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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «membres permettront d'atteindre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


... en vue d'atteindre un niveau d'investissements plus important dans les Etats membres

... to encourage higher levels of investment in the Member States
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En particulier, deux nouvelles marges de manœuvre sont mises en place comme décrit ci-dessous, lesquelles permettront aux États membres d'atteindre leurs objectifs efficacement et à moindre coût.

In particular two new flexibilities are introduced, as described below, that will allow Member States to reach their targets cost efficiently.


d'informer les citoyens de l'Union sur la coopération au développement de l'Union et des États membres, en mettant en évidence les résultats que l'Union, agissant avec les États membres, a obtenus en tant qu'acteur mondial et ceux que les dernières discussions en date concernant le cadre général pour l'après 2015 permettront encore d'atteindre.

to inform Union citizens about the Union's and the Member States' development cooperation, highlighting the results that the Union, acting together with the Member States, has achieved as a global actor and that it will continue to do so in line with the latest discussions on the overarching post-2015 framework.


d'informer les citoyens de l'Union sur la coopération au développement de l'Union et des États membres, en mettant en évidence les résultats que l'Union, agissant avec les États membres, a obtenus en tant qu'acteur mondial et ceux que les dernières discussions en date concernant le cadre général pour l'après 2015 permettront encore d'atteindre;

to inform Union citizens about the Union's and the Member States' development cooperation, highlighting the results that the Union, acting together with the Member States, has achieved as a global actor and that it will continue to do so in line with the latest discussions on the overarching post-2015 framework;


Il appartient à chaque État membre de décider des modalités pratiques qui permettront d’atteindre cet objectif sans porter atteinte aux autres dispositions applicables du droit de l’Union.

It is for each Member State to decide the practical details as to how this objective can be achieved without prejudice to any other relevant provisions of Union law.


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Il appartient à chaque État membre de décider des modalités pratiques qui permettront d’atteindre cet objectif sans porter atteinte aux autres dispositions applicables du droit de l’Union.

It is for each Member State to decide the practical details as to how this objective can be achieved without prejudice to any other relevant provisions of Union law.


1. Les États membres peuvent exclure du système communautaire, après avoir consulté l’exploitant, les installations qui ont déclaré à l’autorité compétente des émissions inférieures à 25 000 tonnes d’équivalent dioxyde de carbone, et qui, lorsqu’elles ont des activités de combustion, ont une puissance calorifique de combustion inférieure à 35 MW, à l’exclusion des émissions provenant de la biomasse, pour chacune des trois années précédant la notification visée au point a), et qui font l’objet de mesures qui permettront d’atteindre des réd ...[+++]

1. Following consultation with the operator, Member States may exclude from the Community scheme installations which have reported to the competent authority emissions of less than 25 000 tonnes of carbon dioxide equivalent and, where they carry out combustion activities, have a rated thermal input below 35 MW, excluding emissions from biomass, in each of the three years preceding the notification under point (a), and which are subject to measures that will achieve an equivalent contribution to emission reductions, if the Member State concerned complies with the following conditions:


Il appartient à chaque État membre de décider des modalités pratiques qui permettront d’atteindre cet objectif sans porter atteinte aux autres dispositions applicables du droit communautaire.

It is for each Member State to decide the practical details as to how this objective can be achieved without prejudice to any other relevant provisions of Community law.


Il appartient à chaque État membre de décider des modalités pratiques qui permettront d’atteindre cet objectif sans porter atteinte aux autres dispositions applicables du droit communautaire.

It is for each Member State to decide the practical details as to how this objective can be achieved without prejudice to any other relevant provisions of Community law.


Avant de proposer des objectifs, la Commission souhaite également obtenir des précisions sur les mesures qui permettront d'atteindre ces objectifs et s'assurer du soutien des législateurs des États membres.

Before proposing targets, the Commission also wishes to obtain more clarity with which measures such targets can be achieved and whether such measures would be supported by the respective legislators.


a) Création dans les États membres des instruments législatifs ou réglementaires qui, fondés sur des principes uniformes, permettront d'atteindre l'harmonisation visée;

(a) Adoption by Member States of laws or regulations which are based on uniform principles and will thus allow the desired harmonisation to be attained;




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membres permettront d'atteindre ->

Date index: 2021-06-14
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