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Vertaling van "membres s'avère positif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même ...[+++]

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.


les membres veilleront à ce que leurs règles d'origine soient fondées sur un critère positif

Members shall ensure that their rules of origin are based on a positive standard
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les résultats des évaluations, basés sur une analyse détaillée des rapports techniques finaux réalisés par les partenaires, se sont en général avérés positifs.

The results of the evaluations, based on a detailed analysis of the final technical reports produced by the partners, were in general positive.


En pratique, bien peu de progrès ont été accomplis même si, dans les deux cas[15] où de tels mécanismes ont été introduits (en Suède et au Royaume-Uni), les résultats se sont avérés positifs (l'un des PSNA a estimé les économies réalisées à environ 50 % par rapport à la fourniture des services d'appui en interne).

Little in practice has been achieved although in the two cases[15] where such measures have been taken- in Sweden and the UK - the results have been positive (one of the ANSPs estimated the saving to be around 50% compared to internalised provision of support services).


Un rapprochement de la fiscalité vers le haut entre Etats membres s'avère donc incontournable.

Upward harmonisation of tax rates between Member States is therefore unavoidable.


Il convient que les États ACP et les PTOM puissent, le cas échéant, disposer de l'assistance technique à court terme et des conseils dont les États membres qui ont adhéré à l'Union à l'issue d'une période transitoire ont bénéficié au titre du programme TAIEX et qui se sont avérés positifs.

Short-term technical assistance and advice which Member States that acceded to the Union following a transition process received under the TAIEX programme and with which they had positive experience, should be available to ACP States and OCTs, where appropriate.


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1. À la suite d'une analyse détaillée des coûts et des avantages, comprenant une évaluation des améliorations en termes de sécurité et de contrôle des véhicules, et uniquement si les résultats de l'analyse coûts/avantages s'avèrent positifs, la Commission propose une plateforme électronique européenne d'information sur les véhicules en vue de faciliter l'accès à des informations sur les résultats des contrôles techniques, le kilométrage et l'immatriculation des véhicules entre les autorités des États membres chargées du contrôl ...[+++]

1. Following a detailed analysis of the costs and benefits including an assessment of the improvements in vehicle safety and vehicle testing, and only if the result of the cost benefit analysis is positive, the Commission shall propose an electronic vehicle information platform to facilitate access to information on vehicle roadworthiness test results, odometer readings and vehicle registration information, between the competent authorities of Member States responsible for testing, registration and vehicle approval, the testing centre ...[+++]


Une présentation uniforme des documents à fournir par les États membres s’avère également nécessaire.

Uniform presentation of the documents to be sent in by the Member States is also necessary.


Au moins 90 % de ceux-ci s'avèrent positifs.

At least 90% of your statements have been supportive.


Le Royaume-Uni, par exemple, a conduit son débat relatif à la recherche sur les cellules souches de manière tout à fait correcte et en est arrivé à la conclusion qu'un programme de recherche strictement régulé peut finalement s'avérer positif pour les personnes souffrant de graves handicaps et de maladies douloureuses.

The UK, for example, has quite rightly conducted its own debate on stem cell research and come to the conclusion that a tightly regulated research programme can eventually bring benefits to sufferers of highly disabling and painful conditions.


Ces contacts se sont avérés positifs dans la mesure où, l'année dernière, trois États membres ont encore transmis à la Commission la liste de leurs tribunaux de première et de deuxième instance compétents pour les marques communautaires.

Those contacts have been successful to the extent that, over the past year, another three Member States have submitted their lists with courts of first and second instance for the Community trade mark.


Ces contacts se sont avérés positifs dans la mesure où, l'année dernière, trois États membres ont encore transmis à la Commission la liste de leurs tribunaux de première et de deuxième instance compétents pour les marques communautaires.

Those contacts have been successful to the extent that, over the past year, another three Member States have submitted their lists with courts of first and second instance for the Community trade mark.




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Date index: 2025-02-20
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