Traduction de «membres qu'il revient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les prix de revient nationaux dans l'Etat membre
national production costs in the Member State

méthode de la marge bénéficiaire sur le prix de revient | méthode des coûts majorés | méthode du prix de revient majoré | système du prix de revient majoré
cost plus method | cost plus pricing | cost plus pricing method | cost-plus pricing strategy | cost-plus pricing system

coût de revient en production uniforme et continue | méthode du coût de revient par stades | méthode du coût de revient en production uniforme et continue | méthode du coût de revient en fabrication uniforme et continue | méthode du coût de revient en cycles continus
process cost system | process costing system | continuous operation costing | process costing

coût de revient en production uniforme et continue [ méthode du coût de revient en production uniforme et continue | méthode du coût de revient en fabrication uniforme et continue | méthode du coût de revient par stades | méthode du coût par stade | méthode du coût de revient en cycles continus ]
process costing [ process costing system | process cost system | continuous operation costing ]

méthode de coût de revient en production JAT | coût de revient en production JAT | méthode de coût de revient en fabrication JAT | coût de revient en fabrication JAT
just-in-time costing | JIT costing

méthode du coût de revient complet | coût de revient complet | méthode du coût complet | méthode des coûts complets | méthode du prix de revient complet | prix de revient complet
absorption costing | full absorption costing | full cost accounting | full costing | allocation costing

auditeur de prix de revient [ auditrice de prix de revient | vérificateur de prix de revient | vérificatrice de prix de revient ]
treasury cost auditor

coût de revient | prix coûtant | prix de revient
cost price

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

prix de revient (1) | coût de revient (2)
prime costs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Du côté de l'Union, c'est maintenant aux Etats membres qu'il revient d'évaluer ces progrès, au moment d'adopter à la fin de cette semaine les guidelines qui nous permettront de commencer, en parallèle, à discuter avec le Royaume-Uni du cadre de notre future relation et de notre futur partenariat.
On the EU's side, it is now for Member States to evaluate progress, by adopting at the end of the week guidelines which will allow us to begin, in parallel, discussions with the UK on the framework for the future relationship and partnership.

En l’absence de toute définition, en droit européen, de la notion de travail particulièrement dangereux pour la sécurité ou la santé des travailleurs, c’est aux États membres qu’il revient de déterminer les activités concernées, sous le contrôle de la Cour de justice.
In the absence of any definition in EU law of the notion of work that is particularly dangerous to the safety or health of workers, Member States are competent to identify the activities concerned, under the control of the Court of Justice.

2. Rien dans la présente directive n’empêche l’État membre de la société mère de considérer une filiale comme fiscalement transparente sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de la filiale au titre de la législation en vertu de laquelle elle a été constituée et, par conséquent, d’imposer la société mère sur la part des bénéfices de la filiale qui lui revient au moment où naissent ces bénéfices.
2. Nothing in this Directive shall prevent the Member State of the parent company from considering a subsidiary to be fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that subsidiary arising from the law under which it is constituted and therefore from taxing the parent company on its share of the profits of its subsidiary as and when those profits arise.

C'est aux États membres qu'il revient de démontrer que l'aide est le moyen le plus adapté, qu'elle est limitée au minimum nécessaire et qu'elle ne fausse pas indûment la concurrence.
The onus is on Member States to demonstrate that aid is the most appropriate instrument, is limited to the minimum necessary and does not unduly distort competition.

Cependant, la Commission se limite à un rôle d’assistance: c’est aux États membres qu’il revient de mettre concrètement en œuvre la législation communautaire.
However, the Commission can only assist in implementation - the Member States are the ones that need to carry it out.

Ces deux dispositions empêchent toute prestation de services de la part d'organismes établis dans d'autres États membres, ce qui revient à nier la possibilité de prester des services sur le plan transfrontalier, prévue par le Traité.
These two provisions prevent bodies established in other Member States from providing any services, which amounts to denying any opportunity to provide cross-border services as laid down by the Treaty.

Dans certains cas, il pourrait s'avérer opportun de les combiner mais c'est aux États membres qu'il revient d'en décider, et ce constat ne fait que confirmer qu'il s'impose de mener des campagnes "nationales" plutôt qu'"européennes".
Linkage may be useful in some cases, but it should be left to individual Member States: further confirmation of the need for "national" rather than "European" campaigns.

Cette tâche ne peut pas être déléguée aux États membres car il revient à la Commission de représenter d'une seule voix la position communautaire.
This task may not be delegated to the Member States because it is the Commission's responsibility to represent the Community's position with one voice.

Ce régime particulier poursuit donc deux objectifs: (a) simplifier l'application des règles communautaires en matière de TVA pour ce type de prestations de services afin, notamment, d'éviter que l'agence de voyages ait à s'immatriculer, pour des besoins de perception de la TVA, dans chacun des États membres où les prestations de services sont fournies; (b) assurer l'attribution des recettes de TVA à l'État membre dans lequel a lieu la consommation finale de chaque service individuel (NB : les recettes de TVA perçues sur les prestations de services effectuées au cours du voyage - hôtel, restaurant, transport - reviennent à l'État membre dans lequel le voyageur bénéficie du service, tandis que la TVA sur la marge des agences de voyage revient à l'État membre dans lequel l'agence est établie).
Hence this special VAT scheme has two aims: (a) to simplify application of Community VAT rules for these supplies, particularly so that a travel agency avoids multiple registration for VAT purposes in each Member State where the services are provided; (b) to ensure that the VAT revenue goes to the Member State in which final consumption of each individual service takes place (NB VAT revenue on services enjoyed in the course of the journey, such as hotels, restaurants or transport, will go to the Member State in which the traveller receives the service, whereas VAT on travel agencies' margins returns to the Member State where the agency is established).

En stipulant que la Chambre, à la demande du président ou d’un membre du comité, revient sur-le-champ à la « Présentation de rapports de comités », cet alinéa permet de passer outre à l’obligation habituelle d’obtenir le consentement unanime pour ce faire.
In providing that the House shall, upon request of the Chair or a member of the committee, immediately revert to “Presenting Reports from Committees”, the Standing Order eliminates the usual requirements for unanimous consent to be requested.