Traduction de «membres peut s'avérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

chaque membre du Conseil peut recevoir délégation d'un seul des autres membres
any member of the Council may act on behalf of not more than one other member

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la liste des registres, des déclarations et des certificats visés à l’annexe VII, lorsque, sur la base des notifications effectuées par les États membres, cela s’avère nécessaire.
the list of registers, declarations and certificates set out in Annex VII, when, on the basis of notifications from Member States, this proves necessary.

Si, compte tenu des observations présentées par l'État membre, il demeure avéré que ledit État a manqué à ses devoirs, la Commission peut décider, en tenant dûment compte des principes de confiance légitime et de proportionnalité, d'exclure les navires de cet État membre de toute participation ultérieure dans le cadre de cet accord.
If , in the light of any observations submitted by the Member State, a breach of those obligations is proven to have occurred, the Commission may decide, having due regard to the principles of legitimate expectation and proportionality, to exclude the vessels of that Member State from further participation under that agreement.

Si, compte tenu des observations présentées par l’État membre, il demeure avéré que ledit État a manqué à ses devoirs, la Commission peut décider, en tenant dûment compte des principes de confiance légitime et de proportionnalité, d’exclure les navires de cet État membre de toute participation ultérieure dans le cadre de cet accord.
If, in the light of any observations submitted by the Member State, a breach of those obligations is proven to have occurred, the Commission may decide, having due regard to the principles of legitimate expectation and proportionality, to exclude the vessels of that Member State from further participation under that agreement.

Afin de soutenir la diffusion des connaissances, l'application d'un système de "chèques connaissance" pour les PME, financé par les États membres, peut s'avérer utile.
In order to support the dissemination of knowledge the application of a system of "knowledge vouchers" for SMEs financed at Member States level might prove a useful instrument.

(4) D'importants écarts entre les niveaux nationaux de taxation de l'énergie appliqués par les États membres pourraient s'avérer préjudiciables au bon fonctionnement du marché intérieur.
(4) Appreciable differences in the national levels of energy taxation applied by Member States could prove detrimental to the proper functioning of the internal market.

Les États membres peuvent, lors d’une épizootie, être confrontés à des difficultés particulières; un appui technique de la Commission, voire des autres États membres, peut s’avérer nécessaire.
Member States may face particular difficulties in the event of an epidemic; technical support from the Commission, or indeed from the other Member States, may prove necessary.

Lorsque la déduction sur le quota de l'État membre ne s'avère pas possible, la compensation peut s'opérer par référence à la valeur du quota.
Where such a quota deduction is not possible, the compensation may take the form of a quota equivalent value.

Pour favoriser un niveau raisonnable des productions concernées dans chacun des États membres, il s'avère nécessaire de fixer une quantité maximale garantie pour chaque catégorie de fibres et de la répartir entre les États membres sous forme de quantités nationales garanties.
In order to ensure reasonable production levels in each Member State, a maximum guaranteed quantity should be set for both types of fibre, to be distributed among the Member States as national guaranteed quantities.

Sa transposition en droit national, dans les différents États membres, s'est avéré un processus long et complexe: la Commission a dû entamer douze procédures d'infraction pour non-respect du délai de transposition fixé par la directive, et les derniers États membres ne l'ont transposée qu'en 1998.
Its transposition into the national laws of the Member States constituted a long and complicated process, with twelve infringement procedures launched by the Commission for failure to comply with the transposition time-limit laid down in the Directive and with the last Member State transposing the Directive only in 1998.