02 ...
AIR TRANSPORT COUNCIL RESOLUTION - RELOCATION IN AIR TRANSPORT After discussion, the Council adopted the following Resolution on relocation in air transport: "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Whereas the Council has already emphasized the need for the air transport industry to reach the profitability and productivity levels necessary to be economically viable and competitive worldwide; Whereas in its Resolution 94/C 309/02 of 24 October 1994 the Council considered that the risk of development of flags of convenience and use of non-Community resources ought to be examined; Whereas the provisions of Regulation No 2407/92 relating to leasing must be applied in a uniform manner by all Member States; Whereas the possible use of non-Community resources provides further justification for formulating a comprehensive set of common technical standards to maintain safety in civil aviation; Whereas the Community, in developing its social policy, must take account of the specific characteristics of air transport, in particular the effects of relocation; Whereas the use of non-Community resources affords a possibility for access by third countries to the internal market which needs to be looked at in the framework of relations with those countries, NOTES that the Commission intends to carry out a study of developments in the social situation in relation to the liberalization of air transport; CALLS UPON the Commission to submit to it as soon as possible the outcome of the study on the consequences of air transport liberalization, and requests that in so doing it take into account the issue of the use of non-Community resources as referred to in Council Resolution 94/C 309/02 of 24 October 1994.

Il est convenu De rédiger sans délai un résumé des études récentes effectuées sur les sujets mentionnés ci-dessus; et de soumettre à l'étude du comité une liste de témoins éventuels et un calendrier de travail.
It was agreed That a summary of recent studies on the above-mentioned subjects be prepared forthwith; and that a list of potential witnesses and a work schedule be prepared for the consideration of the Committee.