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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Astronaute
Démission des membres
Désignation des membres
Informer le personnel à propos des menus du jour
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre clearing
Membre compensateur
Membre d'équipage de navette spatiale
Membre d'équipage de vaisseau spatial
Membre de compensation
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre-compensateur
Nomination des membres
Pilote de navette spatiale
Règlement de Dublin

Vertaling van "membres n'ont pris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière

association


informer le personnel à propos des menus du jour | tenir les membres du personnel informés à propos des menus du jour | communiquer des informations au personnel à propos des menus du jour | informer les membres du personnel à propos des menus du jour

brief staff on daily menu and allergens | brief staff with daily menu | brief staff on daily menu | brief staff with menu for the day


membre d'équipage de navette spatiale | pilote de navette spatiale | astronaute | membre d'équipage de vaisseau spatial

science officer | space shuttle crew member | astronaut | shuttle pilot


sélectionner des œuvres créées par des membres du personnel

choose artwork designs developed by staff collaborators | select artwork developed by staff | select artwork developed by members of staff | select artwork developed by staff members
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les mesures sont justifiées, elle en informe immédiatement l’État membre qui a pris l’initiative et les autres États membres; lorsque la décision visée au paragraphe 1 est attribuée à des défauts inhérents aux normes d’essai, la Commission, après avoir consulté les parties concernées, saisit le comité visé à l’article 18, paragraphe 1, dans un délai de deux mois si l’État membre ayant pris la décision a l’intention de la maintenir ...[+++]

the measures are justified, it shall immediately so inform the Member State which took the initiative and the other Member States; where the decision referred to in paragraph 1 is attributed to shortcomings in the testing standards, the Commission shall, after consulting the parties concerned, bring the matter before the Committee referred to in Article 18(1) within two months if the Member State which has taken the decision intends to maintain it, an ...[+++]


mettre en place un mécanisme de consultation, sous la responsabilité du Haut représentant, pour permettre aux États membres de se consulter les uns les autres suffisamment à l'avance sur chaque question bilatérale – qu'elle soit consensuelle ou litigieuse – avec la Russie qui serait susceptible d'avoir des répercussions sur d'autres États membres et sur l'Union dans son ensemble, permettant ainsi à l'Union d'adopter une position aussi cohérente que possible en faisant en sorte que les sujets de préoccupation de chaque État membre soient p ...[+++]

put in place a consultation mechanism, under the responsibility of the High Representative, which would enable Member States to consult each other sufficiently in advance on every bilateral issue – whether an agreement or a dispute – with Russia which could have repercussions on other Member States and the EU as a whole, thereby allowing for the adoption by the EU of a position which is as coherent as possible by ensuring that the concerns of every Member State are fully taken into account and preventing any one Member State from bloc ...[+++]


(d) mettre en place un mécanisme de consultation, sous la responsabilité du Haut représentant, pour permettre aux États membres de se consulter les uns les autres suffisamment à l'avance sur chaque question bilatérale – accord ou litige – avec la Russie qui serait susceptible d'avoir des répercussions sur d'autres États membres et sur l'Union européenne dans son ensemble, permettant ainsi à l'Union européenne d'adopter une position aussi cohérente que possible en faisant en sorte que les sujets de préoccupation de chaque État membre soient pleinement pris ...[+++]considération et en évitant qu'un État membre puisse bloquer seul les négociations à une étape ultérieure;

(d) put in place a consultation mechanism, under the responsibility of the High Representative, which would enable Member States to consult each other sufficiently in advance on every bilateral issue – whether an agreement or a dispute – with Russia which could have repercussions on other Member States and the EU as a whole, thereby allowing for the adoption by the EU of a position which is as coherent as possible by ensuring that the concerns of every Member State are fully taken into account and preventing any one Member State from ...[+++]


43. soutient vivement le fait que des États membres (Danemark, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni) ont pris l'initiative d'adopter une déclaration nationale sur la gestion des fonds communautaires, et se dit préoccupé devant le fait que, malgré ces initiatives, la plupart des autres États membres s'opposent à son introduction; invite instamment la Commission à présenter les avantages en ce qui concerne les relations de contrôle entre elle et les États membres qui ont pris cette initiative; demande à la Commission de rendre régulièrement ...[+++]

