Vertaling van "membres à l'incorporation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

membre de plein droit [ membre titulaire | membre actif | membre à part entière ]
full-fledged member [ full fledged member | full-colour wearing member ]

membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire
full-fledged member | full member

membre à vie | membre perpétuel
life member

membre à jour | membre en règle
member in good standing

membre de plein droit [ membre à part entière ]
full member

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

Examen d'incorporation dans l'armée
Examination for recruitment to armed forces

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La plupart des États membres ont incorporé la notion de « zones sensibles » dans leur propre législation sur l'EIE et, dans de nombreux cas, l'ont élargie afin qu'elle recouvre les zones sensibles d'un point de vue environnemental que désigne la législation nationale.
Most Member States have incorporated the 'sensitive area' concept into their own EIA legislation, and in many cases they have expanded on the concept to cover their own nationally designated environmentally sensitive areas.

Le Conseil a demandé aux États membres d'incorporer la dimension de genre dans toutes leurs stratégies de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
The Council asked the Member States to incorporate a gender dimension throughout all their strategies to combat poverty and social exclusion.

l'article 75 s'applique, à moins qu'il ne s'agisse d'actions entièrement libérées qui sont mises, à titre gratuit, à la disposition de la société ou qui font l'objet d'un retrait à l'aide des sommes distribuables conformément à l'article 56, paragraphes 1 à 4; dans ces cas, un montant égal à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable de toutes les actions retirées doit être incorporé dans une réserve; cette réserve ne peut, sauf en cas de réduction du capital souscrit, être distribuée aux actionnaires; elle ne peut être utilisée que pour compenser des pertes subies ou pour augmenter le capital souscrit par incorporation de réserves, dans la mesure où les États membres permettent une telle opération; et
Article 75 shall apply except in the case of fully paid-up shares which are made available to the company free of charge or are withdrawn using sums available for distribution in accordance with Article 56(1) to (4); in these cases, an amount equal to the nominal value or, in the absence thereof, to the accountable par of all the withdrawn shares must be included in a reserve; except in the event of a reduction in the subscribed capital, this reserve may not be distributed to shareholders; it can be used only for offsetting losses incurred or for increasing the subscribed capital by the capitalisation of such reserve, in so far as Member States permit such an operation; and

l'article 36 s'applique, à moins qu'il ne s'agisse d'actions entièrement libérées qui sont mises, à titre gratuit, à la disposition de la société ou qui font l'objet d'un retrait à l'aide des sommes distribuables conformément à l'article 17, paragraphes 1 à 4; dans ces cas, un montant égal à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable de toutes les actions retirées doit être incorporé dans une réserve; cette réserve ne peut, sauf en cas de réduction du capital souscrit, être distribuée aux actionnaires; elle ne peut être utilisée que pour compenser des pertes subies ou pour augmenter le capital souscrit par incorporation de réserves, dans la mesure où les États membres permettent une telle opération; et
Article 36 shall apply except in the case of fully paid-up shares which are made available to the company free of charge or are withdrawn using sums available for distribution in accordance with Article 17(1) to (4); in those cases, an amount equal to the nominal value or, in the absence thereof, to the accountable par of all the withdrawn shares must be included in a reserve; except in the event of a reduction in the subscribed capital that reserve may not be distributed to shareholders; it can be used only for offsetting losses incurred or for increasing the subscribed capital by the capitalisation of such reserve, in so far as Member States permit such an operation; and

Les recherches diligentes des titulaires de droits à l'égard d'œuvres et d'autres objets protégés qui sont incorporés ou inclus dans une œuvre ou un phonogramme devraient être effectuées dans l'État membre où est effectuée la recherche diligente relative à l'œuvre ou au phonogramme qui contiennent l'œuvre ou autre objet protégé incorporés ou inclus.
Diligent searches for the rightholders in works and other protected subject-matter that are embedded or incorporated in a work or phonogram should be carried out in the Member State where the diligent search for the work or phonogram containing the embedded or incorporated work or other protected subject-matter is carried out.

réaffirme l'importance d'une politique interne dans l'Union qui promeuve le strict respect du droit international en matière de Droits de l'homme et l'obligation pour les États membres de légiférer d'une manière compatible, notamment, avec les conventions de Genève et leurs protocoles additionnels, la Convention contre la torture, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et le statut de Rome; salue les progrès accomplis par certains États membres dans l'application de cette juridiction universelle; encourage le Conseil, la Commission et les États membres à incorporer, au nom d'une plus grande cohérence entre politiques externes et politiques internes, la lutte contre l'impunité des crimes internationaux graves dans le développement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l'Union;
Reiterates the importance of European Union internal policy promoting adherence to international human rights law and the need for Member States to legislate in a way consistent with, inter alia, the obligations arising out of the Geneva Conventions and the Additional Protocols thereto, the Convention against Torture, the Genocide Convention and the Rome Statute; welcomes the progress made in the application of universal jurisdiction in some Member States; in pursuit of greater coherence of internal and external policies, encourages the Council, the Commission and the Member States to incorporate the fight against impunity for serious international crimes in the development of a common European Union area of freedom, security and justice;

| | Les États membres devraient incorporer des solutions efficaces et interopérables de sécurité de l' informations comme exigence fondamentale dans leurs activités degouvernement en ligne et de passation de marchés publics par voie électronique.
| | Member States should incorporate effective and interoperable information security solutions as a basic requirement in their e-government and e-procurement activities.

| | Sécurité dans les administrations publiques: Les États membres devraient incorporer des solutions efficaces et interopérables de sécurité dans leurs activités d'e-gouvernement et de passation de marchés publics par voie électronique.
| | Security in government use: Member States should incorporate effective an interoperable security solutions in their e-government and e-procurement activities.

C'est ainsi que tous les États membres ayant incorporé l'opt-out dans leur législation l'ont fait pour le secteur de la santé seulement (à l'exception du Luxembourg).
Consequently, all the Member States which incorporated the opt-out clause in their legislation did so for the health sector alone (except Luxembourg).