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Etats membres actuels

Vertaling van "membres s'emploient actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


solde actuel (des comptes spéciaux des Etats membres auprès de la BEI)

current balance (on Member States' special accounts at the EIB)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Actuellement, cette option est surtout utilisée par les États membres qui emploient le produit des enchères au versement d'aides d'État dans les limites autorisées, bien que le cadre existant prévoie un financement de l'Union en faveur de l'innovation (sous la forme du programme NER300) limité aux projets concernant les énergies renouvelables et le captage et stockage du carbone.

At present this option is mainly driven through Member States' use of auctioning revenues within the allowed boundaries of state aid provision, even though the existing framework does foresee innovative Union finance in the form of the NER300 limited to renewable energy and carbon capture and storage projects.


K. considérant que de nombreux États membres s'emploient actuellement à définir des règles qui leur sont propres quant à l'affectation de gardes armés à bord des navires marchands;

K. whereas many Member State are currently developing its own rules regarding the deployment of armed guards on board merchant ships;


Pour faire en sorte que les États membres s'emploient à mettre sur pied des programmes de collecte efficaces, ils devraient être tenus d'atteindre un niveau élevé de collecte des DEEE; Pour faire en sorte que les États membres s'emploient à mettre sur pied des programmes de collecte efficaces, ils devraient être tenus d'atteindre un niveau élevé de collecte des DEEE, en particulier pour les équipements de réfrigération et de congélation qui contiennent des substances appauvrissant la couche d'ozone et des gaz fluorés à effet de serre ...[+++]

In order to ensure that Member States strive to set up efficient collection schemes, they should be required to achieve a high level of collection of WEEE, particularly for cooling and freezing equipment containing ozone-depleting substances and fluorinated greenhouse gases, given their high environmental impact and in view of the obligations contained in Regulation (EC) No 1005/2009 and Regulation (EC) No 842/2006.


Étant donné que la recommandation établissant le CEC dispose que les États membres doivent rattacher leurs cadres nationaux de certification au CEC d'ici 2010, la plupart des pays s'emploient actuellement à mettre en place des cadres nationaux de certification.

As the Recommendation establishing the EQF foresees that Member States relate their national qualifications frameworks to the EQF by 2010, most countries are now developing national qualifications frameworks.


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De fait, tous les États membres s’emploient actuellement à améliorer la gestion des flux migratoires en manifestant leur volonté de collaborer avec les pays d’origine des immigrants.

All the Member States are in fact currently preparing to improve the management of migration flows, and have stated their wish to work together with the countries of origin.


De fait, tous les États membres s'emploient actuellement à améliorer la gestion des flux migratoires en manifestant leur volonté de collaborer avec les pays d'origine des immigrants.

All the Member States are in fact currently preparing to improve the management of migration flows, and have stated their wish to work together with the countries of origin.


Notant que de nombreux États membres de la Commission économique pour l’Europe (CEE-ONU), la Communauté européenne et les parties à l'accord de libre-échange nord-américain s'emploient actuellement à recueillir des données concernant les rejets et transferts de polluants de sources diverses et à mettre celles-ci à la disposition du public, et tenant compte tout particulièrement de la longue et précieuse expérience acquise par certains pays dans ce domaine,

Noting that many Member States of the United Nations Economic Commission for Europe, the European Community and the Parties to the North American Free Trade Agreement are acting to collect data on pollutant releases and transfers from various sources and to make these data publicly accessible, and recognising, especially in this area, the long and valuable experience in certain countries,


Sur les 17 États membres qui ont répondu, 7 affirment qu'ils s'emploient actuellement à développer ou à mettre en œuvre ces infrastructures.

Out of the 17 respondents, 7 state that they are in the process of developing or implementing such infrastructures.


Un certain nombre d'États membres ont déjà introduit de telles méthodes, d'autres s'y emploient actuellement.

A number of Member States have already introduced such methods and others are in the process of doing so.


En ce qui concerne le rapport relatif aux accises prélevées sur l'alcool et les boissons alcooliques, les services de la Commission s'emploient actuellement à consulter les États membres et les associations d'opérateurs concernées sur les points abordés dans le rapport.

As regards the report on excise duty levied on alcohol and alcoholic beverages, the Commission services are in the process of consulting Member States and trade associations concerned on the issues to be dealt with in the report.




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Date index: 2023-09-03
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