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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Code IUN pas du CT
Démission des membres
Désignation des membres
Mais peuvent en raison
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre-compensateur
Membres du personnel qui ont été licenciés
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Nomination des membres
Règlement de Dublin
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «membres ont consacré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]

non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


membres du personnel qui ont été licenciés

members of a crew who have been discharged


Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora

Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States


association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière

association
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les membres se consacrent pleinement à l’exercice de leurs fonctions dans l’intérêt général de l’Union.

1. Members shall devote themselves fully to the performance of their duties in the general interest of the Union.


Les États membres ont consacré 102,8 milliards d'euros, soit 0,69 % du PIB de l'UE, aux aides d'État en 2016, contre 100,2 milliards d'euros, soit 0,68 % du PIB de l'UE, en 2015.

In 2016, Member States spent €102.8 billion, i.e. 0.69% of EU GDP, on State aid. The same numbers for 2015 were €100.2 billion, i.e. 0.68% of EU GDP.


Quinze États membres ont consacré la majeure partie de leurs dépenses dans le domaine des aides publiques à la réalisation d'objectifs en la matière, et notamment de leurs objectifs dans le domaine des énergies renouvelables.

In 15 Member States, most state aid spending was used for these purposes, to help them meet in particular their renewable energy targets.


En 2015, les États membres ont consacré 98,2 milliards d'euros, soit 0,67 % du PIB de l'UE, aux aides d'État, contre 101,2 milliards d'euros, soit 0,72 % du PIB de l'UE, en 2014.

In 2015, Member States spent €98.2 billion, i.e. 0.67% of EU GDP, on state aid. In 2014, the equivalent spending was €101.2 billion, i.e. 0.72% of EU GDP.


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À l’heure actuelle, en effet, les citoyens qui s’installent dans un autre État membre doivent consacrer beaucoup de temps et d’argent à prouver que les documents publics les concernant (comme leur acte de naissance ou de mariage) délivrés par leur État membre d’origine sont authentiques.

Currently, citizens who move to another Member State have to spend a lot of time and money in order to demonstrate that their public documents (such as birth or marriage certificates) issued by their Member State of origin are authentic.


En 2011, l'UE et ses États membres ont consacré 53,1 milliards d'euros, soit 0,42 % du revenu national brut (RNB) de l'UE, ce qui représente une baisse par rapport aux 53,5 milliards d'euros consacrés en 2010 (0,44 % du RNB) et s'inscrit dans le cadre des restrictions budgétaires constantes liées à la crise économique et financière.

In 2011, the EU and its member states provided EUR 53.1 billion, that is 0.42% of the EU Gross National Income (GNI), a decrease from EUR 53.5 in 2010 (0.44% of GNI) in the context of continued budgetary constraints owing to the economic and financial crisis.


Les traités fondateurs entendaient instaurer des conditions de concurrence égales entre les États membres en consacrant le principe de l’égalité de rémunération et de l’égalité hommes-femmes sur le marché du travail, afin d’éviter toute concurrence nivelée par le bas entre les États membres en matière de travail et d’égalité de traitement.

The Founding Treaties intended to create a competitive level-playing field between Member States by enshrining the principle of equal pay and of gender equality on the labour market, to avoid any downward competition between Member States in labour and equal treatment matters.


Le rapport critique le fait que les États membres ne consacrent pas suffisamment de ressources aux contrôles fiscaux en général, et aux contrôles TVA en particulier.

The report criticises the fact that Member States devote insufficient resources to tax control in general, and especially to VAT control.


Les États membres ne consacrent pas suffisamment de ressources aux contrôles TVA, tardent à introduire des méthodes de contrôle modernes ou coopèrent insuffisamment entre eux (malgré l'existence d'accords de coopération administrative au niveau communautaire).

Member States are not devoting enough resources to VAT controls, introducing modern control methods or coordinating sufficiently amongst themselves (despite the availability of administrative co-operation arrangements at Community level).


Tous les Etats membres doivent consacrer une part plus importante de leurs dépenses publiques à des fins plus productives et notamment à un accroissement de l'investissement.

All Member States need to re-orient public expenditure to more productive uses and to increased investment in particular.




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membres ont consacré ->

Date index: 2024-01-21
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