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Agent de sûreté fret
Agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire
Attribution à l'antenne
Bref avec mention spéciale
Bref portant mention spéciale
Bref à endossement spécial
Causalité adéquate
Déclaration obligatoire
Exigence de déclaration
Indication de la source à l'antenne
Inscription en marge
Lien de causalité adéquate
Mention
Mention d'aide
Mention d'appui
Mention de la source en ondes
Mention de la source à l'antenne
Mention de reconnaissance
Mention en marge d'une inscription
Mention en marge d'une inscription
Mention facultative
Mention marginale
Mention marginale
Mention obligatoire
Mention prescrite
Mention réglementaire
Mention réservée
Mention réservée facultative
Note de reconnaissance
Prescription de déclaration
Rapport de causalité adéquate
Relation de causalité adéquate
Spécification obligatoire
Vérification adéquate

Vertaling van "mention d'adéquation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
causalité adéquate | rapport de causalité adéquate | lien de causalité adéquate | relation de causalité adéquate

adequate causation | adequate causal connection


mention facultative | mention réservée | mention réservée facultative

optional reserved term | optional term | reserved term


mention de reconnaissance | mention d'aide | note de reconnaissance | mention d'appui | mention

acknowledgement message | acknowledgement | credit line


agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret

airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector


mention obligatoire | spécification obligatoire | prescription de déclaration | mention réglementaire | mention prescrite | exigence de déclaration | déclaration obligatoire

reporting requirement


inscription en marge | mention en marge d'une inscription | mention marginale

note in the margin


bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale

specially indorsed writ


mention de la source à l'antenne | mention de la source en ondes | indication de la source à l'antenne | attribution à l'antenne

on-air attribution


mention marginale (1) | mention en marge d'une inscription (2)

margin note


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il remet ces exemplaires du document d'accompagnement munis de l'empreinte du cachet et de la mention adéquate à l'exportateur ou à son représentant.

It shall hand the stamped copies bearing the relevant indication to the exporter or his representative.


4. La licence de contrôleur de la circulation aérienne est validée par l'inscription d'une ou de plusieurs qualifications ainsi que des mentions adéquates de qualification, d'unité et linguistiques pour lesquelles une formation a été suivie avec succès.

4. The air traffic controller licence shall be validated by the inclusion of one or more ratings and the relevant rating, unit and language endorsements for which training was successfully completed.


Dans ce cas, au niveau du marquage Pi apposé sur l’équipement sous pression transportable, y compris sur les parties démontables ayant une fonction directe de sécurité, le numéro d’identification de l’organisme notifié est suivi de la mention «–40 °C» ou de toute autre mention adéquate approuvée par l’autorité compétente.

In that case, in the Pi marking of the transportable pressure equipment, including the demountable parts having a direct safety function, the identification number of the notified body shall be followed by ‘–40 °C’ or other relevant marking approved by the competent authority.


Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne l’établissement de règles relatives à la forme du cahier des charges du produit; l’établissement de règles détaillées relatives à la forme et au contenu du registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées; la définition des caractéristiques techniques des symboles de l’Union et des mentions, ainsi que les règles relatives à leur utilisation sur les produits, y compris en ce qui concerne les versions linguistiques ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards laying down rules on the form of the product specification; laying down detailed rules on the form and content of the register of protected designations of origin and protected geographical indications; defining the technical characteristics of the Union symbols and indications as well as the rules on their use on products, including the appropriate linguistic versions to be used; granting and extending transitional periods for temporary derogations for use of protected designations of o ...[+++]


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La Commission peut adopter des actes d’exécution établissant les caractéristiques techniques du symbole de l’Union et de la mention, ainsi que les règles relatives à leur utilisation sur les produits portant la dénomination d’une spécialité traditionnelle garantie, y compris en ce qui concerne les versions linguistiques adéquates à utiliser.

The Commission may adopt implementing acts defining the technical characteristics of the Union symbol and indication, as well as the rules of their use on the products bearing the name of a traditional speciality guaranteed, including as to the appropriate linguistic versions to be used.


La Commission peut adopter des actes d’exécution qui établissent les caractéristiques techniques des symboles de l’Union et des mentions, ainsi que les règles relatives à leur utilisation sur les produits commercialisés sous une appellation d’origine protégée ou une indication géographique protégée, y compris les règles concernant les versions linguistiques adéquates à utiliser.

The Commission may adopt implementing acts defining the technical characteristics of the Union symbols and indications as well as the rules of their use on the products marketed under a protected designation of origin or a protected geographical indication, including rules concerning the appropriate linguistic versions to be used.


La mention "adéquates" est insuffisante étant donné que l'article 83 comporte les termes "applicabilité et pertinence".

Adequate is insufficient given that "applicability and relevance" appears in Article 83.


Il remet ces exemplaires du document d'accompagnement munis de l'empreinte du cachet et de la mention adéquate à l'exportateur ou à son représentant.

It shall hand the stamped copies bearing that wording to the exporter or his representative.


Le Royaume-Uni a avoué n'avoir pris aucune des mesures nécessaires à ce jour, mais a signalé qu'il envisage actuellement de rédiger les mentions adéquates.

The UK reported that it has not taken the necessary measures yet and is currently considering the drafting of suitable references.


* La France n'a confirmé la mise en oeuvre des exigences relatives à l'emballage et à l'étiquetage corrects des déchets dangereux que pour les déchets infectés du secteur des soins de santé, tandis que le Royaume-Uni a signalé que les mentions adéquates dans sa législation étaient en cours d'examen.

* As regards the proper packaging and labelling of hazardous waste, France confirmed the implementation only for hospital and infectious healthcare waste and the United Kingdom has confirmed that suitable references are being considered.


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