Traduction de «mentionner qu'il s'applique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Quant au principe du «pollueur-payeur», le cadre de référence mentionne le régime fiscal appliqué aux véhicules et aux carburants.
* As regards the polluter-pays principle, the framework points to the taxation regime on vehicles and fuel.

L'article 3, paragraphe 1, de l'Acte d'adhésion prévoit que les dispositions de l'acquis de Schengen et les actes fondés sur celles-ci ou qui s'y rapportent, énumérés à l'annexe I de l'Acte, sont contraignants et s'appliquent aux nouveaux États membres à compter de la date d'adhésion[27]. Les dispositions et actes qui ne sont pas mentionnés dans cette annexe, bien qu'ils soient contraignants pour les nouveaux États membres à compter de la date d'adhésion, ne s'appliquent dans un nouvel État membre qu'à la suite d'une décision du Conseil prise à cet effet, conformément à cet article (article 3, paragraphe 2, de l'Acte d'adhésion).
Article 3(1) of the Act of Accession states that the provisions of the Schengen acquis and the acts building upon it or otherwise related to it, listed in Annex I to the Act, will be binding on and applicable in the new Member States from the date of accession.[27] Provisions and acts not referred to in the Annex, while binding on the new Member States from the date of accession, will only apply in a new Member State pursuant to a Council decision to that effect taken in accordance with the article (Article 3(2) of the Act of Accession).

M. Elie Thimot: Le chiffre de 500 millions de dollars qui a été mentionné par Stentor s'applique à l'industrie des télécommunications.
Mr. Elie Thimot: The fact is, of the $500 million that the Stentor Company has identified, that's for the telecom industry.

Il s'agit de l'amendement NDP-2 et, comme je l'ai mentionné, la décision s'applique aussi à l'amendement NDP-7 (L'amendement est rejeté.) [Voir le Procès-verbal] (L'article 24 est adopté avec dissidence.) (L'article 25 est adopté avec dissidence.) (Article 26—Régime peu coûteux) Le président: Nous en sommes à l'article 26 et nous avons deux amendements, soit le NDP-3 et le LIB-1.
This is NDP-2, and as I mentioned, the ruling applies to NDP-7 (Amendment negatived) [see Minutes of Proceedings] (Clause 24 agreed to on division) (Clause 25 agreed to on division) (On clause 26—Low-cost plan) The Chair: We have clause 26, and we have two amendments.

Concernant le gros, avec Bell, en particulier — étant donné que c'est le sujet ici —, cette composante a des coûts fixes qui ont — durant la phase 2, comme JF l'a mentionné plus tôt — été appliqués à tous les services liés au réseau principal.
From the wholesale side, with Bell in particular, being as this is the topic, that has fixed costs that have, through phase 2, as JF mentioned earlier, been applied to all of the backbone services.

Je vais faire remarquer qu'ici, il s'agit d'exportation et la disposition mentionne qu'elle s'applique à n'importe quelle quantité de marijuana, même à la personne qui traverse la frontière avec un gramme et qui ne savait pas que cette quantité se trouvait dans la voiture ou qui allait peut-être à un party.
My point here is that when we're dealing with exporting, the fact is it's saying this would apply to any amount of marijuana, even to a person going across the border with one gram and who didn't know they had it in the car or maybe was going to a party.

L'inspecteur officiel certifie que l'autorité compétente a vérifié que les «auto-contrôles sanitaires» mis en place dans l'établissement mentionné au point 2 sont appliqués en particulier au traitement thermique mentionné au point 4.
The official inspector hereby certifies that the competent authority has verified that the ‘own health’ checks implemented in the establishment referred to in point 2 are specifically applied to the heat treatment referred to in point 4.

Si l'un des points mentionnés ci-dessus s'applique, les résultats de l'évaluation seront pris en compte dans le processus de gestion du risque.
If any of the above apply, the results of the evaluation shall be fed back as an input to the risk management process.

au paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Par dérogation aux dispositions de la présente directive, les États membres mentionnés à l'annexe II sont autorisés à continuer d'appliquer les niveaux réduits de taxation ou les exonérations énumérés à ladite annexe».
‘By way of derogation from the provisions of the present Directive, the Member States specified in Annex II are authorised to continue to apply the reductions in the levels of taxation or the exemptions set out in that Annex’.

Vous avez mentionné que cela s'applique à votre région, mais c'est aussi une très grande question dans ma région, sur la côte Ouest, et partout au pays.
While you mentioned it applies in your region, this is a very big topic in my region as well, on the west coast, and across the country.