Traduction de «mentionner l'initiative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

mentionné ci-dessus
above-mentioned

délit d'initiés [ opération d'initié | transaction d'initiés ]
insider trading [ insider buying | insider dealing ]

ratio d'engagement financier d'initié [ rapport d'engagement financier d'initié | coefficient d'engagement financier d'initié | indice d'engagement financier d'initié | indice d'engagement des initiés ]
insider funding ratio [ commitment index ]

initiative de l'UE [ initiative communautaire | initiative de l'Union européenne ]
EU initiative [ Community initiative | European Union initiative | initiative of the European Union ]

pouvoir d'initiative [ droit d'initiative ]
power of initiative [ right of initiative ]

initiative d'un canton | initiative déposée par un canton | initiative émanant d'un canton | initiative cantonale [ Iv. ct. ]
cantonal initiative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[12] D’autres initiatives qu’il convient de mentionner dans ce contexte sont la Business Social Compliance Initiative ( [http ...]
[12] Other initiatives to mention in this context include the Business Social Compliance Initiative ( [http ...]

Comme il a été mentionné, l'initiative «Repenser l'éducation» a mis en évidence le rôle de l'éducation et des compétences en tant qu'atouts stratégiques clés pour la croissance économique, la compétitivité et l'emploi.
As mentioned, ‘Rethinking Education’ emphasised the role of education and skills as core strategic assets for economic growth, competitiveness and employment.

Outre le programme JEUNESSE mentionné plus haut, ces initiatives prennent surtout la forme de résolutions du Conseil des ministres, comme celles consacrées à la participation des jeunes [58], au sport comme élément de l'éducation informelle [59], à l'intégration sociale des jeunes [60] et à la promotion, chez les jeunes, du sens de l'initiative, de l'esprit d'entreprise et de la créativité [61].
Apart from the YOUTH programme mentioned above, these mainly take the form of resolutions of the Council of Ministers, such as the one on the participation of young people, [58] on the non-formal education dimension of sporting activities, [59] on social inclusion of young people [60] and on the promotion of initiative, enterprise and creativity of young people. [61]

7. invite la Commission à exploiter tous les canaux de communication publics, en prenant toutes les mesures nécessaires à la transparence de l'initiative, pour sensibiliser à l'initiative citoyenne européenne et pour faciliter la communication sur les initiatives en cours, en concevant, par exemple, des applications proposant des informations, des notifications et une fonction de signature électronique; souligne que la participation active des citoyens de l'Union aux ICE dépend également en grande partie de la publicité faite autour de l'instrument dans les États membres; propose dès lors que les parlements nationaux des États membres mentionnent l'initiative citoyenne européenne sur leurs sites internet officiels;
7. Calls on the Commission to use all public communication channels to raise awareness, and to take the necessary measures to ensure the transparency of the ECI and facilitate communication relating to current ECIs, for example by creating applications that provide information, send notifications and allow online signing; emphasises that active public participation in ECIs also crucially depends on their being publicised in the Member States, and therefore suggests that Member States’ national parliaments should mention the ECI on their official websites;

10. invite la Commission à exploiter tous les canaux de communication publics, en prenant toutes les mesures nécessaires à la transparence de l'initiative, pour sensibiliser à l'initiative citoyenne européenne et pour faciliter la communication sur les initiatives en cours, en concevant, par exemple, des applications proposant des informations, des notifications et une fonction de signature électronique; souligne que la participation active des citoyens de l'Union aux initiatives citoyennes européennes dépend également en grande partie de la publicité faite autour de l'instrument dans les États membres; propose dès lors que les parlements nationaux des États membres mentionnent l'initiative citoyenne européenne sur leurs sites internet officiels;
10. Calls on the Commission to use all public communication channels to raise awareness, and to take the necessary measures to ensure the transparency, of the ECI and facilitate communication relating to current ECIs, for example by creating applications with information, notifications and the possibility of online signing; emphasises that active popular participation in European citizens’ initiatives also crucially depends on their being publicised in the Member States, and therefore suggests that Member States’ national parliaments should mention the European Citizens’ Initiative on their official websites;

M. Iacolino a parlé d’une procédure particulièrement rapide pour permettre à cette initiative d’émerger dès que possible et M Băsescu, dans son intervention, a également mentionné la rapidité avec laquelle nous voulons que cette initiative soit mise en œuvre.
Mr Iacolino mentioned a particularly speedy procedure to enable us to see this initiative emerge as soon as possible and Mrs Băsescu, in her speech, also appealed for the speed with which we want to see the initiative set in motion.

Il convient également de mentionner cinq initiatives technologiques communes, les initiatives au titre de l’article 169 ainsi que les initiatives associées au système ERANET.
We should also mention five common technological initiatives, the initiatives under Article 169 and the initiatives associated with the ERANET system.

Aux fins de l'application de l'article 6, paragraphe 9, de la directive 2003/6/CE, les États membres veillent à ce que les personnes visées à l'article 1er, point 3, décident, sur la base d'un examen au cas par cas, si une opération peut raisonnablement être suspectée de constituer une opération d'initié ou une manipulation de marché. Pour ce faire, elles tiennent compte des éléments constitutifs de l'opération d'initié ou de la manipulation de marché mentionnés aux articles 1er à 5 de la directive 2003/6/CE, dans la directive de la Commission 2003/124/CE(6) portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE en ce qui concerne la définition et la publication des informations privilégiées et la définition des manipulations de marché, ainsi que par l'article 4 de la présente directive.
For the purposes of applying Article 6(9) of Directive 2003/6/EC, Member States shall ensure that persons referred to in Article 1 point 3 above shall decide on a case-by-case basis whether there are reasonable grounds for suspecting that a transaction involves insider dealing or market manipulation, taking into account the elements constituting insider dealing or market manipulation, referred to in Articles 1 to 5 of Directive 2003/6/EC, in Commission Directive 2003/124/EC(6) implementing Directive 2003/6/EC as regards the definition and public disclosure of inside information and the definition of market manipulation, and in Article 4 of this Directive.

En parallèle, des contacts étroits ont été initiés par le groupe américain avec la Commission. En effet, le groupe a fourni des éléments d'information supplémentaires, sur base desquels l'OLAF a procédé à un réexamen ; le montant des droits finalement dus devait être réduit d'environ 81% comparativement au montant mentionné dans le rapport initial.
At the same time, the American group established close contacts with the Commission and provided further information which OLAF used as a basis for a review; the amount of duty finally payable was reduced by around 81% compared with the figure mentioned in the original report.