Vertaling van "membres peuvent s'exprimer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

des exonérations et des remboursements à l'exportation vers les autres Etats membres ne peuvent être opérés
remissions and repayments to exports to other Member States may not be granted

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission est assistée dans ses enquêtes par des agents de l'État membre sur le territoire duquel s'effectuent ces vérifications, pour autant que cet État membre en ait exprimé le souhait.
The Commission shall be assisted in its investigations by officials of the Member State in whose territory the checks are carried out, provided that the Member State in question so requests.

La Commission est assistée dans cette tâche par des agents de l'État membre sur le territoire duquel s'effectuent ces vérifications, pour autant que cet État membre en ait exprimé le souhait.
The Commission shall be assisted in this task by staff of the Member State on whose territory these checks are being carried out, provided that this Member State so wishes.

Je suis certaine qu'on peut en dire autant de la communauté francophone hors Québec, dont les membres peuvent s'exprimer aussi bien dans leur langue seconde que leur langue maternelle.
I'm sure the same type of thing can be said for the francophone community outside of Quebec, being able to speak in their second language as eloquently as their mother tongue.

113. rappelle que les États membres représentent plus d'un tiers des exportations d'armes dans le monde; prie instamment les États membres de respecter non seulement les huit critères de la position commune 2008/944/PSDC (code de conduite européen en matière d'exportation d'armes), mais aussi les principes de la politique européenne en matière de développement; demande que la compétence relative à la réglementation des exportations d'armes soit transférée à l'UE; rappelle aux États membres que les pays en développement devraient avant tout investir leurs moyens financiers dans un développement social et économique durable, dans la démocratie et dans l'état de droit; prie instamment la HR/VP et les États membres d'utiliser le réexamen de la position commune 2008/944/PSDC pour renforcer la mise en œuvre et le suivi des critères de l'UE en matière d'exportation d'armes; exhorte la HR/VP et les États membres à s'exprimer d'une seule voix dans le contexte des négociations, relatives au traité sur le commerce des armes (TCA) au niveau des Nations unies, et de promouvoir un ATC fort et robuste imposant à ses États parties de refuser l'exportation d'armes dans les cas où il existe un risque réel que ces armes soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du droit international en matière de droits de l'homme ou du droit humanitaire international, y compris des actes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre;
113. Recalls that the Member States are responsible for more than one third of global arms exports; urges the Member States to comply not only with the eight criteria of Common Position 2008/944/CFSP (the EU Code of Conduct on Arms Exports) but also with EU development policy principles; calls for the competence on the rules governing arms exports to be transferred to the EU; reminds the Member States that developing countries should first and foremost invest financial resources in sustainable social and economic development, democracy and the rule of law; urges the VP/HR and the Member States to use the ongoing review of EU Common Position 2008/944/CFSP to strengthen the implementation and monitoring of EU criteria for arms exports; calls on the VP/HR and the Member States to speak with one voice in the context of the UN negotiations on a global ATT, and to promote a strong and robust ATT which requires state parties to deny any arms export in case there is a serious risk that the arms would be used to commit or facilitate serious violations of international human rights law and international human rights, including genocide, crimes against humanity and war crimes;

1. Sans préjudice des dispositions de l'article 5, paragraphe 1, les États membres font en sorte que les producteurs, ou les tiers agissant pour le compte des producteurs, atteignent un taux de collecte minimal, calculé sur la base du poids total de DEEE collectés conformément aux articles 5 et 6 au cours d'une année donnée dans l'État membre concerné et exprimé en pourcentage du poids moyen d'EEE mis sur le marché de l'État membre au cours des trois années précédentes.
1. Without prejudice to Article 5(1), Member States shall ensure that producers or third parties acting on their behalf achieve a minimum collection rate that is calculated on the basis of the total weight of WEEE collected in accordance with Articles 5 and 6 in a given year in the Member State concerned, expressed as a percentage of the average weight of EEE placed on the market in the three preceding years in that Member State.

– (PT) J'aimerais d'abord exprimer ma gratitude pour les références à mon travail, au rapport et aux collègues de la commission dont je fais partie, à M. Frattini et aux autres membres qui ont exprimé leur soutien au rapport et à l'initiative autrichienne, et à la décision du Conseil et de la présidence portugaise de le poursuivre.
– (PT) I would first like to express my thanks for the references to my work, to the report and to colleagues on the committee of which I am a member, to Mr Frattini and the other Members who expressed their support for the report and for Austria’s initiative and the decision by the Council and the Portuguese Presidency to continue it.

Les États membres se sont exprimés aujourd'hui en faveur de la proposition de la Commission européenne visant à soumettre un plus grand nombre de caprins provenant des États membres de l'UE aux tests ESB, à la suite de la confirmation, la semaine dernière, du premier cas de chèvre atteinte d'ESB.
The Member States today voted in favour of the European Commission’s proposal to step up testing for BSE in the EU goat population, following the confirmation last week of the first case of BSE found in a goat.

Ainsi, tous les membres peuvent s'exprimer à tour de rôle. Mme Beth Phinney: Chaque personne peut intervenir pendant le deuxième tour?
Ms. Beth Phinney: Every single person gets a say in the second round?

Plusieurs Etats membres actuels ont exprimé leur compréhension pour les difficultés redoutées par les nouveaux Etats membres et appuient leur demande de mettre en place une solution juridique appropriée.
Several current Member States have expressed their understanding of the difficulties anticipated by the new Member States and support their request to implement a suitable legal solution.

- 2 - Dans le passé, la Communauté et ses Etats membres ont déjà exprimé leur inquiétude devant les nombreuses lois passées par le Congrès des Etats-Unis qui pourraient entraver de différentes manières le libre flux des investissements directs à l'étranger.
In the past, the Community and its Member States have expressed concern over the many bills in the US Congress which would interfere in various ways with the free flow of FDI.