43. Strongly supports the initiative taken by some Member States (Denmark, the Netherlands, Sweden and the UK) to adopt a national declaration on the management of Community funding, and expresses concern at the fact that, despite these initiatives, most other Member States are resisting its introduction; urges the Commission to present the advantages in terms of control relations between it and those Member States that have taken that initiative; requests the Commission to report on a regular basis to its Committee on Budgetary Control on progres ...[+++]


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La Conférence estime que, au cas où un projet d'acte législatif fondé sur l'article 79, paragraphe 2, porterait atteinte aux aspects importants du système de sécurité sociale d'un État membre, notamment pour ce qui est du champ d'application, du coût ou de la structure financière, ou en affecterait l'équilibre financier comme le prévoit l'article 48, second alinéa, les intérêts dudit État membre seront dûment pris en considération.

The Conference considers that in the event that a draft legislative act based on Article 79(2) would affect important aspects of the social security system of a Member State, including its scope, cost or financial structure, or would affect the financial balance of that system as set out in the second paragraph of Article 48, the interests of that Member State will be duly taken into account.


elle en informe immédiatement l'État membre qui a pris l'initiative et les autres États membres; si la décision visée au paragraphe 1 est imputable à des insuffisances de normes, la Commission, après consultation des parties concernées, saisit dans les deux mois le comité visé à l'article 6, paragraphe 1, si l'État membre à l'origine de la décision entend la maintenir, et engage les procédures définies à l'article 6, paragraphe 2.

it shall immediately so inform the Member State which took the measures and the other Member States. Where the decision referred to in paragraph 1 is attributed to shortcomings in the standards, the Commission shall, after consulting the Parties concerned, bring the matter before the Committee referred to in Article 6(1) within two months if the Member State which has taken the decision intends to maintain it and shall initiate the advisory procedure referred to in Article 6(2).


À l'issue de cette consultation, la Commission examine si les mesures prises par l'État membre sont ou non justifiées et communique sa décision à l'État membre qui a pris lesdites mesures, aux autres États membres, ainsi qu'au fabricant ou à son mandataire.

The Commission shall consider, after this consultation, whether or not the measures taken by the Member State are justified, and it shall communicate its decision to the Member State which took the initiative, the other Member States, and the manufacturer or his authorised representative.


- que les mesures sont justifiées, elle en informe immédiatement l'Etat membre qui a pris l'initiative ainsi que les autres Etats membres ; au cas où la décision visée au paragraphe 1 est motivée par une lacune des spécifications européennes, la Commission, après consultation des parties concernées, entame la procédure visée à l'article 2, paragraphe 7, si l'Etat membre ayant pris la décision entend la maintenir ;

the measures are justified, it shall immediately so inform the Member State which took the initiative and the other Member States; where the decision referred to in paragraph 1 is based on shortcomings in European specifications, the Commission shall, after consulting the parties concerned, initiate the procedure referred to in Article 2(7) if the Member State which has taken the decision intends to maintain it;


- que les mesures sont justifiées, elle en informe immédiatement l'Etat membre qui a pris l'initiative ainsi que les autres Etats membres ; au cas où la décision visée au paragraphe 1 est motivée par une lacune des spécifications européennes, la Commission, après consultation des parties concernées, entame la procédure prévue à l'article 2, paragraphe 7, si l'Etat membre ayant pris la décision entend la maintenir ;

-the measures are justified, it shall immediately so inform the Member State which took the initiative and the other Member States; where the decision referred to in paragraph 1 is based on shortcomings in the European specifications, the Commission shall, after consulting the parties concerned, initiate the procedure referred to in Article 2(7) if the Member State which has taken the decision intends to maintain it;


Trois possibilités sont offertes: soit l'État membre qui exécute la décision garde les sommes recueillies, soit il les transfère à l'État membre qui a pris la décision, soit les deux États membres procèdent à un partage.

There are three options: either the executing Member State keeps the money collected, or it transfers it to the issuing Member State, or the two Member States share.




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Date index: 2021-06-19
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