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Assurance responsabilité hors faute
Assurance responsabilité sans faute
Clause d'abordage en cas de faute commune
Clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre
Clause de faute commune en cas d'abordage
Clause de responsabilité partagée
Clause de responsabilité partagée en cas d'abordage
Clause en cas de faute des deux parties
Démission des membres
Désignation des membres
Faute administrative
Faute conjugale
Faute de la conjointe
Faute de service
Faute de service public
Faute du conjoint
Mandat des membres
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Nomination des membres
Si un membre a commis une faute grave

Vertaling van "membres qu'il faut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
si un membre a commis une faute grave

if a member has been guilty of serious misconduct


faute administrative | faute de service | faute de service public

administrative error | official error | service error | service-related fault


clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]

both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les tr ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un se ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


faute conjugale [ faute du conjoint | faute de la conjointe ]

conjugal misconduct [ conjugal offence | spousal fault | spousal misconduct ]


assurance responsabilité hors faute | assurance responsabilité sans faute

no-fault liability insurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il apparaît qu'il existe des divergences concernant l'interprétation des rejets dans le sol par les États membres et il faut les résoudre.

It is apparent that differences in the interpretation of releases to land by Member States exist, and these need to be resolved.


Frontex fournit déjà un appui considérable aux États membres, mais il faut renforcer le mandat de cette agence afin d'accroître sa capacité à fournir une assistance opérationnelle globale.

Frontex is currently offering considerable support to Member States, but its mandate must be reinforced to increase its capacity to provide comprehensive operational assistance.


Pour calculer les montants alloués aux États membres concernés, il faut prendre en compte l’affectation proportionnelle entre l’objectif «convergence» et l’objectif «compétitivité régionale et emploi» au cours de la période de programmation actuelle (2007-2013) pour chacun des États membres concernés, de même que la nécessité d’utiliser aussi rationnellement que possible l’attribution des fonds aux projets en cours de réalisation.

In order to establish the amounts allocated to the Member States concerned, it is necessary to take into account the pro-rata allocation between the Convergence and Regional competitiveness and employment objectives in the current programming period 2007-2013 for each of the Member States concerned and the need to make the most efficient use of the allocation of the funds to projects currently being implemented.


Une minorité de blocage doit inclure au moins quatre membres du Conseil, faute de quoi la majorité qualifiée est réputée acquise.

A blocking minority must include at least four Council members, failing which the qualified majority shall be deemed attained.


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Bien que cette commission soit composée de trois membres – la magistrature et le gouvernement nomment les deux premiers membres, qui, à leur tour, nomment le troisième membre –, il lui faut un secrétariat pour la prestation des services administratifs.

While the Commission is made up of three members—one nominated by the judiciary, another by the government, and a third nominated by the first two members—the Commission requires a secretariat to provide administrative services.


Des éléments récents révèlent que davantage de consommateurs souhaitent désormais faire des achats transfrontières (52 %, +19) et sont disposés à dépenser plus d’argent à l’étranger (18 %, +5) qu’en 2006, lorsque la directive n’avait pas encore été transposée dans les États membres[135]. Il faut néanmoins reconnaître que la croissance des achats transfrontières en ligne accuse un grand retard sur la croissance interne, ce qui indique clairement que beaucoup reste encore à faire[136]. C’est pourquoi la priorité doit dé ...[+++]

Recent evidence reveals that more consumers are now interested in making cross-border purchases (52 %, +19) and are willing to spend more money cross-border (18 %, +5) than in 2006, when the Directive had not yet been transposed in the Member States.[135] Nevertheless, it has to be recognised that growth in online cross-border shopping lags far behind domestic growth, so it is clear that more needs to be done.[136] This is why emphasis now needs to be placed on correct and consistent application of the Directive as a precondition for EU citizens and businesses to take full advantage of the opportunities offered by the Single Market.


Après l'entrée des dix nouveaux États membres, il nous faut à présent accorder toute l'attention voulue aux aspirations des autres candidats.

Now that the ten new Member States are in, we must give due consideration to the aspirations of the other candidates.


Le commissaire en charge du Marché intérieur, Frits Bolkestein, a déclaré: " La proposition de directive sur les services présentée en janvier 2004 vise à démanteler maintes barrières inutiles qui nuisent aux prestataires désireuses de commercialiser leurs services dans d'autres États membres. Mais il faut aussi empêcher l'émergence de futurs obstacles un système de notification préalable des futures réglementations nationales nous aiderait à éviter que les entreprises de services soient de nouveau piégées par la paperasserie".

The Member of the Commission with responsibility for the single market, Frits Bolkestein, said: "The proposal for a Directive put forward in January 2004 is intended to dismantle various unnecessary barriers which harm service providers who want to market their services in other Member States, but there is also a need to prevent the emergence of other obstacles in future: a system for the prior notification of future national regulations will help us to stop service businesses getting tied up in red tape again".


Les communications électroniques ont besoin d'une infrastructure européenne d'envergure mondiale et pour que cette dernière soit largement disponible, la communication rappelle aux États membres qu'il faut achever la réalisation des actions déjà prévues, en les complétant au besoin, et présente les actions en cours au niveau de l'UE.

To achieve widespread availability of a European world-class infrastructure for electronic communications, this Communication reminds Member States of the need to complete the implementation of the actions already planned, complementing them where necessary, and presents the actions currently underway at the EU level.


La Commission reconnaît, avec les Etats membres, qu'il faut mettre en place un cadre plus transparent et restaurer la confiance du public et des marchés dans les organismes génétiquement modifiés (OGM).

The Commission agrees fully with the Member States about the need to put in place a more transparent framework and to restore public and market confidence in genetically modified organisms (GMO).


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