Traduction de «membres ou l'entité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité observable de la structure d'un membre
Limb structure observable

sous réserve que ce membre n'ait pas d'attache avec ladite entité
provided that this member is not affiliated to that entity

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

cabinet membre d'un réseau | entreprise affiliée d'un cabinet d'audit | entité du réseau
network firm

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

entité observable de l'équilibre
Balance observable

entité observable de l'oreille ou de l'appareil auditif
Ear / auditory observable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'autres tiers tels que les gouvernements régionaux, les banques ou institutions nationales de développement, les banques régionales ou les organismes publics détenus ou contrôlés par les États membres, les entités du secteur privé et les entités établies en dehors de l'Union devraient également pouvoir contribuer directement à l'EFSI , sous réserve de l'accord du comité de pilotage.
Other third parties such as regional governments, national promotional banks or institutions, regional banks or public agencies owned or controlled by Member States, private sector entities, and entities outside the Union, should also be able to contribute directly to the EFSI subject to the agreement of the Steering Board.

77. Au moins deux tiers des administrateurs, ou une proportion supérieure prévue par les statuts, doivent être membres de la coopérative soit à titre personnel, soit en tant que membres d’entités coopératives membres ou en tant que représentants d’entités membres.
77. Not less than two thirds of the directors, or any greater proportion that is provided for by the articles, must be members of the cooperative, or representatives of members that are entities or members of members that are cooperative entities.

b) qu’une majorité des administrateurs présents soient membres de la coopérative soit à titre personnel, soit en tant que membres d’entités coopératives membres ou en tant que représentants d’entités membres.
(b) a majority of the directors at the meeting must be members of the cooperative, or representatives of members that are entities or members of members that are cooperative entities.

les entités désignées par les États membres comme entités d'intérêt public, par exemple les entreprises qui ont une importance publique significative en raison de la nature de leurs activités, de leur taille ou du nombre de leurs employés; * Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338).
entities designated by Member States as public-interest entities, for instance undertakings that are of significant public relevance because of the nature of their business, their size or the number of their employees; * Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 on access to the activity of credit institutions and the prudential supervision of credit institutions and investment firms, amending Directive 2002/87/EC and repealing Directives 2006/48/EC and 2006/49/EC (OJ L 176., 27.6.2013., p.338) '.

3. Les États membres notifient à la Commission, à l'EAA et aux autres États membres les entités qualifiées auxquelles ils ont délégué des tâches conformément au paragraphe 1 en indiquant le domaine de compétence de chaque entité et son numéro d'identification, ainsi que tout changement intervenu à cet égard.
3. Member States shall notify the Commission, EAA and the other Member States of the qualified entities to which they have delegated tasks in accordance with paragraph 1 indicating each entity ‘s area of responsibility and its identification number and of any changes in this respect.

Lorsque des organismes de gestion collective ont pour membres des entités représentant des titulaires de droits, comme ce peut être le cas lorsqu'un organisme de gestion collective est une société à responsabilité limitée et que ses membres sont des associations de titulaires de droits, les États membres devraient pouvoir prévoir qu'une partie ou la totalité des pouvoirs de l'assemblée générale des membres soit exercée par une assemblée de ces titulaires de droits.
Where collective management organisations have entities representing rightholders as their members, as may be the case where a collective management organisation is a limited liability company and its members are associations of rightholders, Member States should be able to provide that some or all powers of the general assembly of members are to be exercised by an assembly of those rightholders.

2. L’entité L'État membre, l'entité gestionnaire de l’aéroport, l’autorité publique ou tout autre organisme contrôlant l’aéroport peut, après avoir consulté le comité des usagers et les entreprises prestataires de services d'assistance en escale, établir des règles de conduite afin d'assurer le bon fonctionnement de l'aéroport .
2. The The Member State, the managing body of the airport, a public authority or any other body which controls the airport may, after consulting the Airport Users' Committee and the undertakings providing groundhandling services, lay down rules of conduct to ensure the proper functioning of the airport .

La communauté est vaste, mais il y a un coeur — je viens de donner la liste de ses membres — d'entités qui sont chargées de recueillir et d'analyser les renseignements, et l'objectif d'un membre du renseignement de sécurité est de conseiller le gouvernement.
The community is large, but there is a core—and I've listed them—of those who collect and analyze information, and the objective of a member of security intelligence is to advise government.

Pour les grands aéroports, des normes minimales concernant la fourniture de services en escale doivent être fixées par les États membres, l'entité gestionnaire de l'aéroport ou l'entité qui contrôle l'aéroport.
At large airports, minimum standards for the provision of groundhandling services are to be set by the member states, the airport managing body or the body controlling the airport.

que la mise en oeuvre complète et efficace des directives dans tous les Etats membres et l'application correcte des règles communautaires sont essentielles pour le bon fonctionnement des marchés publics ; et que le processus de transposition et d'application serait facilité par une meilleure coopération entre les Etats membres et la Commission ; que l'accès à des voies de recours rapides et efficaces en cas de non-respect est important pour assurer l'application efficace des directives ; que toutes les dispositions des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE devraient être pleinement appliquées ; et que la Commission devrait adopter une approche volontariste mettant l'accent sur les infractions graves et celles qui résultent de problèmes se posant systématiquement ; qu'il est essentiel de préciser le cadre juridique en tenant compte de la communication de la Commission, afin que les Etats membres, les entités adjudicatrices, les fournisseurs, les entrepreneurs et les prestataires de services aient une conception commune des règles et des possibilités qu'ils créent ; que la Commission devrait élaborer des éléments d'interprétation en consultation avec les Etats membres et que la Commission devrait, au besoin, mettre au point des propositions législatives visant à clarifier le cadre juridique ; que la consolidation des directives "secteur public" parallèlement à l'adoption de nouvelles modifications contribuerait largement à une telle clarification ; que, sans préjudice des éléments essentiels de l'acquis communautaire, il y a lieu de simplifier le cadre législatif et de l'adapter à l'évolution du marché ; qu'il convient, notamment, de modifier le champ d'application de la directive 93/38/CEE pour tenir compte de l'introduction d'une concurrence effective ; que la communication de la Commission fournit une base adéquate pour poursuivre les travaux relatifs à l'assouplissement des procédures en vue de l'attribution des marchés ; que l'utilisation de système ...
full and effective implementation of the Directives in all Member States and the correct application of the Community rules are essential for the proper functioning of the public procurement markets; and that the processes of transposition and application would be aided by better cooperation between Member States and the Commission; access to rapid and effective remedies in cases of non-compliance is important in ensuring effective application of the Directives; that full use should be made of all the provisions in Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC; and that the Commission should adopt a pro-active approach focusing on serious infringements and those which result from systematic problems; clarification of the legal framework is essential, taking account of the Commission's Communication, so that Member States, contracting entities, suppliers, contractors and service-providers have a common understanding of the rules and the opportunities they create; that the Commission should prepare interpretative guidance in consultation with Member States; and that where necessary the Commission should develop legislative proposals for clarifying the legal framework; consolidation of the Public Sector Directives at the same time as any further amendments are adopted would be an important aid to such clarification; without prejudice to the essential elements of the acquis communautaire, the legislative framework needs to be simplified and adapted in the light of market developments; in particular, that the coverage of Directive 93/38/EEC needs to be revised in the light of the introduction of effective competition; the Commission's Communication is a suitable basis for continued work on flexible procurement procedures with a view to awarding contracts; electronic public procurement offers opportunities to open markets more widely and to reduce costs and should be encouraged; that the Directives should be amended to remove all unjustified legal barriers to suc ...