Vertaling van "membres qui n'adoptent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière
association

État membre ayant adopté l'euro | État membre participant
Euro area member State | Eurozone country | participating Member State

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

Ectromélie | Hémimélie | Raccourcissement | SAI d'un (des) membre(s) SAI | Raccourcissement longitudinal d'un (des) membre(s) non précisé(s)
Longitudinal reduction deformity of unspecified limb(s) Ectromelia NOS | Hemimelia NOS | Reduction defect | of limb(s) NOS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'unanimité requise n'ayant pu être obtenue au Conseil entre les 28 États membres pour l'adoption des propositions initiales présentées en 2011, 17 États membres ont demandé l'instauration d'une coopération renforcée entre eux pour adopter cette nouvelle législation.
As the 28 Member States failed to reach the required unanimity in the Council to adopt the initial proposals made in 2011, 17 Member States have requested enhanced cooperation to adopt this legislation.

5. L'autorité réglementaire nationale de l'État membre d'origine adopte, en tenant le plus grand compte de l'avis éventuel des autorités réglementaires nationales des États membres d'accueil concernés, une décision définitive qu'elle communique à la Commission, à l'ORECE et aux autorités réglementaires nationales des États membres d'accueil concernés par cette décision dans un délai d'une semaine à compter de son adoption.
5. Taking utmost account of any opinion of the national regulatory authority of the host Member States concerned, the national regulatory authority of the home Member State shall adopt a final decision and shall communicate it to the Commission, BEREC and the national regulatory authorities of the host Member States affected by such a decision within one week after its adoption.

Enfin, l’accord intervenu au sein du groupe «Code de conduite» préconisant que les États membres adoptent une approche coordonnée ne peut être appliqué qu’après une modification de la directive «mères-filiales», que les États membres ne peuvent adopter sans une proposition de la Commission.
Finally, the agreement reached in the Code of Conduct Group for Member States to take a coordinated approach can only be applied after an amendment to the Parent-Subsidiary directive which Member States cannot do without a proposal from the Commission.

À cet égard, les États membres qui ont adopté l'euro doivent mettre en œuvre des programmes de stabilité, tandis que les États membres qui ne l'ont pas adopté doivent mettre en œuvre des programmes de convergence, tels que définis dans le règlement (CE) no 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques, de façon à éviter les déficits publics excessifs conformément à l'article 104 du traité .
In this respect, Member States having adopted the euro are to implement stability programmes and Member States not having adopted the euro convergence programmes, as defined in Council Regulation (EC) No 1466/97 of 7 July 1997 on the strengthening of the surveillance of budgetary positions and the surveillance and coordination of economic policies , leading to the avoidance of excessive government deficits referred to in Article 104 of the Treaty.

2002/584/JAI: Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres - Déclarations de certains États membres sur l'adoption de la décision-cadre
2002/584/JHA: Council Framework Decision of 13 June 2002 on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States - Statements made by certain Member States on the adoption of the Framework Decision

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002F0584 - EN - 2002/584/JAI: Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres - Déclarations de certains États membres sur l'adoption de la décision-cadre
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002F0584 - EN - 2002/584/JHA: Council Framework Decision of 13 June 2002 on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States - Statements made by certain Member States on the adoption of the Framework Decision

Pour démontrer le paradoxe de cette courte histoire qui dure depuis 12 ans, ce gouvernement s'apprête à adopter une loi, alors qu'un de ses membres a fait adopter une loi semblable au Québec et que cette loi fédérale viendra tasser la loi du Québec.
Now, a mere 12 years later, the federal government is getting ready to pass a bill, when one of its members had a similar bill passed in Quebec that will be overridden by this federal legislation.

Tableau d'affichage: Les États membres accélèrent l'adoption de la réglementation relative au marché unique
Scoreboard: Member States speed up adoption of Internal Market rules

L'adoption du rapport sur l'état de la convergence 2000 intervient deux ans après les premiers rapports de convergence de la Commission et de l'Institut monétaire européen (IME), publiés le 25 mars 1998, et deux ans après la décision du Conseil du 3 mai 1998 concernant les États membres qui allaient adopter l'euro le 1er janvier 1999.
The convergence report 2000 is adopted two years after the first convergence reports of the Commission and the European Monetary Institute (EMI) on 25 March 1998 and the Council decision of 3 May 1998 on the Member States that would adopt the euro as of 1 January 1999.

M. Byrne a également souligné qu'il souhaiterait voir les États membres poursuivre en adoptant une décision (proposée par la Commission en novembre) destinée à éliminer les matériels à risque spécifié (MRS) provenant des bovins".
Furthermore, Mr Byrne pointed out that he would like to see Member States move ahead with the adoption of a decision (proposed by the Commission in November) to remove specific risk materials (SRM) from cattle".