Vertaling van "menacée si l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

espèce menacée | espèce menacée d'extinction
species threatened with extinction | threatened species

habitat d'une espèce faunique menacée ou vulnérable | site faunique | habitat d'espèces menacées
wildlife habitat

espèce menacée | espèce en péril | espèce menacée ou vulnérable | espèce en situation précaire
threatened species | species at risk | threatened or vulnerable species | species in a precarious situation

Changement d'identité pour les personnes menacées de mort par leur partenaire [ Changement d'identité pour les personnes menacées de mort par leur conjoint | Programme de changement d'identité pour les personnes victimes d'actes de violence conjugale mettant leur vie en danger ]
New Identities for Victims in Life-Threatening Relationships [ New Identifies for Victims of Life-threatening Relationships ]

Loi sur les espèces en voie de disparition et les espèces menacées [ Loi concernant la protection et la réhabilitation des espèces en voie de disparition et des espèces menacées ]
Endangered and Threatened Species Act [ An Act respecting the protection and rehabilitation of endangered and threatened species ]

Sujets dont la santé peut être menacée par des conditions socio-économiques et psycho-sociales
Persons with potential health hazards related to socioeconomic and psychosocial circumstances

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]
An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Canada a une loi sur les espèces menacées qui prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 25 000 $ ou des peines d'emprisonnement de six mois pour les gens qui importent en connaissance de cause des produits provenant d'espèces menacées. Ainsi, nous interdisons l'importation d'ivoire pour protéger les éléphants d'Afrique qui sont en danger de disparition.
Canada has endangered species legislation that mandates fines of up to $25,000 or six months in jail for people who knowingly import products from endangered species, so we ban the importation of ivory to protect endangered African elephants.

Nous ne croyons pas que les Canadiens devraient être menacées d'amendes ou de peines d'emprisonnement parce qu'ils refusent de divulguer des renseignements personnels qu'ils jugent intrusifs.
We do not believe that Canadians should be subjected to threats of fines or even jail terms for refusing to divulge personal and private information that they find intrusive.

Cet amendement ("l'amendement 138") contraint les autorités nationales de régulation à promouvoir les intérêts des citoyens de l'Union européenne, notamment "en appliquant le principe selon lequel aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finals sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne concernant la liberté d'expression et d'information, sauf lorsque la sécurité publique est menacée, auquel cas la décision peut intervenir ultérieurement".
This amendment (so called amendment 138) required national regulatory authorities to promote the interests of the citizens of the European Union by inter alia "applying the principle that no restriction may be imposed on the fundamental rights and freedoms of end-users, without a prior ruling by the judicial authorities, notably in accordance with Article 11 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union on freedom of expression and information, save when public security is threatened in which case the ruling may be subsequent".

Le projet de loi renforcerait également les dispositions sur l'exécution, les amendes et les peines contenues dans la législation canadienne sur le commerce des espèces menacées qui interdit l'importation, l'exportation et le transport interprovincial illégal d'espèces inscrites sur la liste de contrôle de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ainsi que d'espèces étrangères dont la capture, la possession et l'exportation sont interdites ou réglementées dans leur pays d'origine.
The bill would also strengthen the enforcement, fines and sentencing provisions of Canada's trade and endangered species legislation, which forbids the unlawful import, export and interprovincial transport of species on the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora control list and of foreign species whose capture, possession and export are prohibited or regulated by the laws of another country.

18. se félicite dès lors de l'adoption par le Parlement en première lecture d'un amendement au budget 2009, en vue de créer une nouvelle ligne budgétaire destinée à financer un projet pilote qui analyserait les possibilités de financer, de gérer et de coordonner un plan d'action communautaire visant à protéger les navires communautaires qui transitent ou qui opèrent dans des zones menacées par la piraterie internationale;
18. Welcomes, therefore, the adoption of an amendment at Parliament's first reading of the Union's general budget 2009 aimed at establishing a new budget line to finance a pilot project to examine the possibility of funding, managing and coordinating a Community action plan to protect Community vessels transiting through or operating in areas threatened by international piracy;

Non content d’obliger les compagnies d’aviation à payer le billet de retour des réfugiés dont les documents de voyage ne sont pas en règle, voilà qu’elles sont menacées d’amendes encore plus élevées.
Airlines, which already have to pay for a return ticket for refugees who do not have valid travel documents, are now to be subject to even higher fines.

Nous pouvons soutenir l'amendement 24 visant à étendre la dérogation relative à l'alimentation de certains animaux avec des matières de la catégorie 1 aux espèces menacées et protégées de vautours, par exemple.
We can support Amendment No 24 aiming to extend the derogation on the feeding of certain animals with category 1 material to endangered and protected species of, for example, vultures.

Nous ne pouvons accepter l'amendement 11, car il étendrait la dérogation à toute espèce menacée ou protégée.
We cannot accept Amendment No 11, as it would extend that derogation to any endangered or protected species.

Madame le sénateur pourrait-elle nous dire si elle avait lu le témoignage que nous avons entendu à Terre-Neuve et que le sénateur Carstairs a exposé en partie dans son discours hier pour souligner qu'une minorité de notre province se sentirait nettement menacée par cet amendement, c'est-à-dire les adventistes du septième jour, qui ne seraient pas assez nombreux pour établir des écoles si l'amendement du sénateur Doody était adopté?
I should like to ask the honourable senator if she had read the testimony that we heard in Newfoundland, some of which was underlined in Senator Carstairs' speech yesterday, in that a minority in our province would feel threatened by this amendment, that being the Seventh Day Adventists who do not have the numbers to establish schools if Senator Doody`s amendment were to proceed.

Des amendements au projet de loi renforcent encore la protection de la faune en augmentant à 250 000 $ les amendes pour braconnage ou trafic d'espèces protégées, ce qui correspond à de récentes propositions législatives concernant les espèces menacées, ou encore en faisant passer de 2 000 $ à 50 000 $ les amendes et les pénalités dues au défaut de remédier à des dommages à l'environnement, en incluant une clause qui double les pénalités financières en cas de récidive.
Amendments to the bill further strengthen wildlife protection by increasing fines for poaching or trafficking involving protected species to $250,000, which is consistent with recent legislative proposals concerning threatened species, and by increasing fines and penalties for failure to clean up environmental damage from $2,000 to $50,000, including a clause which doubles the fines in the case of repeat offences.