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Accord
Accord d'association
Accord de l'Union européenne
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
Accord mondial
Au regard des éléments mentionnés à
Cité en référence
Consentement accordé pour l'autopsie
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Indiquer dans l'annexe
Mais peuvent en raison
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Mentionné ci-dessus
Mentionné en référence
Mentionné en titre
Rappelé ci-dessus
Sur la base des éléments mentionnés à
Traité international
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «mentionner que l'accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]

on the basis of the factors set out in


mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]

referred to above [ above mentioned ]


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]




consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given


Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]

Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autorités russes ont mentionné les accords commerciaux précédemment applicables entre l'Union et la Russie dans le secteur de l'acier pour affirmer que «le volume d'importations russes fixé par ledit accord était considéré non préjudiciable et le volume (actuel) reste conforme au volume prévu par l'accord».

The Russian authorities referred to the previously applicable Union-Russia trade agreements in the steel sector to assert that ‘the volume of Russian imports set under the said Agreement was considered non-injurious and (the current) volume remains in line with the volume under the Agreement’.


(11) Lorsqu’un employé d’un employeur approuvé, avec qui le ministre a conclu un accord conformément au paragraphe (2), a cessé d’être employé de cet employeur pour devenir membre de la fonction publique et devient un contributeur avant le 1 avril 2000, toute période de service de cet employé qu’il avait droit, au moment où il a quitté cet emploi, de faire compter pour tout fonds ou régime de pension de retraite ou de pension établi au bénéfice des personnes employées par cet employeur peut, si l’accord le prévoit, être comptée par lui comme service ouvrant droit à pension pour l’application du paragraphe 6(1), sans autre contribution de ...[+++]

(11) When an employee of an approved employer with whom the Minister has entered into an agreement pursuant to subsection (2) has ceased to be employed by that employer to become employed in the public service and becomes a contributor before April 1, 2000, any service of that employee that, at the time he or she left that employment, he or she was entitled to count for the purpose of any superannuation or pension fund or plan established for the benefit of employees of that employer may, if the agreement so provides, be counted by him or her as pensionable service for the purposes of subsection 6(1) without contribution by him or her ex ...[+++]


Ils persistent dans cette voie avec les accords que j'ai mentionnés: l'accord avec le Chili, celui avec les Amériques, l'OMC, les pressions qu'ils ont exercées en faveur de l'Accord multilatéral sur l'investissement, etc.

They continue to go down that road with the agreements I referred to: the agreement with Chile, the agreement with the Americas, the WTO, their push on the multilateral agreement on investment, et cetera.


Mme Paddy Torsney: Comme la LCPE de 1999 sera une voie utile pour la signature d'accords futurs et que la situation évolue, les rédacteurs ont parlé de «l'esprit des accords et arrangements intergouvernementaux» sans préciser dans ce projet de loi quel était cet esprit ou mentionner l'accord d'harmonisation de 1998.

Ms. Paddy Torsney: Well, perhaps because CEPA 1999 will in fact be a piece of legislation that will be useful as future agreements are signed, and as things change, and it's kept broad, that is why in fact the drafters used the words “intent of intergovernmental agreements and arrangements” and did not in fact write in this bill the intent or even just skip that part and put the harmonization accord of 1998.


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Lors du débat sur les possibilités de pêche, plusieurs délégations ont mentionné l'accord obtenu en juin dernier, sous la présidence danoise, visant à atteindre les taux de rendement maximal durable en 2015, lorsque cela est possible (par exemple lorsque les avis scientifiques concernant les stocks sont suffisamment détaillés), et en 2020 au plus tard.

During the discussion on fishing opportunities, several delegations referred to the agreement reached in June this year under the Danish Presidency to achieve maximum sustainable yields (MSY) by 2015 where possible (e.g when scientific advice on the stocks was available in the necessary detail) and by 2020 at the latest.


Malte a demandé que l'article 63 du règlement (CE) no 2201/2003, qui correspond à l'article 40 du règlement (CE) no 1347/2000, soit modifié de façon à mentionner son accord avec le Saint-Siège.

Malta has requested that Article 63 of Regulation (EC) No 2201/2003, which corresponds to Article 40 of Regulation (EC) No 1347/2000, be amended so as to mention its Agreement with the Holy See.


L'article 40 du règlement (CE) no 1347/2000 a été modifié par l'annexe II de l'acte d'adhésion de 2003 pour mentionner l'accord entre Malte et le Saint-Siège sur la reconnaissance d'effets civils aux mariages canoniques et aux décisions rendues par les autorités et les juridictions ecclésiastiques sur lesdits mariages du 3 février 1993, et son deuxième protocole additionnel du 6 janvier 1995.

Article 40 of Regulation (EC) No 1347/2000 was amended by Annex II of the 2003 Act of Accession so as to mention Malta’s Agreement with the Holy See on the recognition of civil effects to canonical marriages and to decisions of ecclesiastical authorities and tribunals on those marriages of 3 February 1993, with the second Additional Protocol of 6 January 1995.


Monsieur le premier ministre, vous avez mentionné l'accord sur les services intergouvernementaux, les 10 premières années suivant l'entrée en vigueur de cet accord.

Premier, you touched on the iIntergovernmental services agreement, the first ten years after this agreement comes into effect.


La France, l'Italie et le Royaume-Uni décrivent des cadres stratégiques et institutionnels, tandis que le Danemark, la Finlande, l'Allemagne et la Grèce mentionnent des accords et des projets relatifs à des secteurs spécifiques.

Overall policy and institutional frameworks are described by France, Italy and the UK, while Denmark, Finland, Germany and Greece focus on agreements and projects relating to specific sectors.


Alors que la communication mentionne les accords internationaux relatifs aux régimes PNR et l’initiative en vue d’un régime PNR pour l’UE, les normes proposées dans la communication ont trait uniquement aux accords internationaux.

While the Communication mentions international agreements on PNR schemes and the initiative for an EU PNR, the proposed standards in the Communication relate only to international agreements.


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