Vertaling van "membres pourront l'utiliser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Etat-membre d'utilisation temporaire
Member State of temporary use

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

film long utilisé pour le membre inférieur [ radiographie du membre inférieur complet ]
long leg film

Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible
82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres

Comités nationaux des États membres du programme Intercosmos relatif à l'exploration et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique
National Committees for the Investigation and Use of Outer Space of the States participating in the Intercosmos programme

Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'harmonisation et l'amélioration des systèmes informatiques de l'Organisation des Nations Unies en vue de leur utilisation et de leur accessibilité optimales par tous les États membres
Ad Hoc Open-ended Working Group on the Need to Harmonize and Improve United Nations Information Systems for Optimal Utilization and Accessibility by all States

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres pourront utiliser des méthodes, des procédures et des outils communs d'ETS dans toute l'Union, collaborant principalement dans quatre domaines: 1) les évaluations cliniques communes, axées sur les technologies de la santé les plus innovantes et présentant le plus fort potentiel de répercussions sur les patients; 2) les consultations scientifiques communes, qui permettront aux développeurs de technologies de la santé de demander l'avis des autorités responsables de l'ETS; 3) l'identification des technologies de la santé émergentes, pour déterminer tôt quelles sont les technologies prometteuses; 4) la coopération volontaire dans d'autres domaines.
Member States will be able to use common HTA tools, methodologies and procedures across the EU, working together in four main areas: 1) on joint clinical assessments focusing on the most innovative health technologies with the most potential impact for patients; 2) on joint scientific consultations whereby developers can seek advice from HTA authorities; 3) on identification of emerging health technologies to identify promising technologies early; and 4) on continuing voluntary cooperation in other areas.

Elle est accompagnée d’une proposition de recommandation du Conseil et d’un document de travail des services de la Commission qui présentent un cadre pour des stratégies globales que les États membres pourront utiliser dans l’élaboration de politiques efficaces de réduction de l’abandon scolaire, ainsi que des exemples détaillés des mesures existantes.
It is accompanied by a proposal for a Council Recommendation and by a Staff Working Document that present a framework for comprehensive policy approaches which Member States can use for effective policies in reducing early school leaving, and detailed examples of actual policy measures.

3. En 2013 et 2014, la Commission œuvrera à trouver des solutions pour lever les obstacles auxquels sont confrontés les citoyens de l’Union et les membres de leur famille qui vivent dans un pays de l’Union autre que le leur pour ce qui est des documents d’identité et des titres de séjour délivrés par les États membres, notamment en instaurant des documents européens uniformes facultatifs que les citoyens pourront utiliser, s’il y a lieu.
3. In 2013 and 2014 the Commission will work on solutions to remove obstacles faced by EU citizens and their family members who live in an EU country other than their own in relation to identity and residence documents issued by Member States, including through optional uniform European documents for citizens, where applicable.

En outre, la Commission proposera des solutions pratiques en ce qui concerne les types de revenus autres que ceux visés dans la directive, que les États membres pourront utiliser sur une base volontaire afin de tirer un profit maximal des mécanismes prévus par la directive.
Furthermore, the Commission will propose practical solutions for income types other than those specified in the Directive, to be used by Member States on a voluntary basis to draw even greater benefits from the mechanisms provided for by the Directive.

ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 16: proposer, d'ici à 2012, une décision du Parlement européen et du Conseil visant à garantir la reconnaissance mutuelle des services d'identification et d'authentification électroniques dans toute l'UE, sur la base de services d'«authentification en ligne» qui devront être fournis dans tous les États membres (qui pourront utiliser les documents officiels les plus appropriés, émanant du secteur public ou du secteur privé). Autres actions: soutenir, grâce au Programme pour la compétitivité et l'innovation (PCI) et au programme concernant des solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA), la mise en place de services d'administration en ligne transnationaux sans rupture dans le marché unique; revoir, d'ici à 2011, la directive concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement[62]; collaborer avec les autorités compétentes des États membres et les parties intéressées pour mettre en œuvre des services électroniques transnationaux dans le domaine de l'environnement, et en particulier des réseaux de capteurs avancés; établir, d'ici à 2011, dans un Livre blanc, des étapes concrètes pour l'interconnexion des capacités en matière de marchés publics électroniques dans tout le marché unique; montrer l'exemple pour ce qui est de l'ouverture et de la transparence dans le domaine de l'administration en ligne en élaborant en 2010 et en mettant en œuvre un ambitieux plan d'action relatif à une Commission électronique pour 2011-2015, prévoyant notamment la généralisation des procédures électroniques pour les marchés publics.
ACTIONS The Commission will: Key Action 16: Propose by 2012 a Council and Parliament Decision to ensure mutual recognition of e-identification and e-authentication across the EU based on online 'authentication services' to be offered in all Member States (which may use the most appropriate official citizen documents – issued by the public or the private sector); Other actions: Support seamless cross-border eGovernment services in the single market through the Competitiveness and Innovation Programme (CIP) and Interoperability Solutions for European Public Administrations (ISA) Programme; Review by 2011 the Public access to Environmental Information Directive; [62] Work with Member States and stakeholders to implement cross-border eEnvironment services, notably advanced sensor networks; Define by 2011 concrete steps in a White Paper on how to inter-connect e-procurement capacity across the single market; Lead by example on open and transparent eGovernment by creating in 2010 and implementing an ambitious eCommission 2011-2015 action plan, including full electronic procurement.

La Commission pourra établir un logiciel d’application de référence, sous la forme d’un logiciel ad hoc permettant aux États membres de réaliser cette interconnexion. Les États membres pourront choisir d’utiliser ce logiciel ad hoc au lieu de leur propre logiciel d’interconnexion pour mettre en œuvre l’ensemble commun de protocoles, ce qui permettra l’échange d’informations entre les bases de données relatives aux casiers judiciaires.
The Commission may provide reference implementation software, namely appropriate software enabling Member States to make this interconnection, which they may choose to apply instead of their own interconnection software implementing a common set of protocols enabling the exchange of information between criminal records databases.