Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abrasion au niveau d'un membre inférieur
Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Aider les parties à s'entendre
Capacité d'entendre
Compter sur
Demande à entendre
Demander
Démission des membres
Désignation des membres
Entendre
Envisager
Escompter
Espérer
Estimer
Exiger
Forcer à s'entendre
Mandat des membres
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre-compensateur
Nomination des membres
Promettre
Pétition à entendre
Règlement de Dublin
S'attendre que
S'attendre à
Se proposer de
Tabler sur

Traduction de «membres à s'entendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aider les parties à s'entendre

assist the parties in reaching agreement




s'attendre à [ s'attendre que | espérer | exiger | compter sur | tabler sur | escompter | envisager | se proposer de | entendre | estimer | promettre | demander ]

expect


demande à entendre | pétition à entendre

petition fixed for hearing




nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person




myopathie distale avec atteinte initiale des membres supérieurs type finlandais

Distal myopathy type 3
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La plupart des États membres laissent clairement entendre que lorsque les informations ne sont pas jugées satisfaisantes, l'autorité compétente peut exiger un complément d'information et qu'au cas où celui-ci s'avérerait inadéquat, la demande pourrait être rejetée.

Most Member States clearly indicate that where the information is not considered satisfactory the competent authority can request additional information, and should this subsequently prove to be inadequate, then the application can be refused.


Pour constater l'existence d'un risque clair de violation grave de l'état de droit, le Conseil, après approbation du Parlement européen, doit statuer sur décision des quatre cinquièmes de ses membres et atteindre un seuil identique s'il souhaite adresser des recommandations à l'État membre concerné. Le Conseil doit entendre les États membres concernés avant d'adopter une telle décision.

To determine that there is a clear risk of a serious breach of the rule of law, the Council, after obtaining the consent of the European Parliament, must act with a decision of 4/5 of its members, and must reach the same threshold if it wishes to address recommendations to the Member State concerned. The Council must hear the Member States concerned before adopting such a decision.


Dans le cas d’une assurance collective, il convient d’entendre par «client» le représentant d’un groupe de membres qui conclut un contrat d’assurance au nom du groupe de membres dont chaque membre ne peut prendre individuellement la décision de s’affilier, par exemple dans le cas d’un régime de retraite professionnelle obligatoire.

In the case of group insurance, ‘customer’ should mean the representative of a group of members who concludes an insurance contract on behalf of the group of members where the individual member cannot take an individual decision to join, such as a mandatory occupational pension arrangement.


1. Si une personne qui se trouve sur le territoire d'un État membre doit être entendue comme témoin ou expert par les autorités compétentes d'un autre État membre, l'autorité d'émission de ce dernier peut, s'il est inopportun ou impossible pour la personne à entendre de comparaître personnellement sur son territoire et après avoir examiné d'autres moyens appropriés, émettre une décision d'enquête européenne pour entendre un témoin ou un expert par téléconférence tel que cela est prévu au paragraphe 2.

1. If a person is in the territory of one Member State and has to be heard as a witness or expert by competent authorities of another Member State, the issuing authority of the latter Member State may, where it is not appropriate or possible for the person to be heard to appear in its territory in person, and after having examined other suitable means, issue an EIO in order to hear a witness or expert by telephone conference as provided for in paragraph 2.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La Commission propose dès lors aux États membres de s’entendre sur un ensemble de mesures budgétaires coordonnées à mettre en œuvre immédiatement, qui doivent être prises en temps voulu, ciblées et temporaires.

Therefore, the Commission proposes that Member States agree a co-ordinated budgetary stimulus package which should be timely, targeted and temporary, to be implemented immediately.


La Commission propose dès lors aux États membres de s’entendre sur un ensemble de mesures budgétaires coordonnées à mettre en œuvre immédiatement, qui doivent être prises en temps voulu, ciblées et temporaires.

Therefore, the Commission proposes that Member States agree a co-ordinated budgetary stimulus package which should be timely, targeted and temporary, to be implemented immediately.


Les nouveaux États membres ont laissé entendre que la production et les échanges pourraient avoir eu tendance à augmenter durant la période de calcul, en particulier dans les cas où le développement de leur économie était influencé par la perspective de l'adhésion à l'Union européenne.

New Member States have suggested that production and trade could have been subject to a developing trend during the period of calculation, in particular where the economic development of their economies was affected by the prospect of accession to the European Union.


La plupart des États membres laissent clairement entendre que lorsque les informations ne sont pas jugées satisfaisantes, l'autorité compétente peut exiger un complément d'information et qu'au cas où celui-ci s'avérerait inadéquat, la demande pourrait être rejetée.

Most Member States clearly indicate that where the information is not considered satisfactory the competent authority can request additional information, and should this subsequently prove to be inadequate, then the application can be refused.


(2) Lorsque, dans la présente recommandation, il est fait mention des États membres, il faut entendre aussi les pays signataires de l'accord EEE.

(2) In this recommendation, reference to the Member States also covers the signatories to the EEA Agreement.


Par " membre " , il faut entendre une partie contractante définie au point 2 du présent article .

MEMBER " MEANS A CONTRACTING PARTY AS DEFINED IN DEFINITION 2 ABOVE .




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

membres à s'entendre ->

Date index: 2023-07-26
w