Vertaling van "menace d'une peine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dangers de sécurité des applications web | menaces de sécurité des sites web | menaces de sécurité des applications web | menaces de sécurité des réseaux et de l’information
OWASP | open web application security project | web application security threats

exécution de la peine
carrying out of sentence

sanction pénale [ condamnation | peine ]
penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]

allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]
reduction of sentence

évaluation des menaces [ analyse des menaces | évaluation de la menace | analyse de menace ]
threat assessment [ threat analysis ]

peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]
indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]

Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]
Office for the Execution of Sentences and Measures

ouvrier de peine [ ouvrière de peine | homme de peine | femme de peine ]
chore hand

analyser des menaces potentielles pour la sécurité nationale
identify potential threats against national security | investigate potential threats against national safety | analyse potential threats against national security | investigate potential threats against national security

détecter des menaces de terrorisme
determine terrorism threats | determine terrorist risks | identify terrorism threats | uncover terrorist risks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On a arraché ces données aux gens en leur mettant un pistolet sur la tempe, pour ainsi dire, en les menaçant de peines extrêmes, et notamment des peines de prison conséquentes.
These data had been collected with a gun to our heads, so to speak, and under the threat of extreme punishment, including serious jail time.

Les sanctions réelles et la menace de peines étaient des éléments dissuasifs inefficaces : ceux qui allaient le plus vraisemblablement continuer à consommer de la marijuana percevaient réellement un plus grand risque d’être arrêtés de nouveau et de recevoir une peine plus lourde en cas d’accusation subséquente.
Actual sanctions and the threat of punishment were ineffective deterrents: those who were most likely to continue using marijuana actually perceived a greater risk of re-arrest and a more severe punishment upon a subsequent conviction.

Il ne s'agit pas d'une situation inhabituelle, car la menace des peines minimales obligatoires est responsable d'un taux de plaidoyers de 96 p. 100 dans les affaires concernant les peines minimales obligatoires.
It is not an unusual situation because the threat of mandatory minimums drives a 96-per-cent plea rate in mandatory minimum cases.

Un pays est considéré comme un pays d’origine sûr lorsque, sur la base de la situation légale, de l’application du droit dans le cadre d’un régime démocratique et des circonstances politiques générales, il peut être démontré que, d’une manière générale et uniformément, il n’y est jamais recouru à la persécution telle que définie à l’article 9 de la directive 2011/95/UE, ni à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants et qu’il n’y a pas de menace en raison d’une violence aveugle dans des situations de conflit armé international ou interne.
A country is considered as a safe country of origin where, on the basis of the legal situation, the application of the law within a democratic system and the general political circumstances, it can be shown that there is generally and consistently no persecution as defined in Article 9 of Directive 2011/95/EU, no torture or inhuman or degrading treatment or punishment and no threat by reason of indiscriminate violence in situations of international or internal armed conflict.

Un pays est considéré comme un pays d’origine sûr lorsque, sur la base de la situation légale, de l’application du droit dans le cadre d’un régime démocratique et des circonstances politiques générales, il peut être démontré que, d’une manière générale et uniformément, il n’y est jamais recouru à la persécution telle que définie à l’article 9 de la directive 2004/83/CE directive [../.../CE] [la directive «qualification»], ni à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants et qu’il n’y a pas de menace en raison de violences indiscriminées dans des situations de conflit armé international ou interne.
A country is considered as a safe country of origin where, on the basis of the legal situation, the application of the law within a democratic system and the general political circumstances, it can be shown that there is generally and consistently no persecution as defined in Article 9 of Directive 2004/83/EC Directive [../../EC] [the Qualification Directive], no torture or inhuman or degrading treatment or punishment and no threat by reason of indiscriminate violence in situations of international or internal armed conflict.

A. et I. ont purgé la peine privative de liberté de deux ans à laquelle elles avaient été condamnées pour vol. Les autorités ont examiné si le comportement personnel des deux sœurs représente une menace, c'est-à-dire s'il est susceptible de porter de nouveau gravement atteinte à l'ordre public.
A. and I. have finished serving their two year sentence for robbery. The authorities assess if the personal conduct of the two sisters represents a threat, i.e. if it involves the likelihood of a new and serious prejudice to public policy.

Est-ce que ce ne sont pas là des menaces à peine voilées, des menaces qui diraient aux premières nations que si leur conseil de bande n'entreprend pas des démarches pour réaliser dans un délai de deux ans ou trois ans le projet de loi C-7, on va leur couper les vivres?
Aren't those barely veiled threats, threats to the First Nations that, if their band councils don't take steps to implement Bill C-7 within a period of two to three years, their subsidies are going to be cut off?

Un pays est considéré comme un pays d’origine sûr lorsque, sur la base de la situation légale, de l’application du droit dans le cadre d’un régime démocratique et des circonstances politiques générales, il peut être démontré que, d’une manière générale et uniformément, il n’y est jamais recouru à la persécution telle que définie à l’article 9 de la directive 2004/83/CE, ni à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants et qu’il n’y a pas de menace en raison de violences indiscriminées dans des situations de conflit armé international ou interne.
A country is considered as a safe country of origin where, on the basis of the legal situation, the application of the law within a democratic system and the general political circumstances, it can be shown that there is generally and consistently no persecution as defined in Article 9 of Directive 2004/83/EC, no torture or inhuman or degrading treatment or punishment and no threat by reason of indiscriminate violence in situations of international or internal armed conflict.

Pour les infractions les plus graves, associées à certaines caractéristiques personnelles, qui représentent manifestement une menace, on pourrait envisager soit la possibilité de réduire la peine à une période déterminée qui pourrait se situer entre 20 et 30 ans, avec un réexamen régulier de la situation du condamné; soit de veiller à ce que le cas des condamnés qui font l'objet d'une telle sanction de durée indéterminée fasse l'objet d'un réexamen périodique.
For the most serious crimes, associated with certain personal characteristics, which represent a manifest threat, consideration could be given to the possibility of reducing the penalty to a fixed period of, say, 20 to 30 years, the offender's situation being regularly reviewed, or ensuring that the situation of offenders sentenced to unlimited terms come up for periodic review.

Les avocats de la défense et les procureurs recourent quotidiennement à des accusations plus lourdes ou à des menaces de peines plus sévères pour encourager les accusés à formuler un plaidoyer de culpabilité pour des peines moins graves.
Defence counsel and prosecutors routinely utilize excessive charging and the threat of more stringent penalties to encourage individuals to enter guilty pleas to lesser sentences.