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Susceptible d'être désigné comme menacé ou vulnérable
évaluation de la menace
évaluation des menaces

Traduction de «menace d'une amende » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dangers de sécurité des applications web | menaces de sécurité des sites web | menaces de sécurité des applications web | menaces de sécurité des réseaux et de l’information

OWASP | open web application security project | web application security threats


évaluation des menaces [ analyse des menaces | évaluation de la menace | analyse de menace ]

threat assessment [ threat analysis ]


point particulièrement dangereux | point le plus dangereux | point le plus menaçant | point particulièrement menacé | point sensible | point menaçant

hot spot


avertissement à la bombe | menace à la bombe | menaces d'attentat à la bombe

bomb threat


immeuble menacé par le feu | immeuble menacé

involved building | involved structure


menace persistante avancée [ MPA | menace persistante évoluée ]

advanced persistent threat


Programme de réduction concertée des menaces [ Programme coopératif de réduction de la menace ]

Cooperative Threat Reduction Programme


quasi menacé | préoccupant | susceptible d'être désigné comme menacé ou vulnérable

near threatened | NT | of special concern | likely to be designated threatened or vulnerable


analyser des menaces potentielles pour la sécurité nationale

identify potential threats against national security | investigate potential threats against national safety | analyse potential threats against national security | investigate potential threats against national security


détecter des menaces de terrorisme

determine terrorism threats | determine terrorist risks | identify terrorism threats | uncover terrorist risks
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
insister pour que le Kazakhstan réexamine les modifications restrictives du code administratif et sa récente loi sur la religion et mette fin aux raids, interrogatoires, menaces et amendes arbitraires dont sont victimes les groupes religieux minoritaires;

insist that Kazakhstan should reconsider the restrictive amendments to the administrative code and the recent law on religion, and put an end to the arbitrary raids, interrogations, threats and fines directed against minority religious groups;


(u) insister pour que le Kazakhstan réexamine les modifications restrictives du code administratif et sa récente loi sur la religion et mette fin aux raids, interrogatoires, menaces et amendes arbitraires dont sont victimes les groupes religieux minoritaires;

(u) insist that Kazakhstan should reconsider the restrictive amendments to the administrative code and the recent law on religion, and put an end to the arbitrary raids, interrogations, threats and fines directed against minority religious groups;


Toutefois, des prix de vente peuvent également être fixés de façon indirecte, par exemple par des accords déterminant les marges, fixant le niveau maximal des rabais ou liant le prix de vente aux prix de vente des concurrents, ou encore par des menaces, de l’intimidation, des avertissements, des amendes ou la résiliation du contrat si un niveau de prix donné n’est pas respecté.

However, the fixing of selling prices can also be achieved through indirect means. Examples of the latter are agreements fixing margins, fixing the maximum level of discounts, linking the sales price to the sales prices of competitors, threats, intimidation, warnings, penalties, or contract terminations in relation to observance of a given price level.


3. Lorsque les amendes et astreintes infligées à un organisme agréé atteignent le plafond établi conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 391/2009 et que l'organisme agréé n'a pas pris de mesures correctives appropriées, la Commission peut considérer que ces mesures n'ont pas atteint leur objectif consistant à écarter toute menace potentielle pour la sécurité ou pour l'environnement.

3. When fines and periodic penalty payments imposed on a recognised organisation reach the maximum ceiling established in accordance with Article 6(3) of Regulation (EC) No 391/2009 and appropriate corrective action has not been taken by the recognised organisation, the Commission may consider that these measures have not attained their objective of removing any potential threat to safety or the environment.


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Les articles 6 et 7 du règlement (CE) no 391/2009 habilitent la Commission à infliger des amendes et des astreintes aux organismes agréés définis à l'article 2 dudit règlement ou à prononcer le retrait de leur agrément afin d'assurer le respect des critères et obligations découlant de ce règlement en vue d'éliminer toute menace potentielle pour la sécurité et l'environnement.

Articles 6 and 7 of Regulation (EC) No 391/2009 empower the Commission to impose fines and periodic penalty payments on recognised organisations, as defined in Article 2 of that Regulation, or to withdraw their recognition, in order to ensure the enforcement of the criteria and obligations established under that Regulation with a clear view to removing any potential threat to safety or the environment.


Je pense que c’est ce que nous avons fait: nous avons inclus des mesures d’encouragement pour que les fabricants développent des technologies plus propres et plus vertes plutôt que de toujours les menacer d’amendes salées.

I think we have done that now: we have put in incentives for the manufacturers to develop cleaner and greener technology rather than threatening them all the time with swingeing penalties.


On peut donc supposer que la menace d’amende et d’emprisonnement a un caractère quasi pénal puisque tant la prévention individuelle que la prévention générale sont des caractéristiques essentielles d'une poursuite pénale.

It can therefore be assumed that the threat of a fine and imprisonment for contempt of court is akin to a punitive measure, since both individual prevention and general prevention are significant characteristics of criminal prosecution.


7. fait observer que les quatre cas dans lesquels la Commission s'est vue amenée à engager une deuxième procédure d'infraction contre un État membre pour non-exécution d'un arrêt de la Cour de justice concernent des dispositions relevant du droit social; encourage fermement la Commission à faire usage de l'article 228, paragraphe 2, du traité ; demande à la Commission de brandir dans de tels cas une menace d'amende exerçant un effet dissuasif suffisant;

7. Points out that all four cases in the review period where the Commission has for a second time opened infringement proceedings against a Member State for failure to comply with a European Court of Justice judgment concern aspects of social law; encourages the Commission firmly to apply Article 228(2) of the Treaty; calls on the Commission to threaten to impose a fine that would have a sufficiently dissuasive effect;


Toutefois, des prix de vente peuvent également être fixés de façon indirecte, par exemple par des accords déterminant la marge, fixant le niveau maximal des rabais ou liant le prix de vente aux prix de vente des concurrents, ou encore par des menaces, de l'intimidation, des avertissements, des amendes ou la résiliation du contrat si un niveau de prix donné n'est pas respecté.

However, the fixing of selling prices can also be achieved through indirect means. Examples of the latter are agreements fixing the margin, fixing the maximum level of discounts, linking the sales price to the sales prices of competitors, threats, intimidation, warnings, penalties, or contract terminations in relation to observance of a given price level.


Même si la menace des amendes a été retirée, il reste à examiner de près un certain nombre de points avant de conclure si le système Audiovisual peut ou non bénéficier d'une exemption des règles communautaires réprimant les ententes.

Even if the threat of fines has been withdrawn, a number of remaining issues need careful consideration before concluding whether or not the Audiovisual system can benefit from an exemption to the Community anti-trust rules.


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