Vertaling van "mentionner que l'excédent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes
surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les coûts mentionnés n'excèdent pas la meilleure estimation disponible des coûts réellement supportés.
The costs mentioned shall not exceed the best estimate of the actual costs incurred.

Pour des essais avec le véhicule exposé à un rayonnement électromagnétique de fréquence n’excédant pas 1 000 MHz, les constructeurs peuvent choisir d’appliquer soit la présente partie, soit l’annexe 6 du règlement no 10 de la CEE-ONU mentionné dans l’annexe I. Pour des essais avec le véhicule exposé à un rayonnement électromagnétique de fréquence excédant 1 000 MHz sans excéder 2 000 MHz, les constructeurs doivent appliquer l’annexe 6 du règlement no 10 de la CEE-ONU mentionné dans l’annexe I. Le comportement du véhicule doit être surveillé pendant les essais.
For tests with the vehicle exposed to electromagnetic radiation of frequency not exceeding 1 000 MHz, manufacturers may choose whether to apply either this Part or Annex 6 to UNECE Regulation No 10 as referenced in Annex I. For tests with the vehicle exposed to electromagnetic radiation of frequency exceeding 1 000 MHz and not exceeding 2 000 MHz, manufacturers shall apply Annex 6 to UNECE Regulation No 10 as referenced in Annex I. The vehicle shall be monitored during the tests.

Les coûts mentionnés n'excèdent pas les coûts réellement supportés.
The costs mentioned shall not exceed the actual costs incurred.

Legacoop mentionne les excédents des coopératives issus de la renonciation temporaire des membres à leurs primes.
Legacoop refers to the surplus of cooperatives being characterised by the members of the cooperative temporarily renouncing their bonus.

Les coûts ainsi mentionnés n'excèdent pas les coûts réellement supportés.
The costs mentioned shall not exceed the actual costs incurred.

Les producteurs recourant à cette disposition devraient garantir que les coûts ainsi mentionnés n'excèdent pas les coûts réellement supportés.
Producers making use of this provision should ensure that the costs mentioned do not exceed the actual costs incurred.

Les producteurs recourant à cette disposition doivent veiller à ce que les coûts mentionnés n'excèdent pas les coûts réellement supportés.
Producers making use of that provision should ensure that the costs mentioned do not exceed the actual costs incurred.

À cet égard, il convient également de prendre note du fait qu’un système d’identification convenablement établi aiderait les nouveaux États membres à réduire les charges potentielles pour leur budget en obligeant les opérateurs responsables de l’accumulation des excédents de sucre à éliminer ces excédents dans le délai mentionné ci-dessus.
In that respect, it should be also noted that an appropriately established identification system would help the new Member States to reduce potential charges for their budget by compelling operators responsible for building up individual surplus quantities of sugar to eliminate surplus such quantities in the above-mentioned time-limit.