Vertaling van "membres s'assurent lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

priorité accordée au membre qui assure la couverture
priority granted to the member which produces the coverage

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Besoin d'assistance à domicile, aucun autre membre du foyer n'étant capable d'assurer les soins
Need for assistance at home and no other household member able to render care

provisions techniques relatives à l'assurance-vie lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs
technical provisions for life-assurance policies where the investment risk is borne by the policyholders

assurer la liaison avec les membres du conseil d'administration
communicate with the board | liaise with members of the board | liaise with board members | report to the board of directors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Les États membres veillent à ce qu’une entreprise d’assurance ou un intermédiaire d’assurance, lorsqu’ils exercent l’activité de distribution via un intermédiaire d’assurance à titre accessoire qui est exempté de l’application de la présente directive en vertu du paragraphe 3, fassent en sorte que:
4. Member States shall ensure that, when carrying out a distribution activity through an ancillary insurance intermediary who is exempted from the application of this Directive pursuant to paragraph 3, the insurance undertaking or insurance intermediary ensures that:

2. Sans préjudice de l’article 20, paragraphe 1, les États membres veillent à ce que l’intermédiaire ou l’entreprise d’assurance, lorsqu’il ou elle exerce des activités de distribution d’assurances autres que celles visées au paragraphe 1 du présent article, en relation avec des ventes qui ne sont pas assorties de conseils, demande au client ou au client potentiel de fournir des informations sur ses connaissances et son expérience du domaine d’investissement dont relève le type spécifique de produit ou de service proposé ou demandé, afin de déterminer si le service ou le produit d’assurance envisagé est approprié pour le client.
2. Without prejudice to Article 20(1), Member States shall ensure that an insurance intermediary or insurance undertaking, when carrying out insurance distribution activities other than those referred to in paragraph 1 of this Article, in relation to sales where no advice is given, asks the customer or potential customer to provide information regarding that person’s knowledge and experience in the investment field relevant to the specific type of product or service offered or demanded so as to enable the insurance intermediary or the insurance undertaking to assess whether the insurance service or product envisaged is appropriate for the customer.

Dans le cas d'activités de projet de production d'hydroélectricité avec une capacité de production excédant 20 MW, les États membres s'assurent, lorsqu'ils approuvent lesdites activités de projet, que les critères et lignes directrices internationaux applicables, notamment le protocole d'évaluation de la durabilité de l'hydroélectricité publié en novembre 2010 par l'Association internationale pour l'hydroélectricité, sont respectés pendant la mise en place desdites activités de projet.
In the case of hydroelectric power production project activities with a generating capacity exceeding 20MW, Member States shall, when approving such project activities, ensure that relevant international criteria and guidelines, in particular the Hydropower Sustainability Assessment Protocol published by the International Hydropower Association in November 2010, are respected during the development of such project activities.

1. Lorsqu'ils se conforment aux obligations qui leur incombent en vertu du présent règlement, les États membres mettent tout en œuvre pour assurer une coordination étroite avec tous les États membres concernés et, lorsque cela est réalisable et opportun, utilisent les structures existantes issues d'accords régionaux ou internationaux.
1. Member States shall, when complying with their obligations under this Regulation, make every effort to ensure close coordination with all Member States concerned and, where practical and appropriate, use existing structures arising from regional or international agreements.

Les fabricants assurent, lorsqu’ils mettent sur le marché des équipements sous pression ou des ensembles visés à l’article 4, paragraphe 3, ou lorsqu’ils les utilisent à leurs propres fins, que ceux-ci ont été conçus et fabriqués conformément aux règles de l’art en usage dans un État membre.
When placing their pressure equipment or assemblies referred to in Article 4(3) on the market or using them for their own purposes, manufacturers shall ensure that they have been designed and manufactured in accordance with the sound engineering practice of a Member State.

1. Lorsqu'ils se conforment aux obligations qui leur incombent en vertu du présent règlement en ce qui concerne les espèces exotiques envahissantes, les États membres mettent tout en œuvre pour assurer une coordination étroite avec tous les États membres concernés et, lorsque cela est réalisable et opportun, utilisent les structures existantes issues d'accords régionaux ou internationaux. En particulier, les États membres concernés s'efforcent d'assurer une coordination avec les autres États membres qui partagent:
1. Member States shall, when complying with their obligations under this Regulation in relation to invasive alien species, make every effort to ensure close coordination with all Member States concerned and, where practical and appropriate, use existing structures stemming from regional or international agreements. In particular, Member States concerned shall endeavour to ensure coordination with other Member States that share:

2 bis. Les États membres autorisent les intermédiaires ou entreprises d'assurance, lorsqu'ils exercent des activités d'intermédiation en assurance qui consistent uniquement en l'exécution des ordres des clients, à fournir ces services à leurs clients sans devoir obtenir les informations ou procéder à la vérification prévues au paragraphe 2 lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies:
2a . Member States shall allow insurance intermediaries or insurance undertakings when carrying out insurance mediation activities that consist only of executing customer orders, to provide those activities to their customers without the need to obtain the information or make the determination provided for in paragraph 2 where all the following conditions are met:

6. Dans le cas d'activités de projet de production d'hydroélectricité avec une capacité de production excédant 20 MW, les États membres s'assurent, lorsqu'ils approuvent de telles activités de projet, que les critères et lignes directrices internationaux pertinents, y compris ceux contenus dans le rapport final de 2000 de la Commission mondiale des barrages, "Barrages et Développement: Un nouveau cadre pour la prise de décision", seront respectés pendant la mise en place de telles activités de projet.
6. In the case of hydro-electric power production project activities with a generating capacity exceeding 20MW, Member States shall, when approving such project activities, ensure that relevant international criteria and guidelines, including those contained in the World Commission on Dams November 2000 Report "Dams and Development - A New Framework for Decision-Making", will be respected during the development of such project activities.

8. Nonobstant les dispositions des paragraphes 2 et 3, les États membres s'assurent, lorsque les plans de sûreté des navires et les plans de sûreté des installations portuaires sont approuvés, que lesdits plans contiennent des dispositions appropriées pour faire en sorte que la sûreté des navires auxquels le présent règlement s'applique n'est pas compromise par un navire quelconque, une interface navire/port ou une activité de navire à navire concernant des navires non soumis au présent règlement.
8. Notwithstanding the provisions of paragraphs 2 and 3, Member States shall ensure, when ship security plans and port facility security plans are approved, that such plans contain appropriate provisions to ensure that the security of ships to which this Regulation applies is not compromised by any ship or port interface or ship-to-ship activity with any ships not subject to this Regulation.

8. Nonobstant les dispositions des paragraphes 2 et 3, les États membres s'assurent, lorsque les plans de sûreté des navires et de sûreté des installations portuaires sont approuvés, que lesdits plans contiennent des dispositions appropriées pour faire en sorte que la sûreté des navires auxquels le présent règlement s'applique n'est pas compromise par un navire quelconque, une interface navire/port ou une activité de navire à navire concernant des navires non soumis au présent règlement.
8. Notwithstanding the provisions of paragraphs 2 and 3, Member States shall ensure, when ship security plans and port facility security plans are approved, that such plans contain appropriate provisions to ensure that the security of ships to which this Regulation applies is not compromised by any ship or port interface or ship-to-ship activity with any ships not subject to this Regulation.