Traduction de «membres n'ayant lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

audience ayant lieu l'après-midi | audience de relevée
court sitting p.m.

activité ayant lieu à terre
inland operation

cotisation n'ayant pas donné lieu à une SCEE
unassisted contribution

demande n'ayant pas donné lieu à l'établissement d'une période de prestations [ demande PPNE ]
benefit period not established claim [ BPNE claim ]

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

Membre de la famille ayant une maladie terminale
Relative with terminal illness

État membre ayant adopté l'euro | État membre participant
Euro area member State | Eurozone country | participating Member State

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. demande à l'Union européenne et à ses États membres de soulever la question du prélèvement d'organes en Chine; recommande à l'Union et à ses États membres de condamner publiquement les abus en matière de transplantation d'organes ayant lieu en Chine et d'y sensibiliser leurs citoyens voyageant dans ce pays; appelle à une enquête approfondie et transparente de l'Union sur les pratiques de prélèvement d'organes en Chine, et à la poursuite en justice des personnes ayant pris part à des pratiques aussi contraires à l'éthique;
3. Calls for the EU and its Member States to raise the issue of organ harvesting in China; recommends that the Union and its Member States publicly condemn organ transplant abuses in China and raise awareness of this issue among their citizens travelling to China; calls for a full and transparent investigation by the EU into organ transplant practices in China, and for the prosecution of those found to have engaged in such unethical practices;

2. Il appartient aux États membres de décider si les dispositions de l'article 4, paragraphe 9 bis), s'appliquent à un spectacle ayant lieu dans le contexte de relations consensuelles lorsque l'enfant a atteint la majorité sexuelle ou entre partenaires qui sont des personnes d'âges proches ayant atteint un niveau de développement ou de maturité psychologique et physique semblable, pour autant que les actes en question n'aient pas impliqué d'abus ni d'exploitation, ni la remise d'argent ou d'autres formes de rémunération ou de rétribution en échange du spectacle pornographique.
2. It shall be within the discretion of Member States to decide whether Article 4(9a) applies to a performance held within consensual relations where the child has reached the age of consent or between peers who are close in age and degree of psychological and physical development or maturity, insofar as the acts did not involve any abuse or exploitation and insofar as no money or other forms of remuneration or consideration is given as payment in exchange for the pornographic performance.

Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir des témoignages et de les imprimer en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre (4) membres soient présents, dont un (1) membre de l’opposition et un (1) membre du gouvernement; et que, dans le cas de réunions préétablies ayant lieu à l’extérieur de la Cité parlementaire, les membres du Comité présents ne soient tenus d’attendre que quinze (15) minutes après l’heure prévue du début de la réunion avant de commencer à entendre les témoins et à recevoir les témoignages, peu importe que les membres de l’opposition ou du gouvernement soient présents.
That the chair be authorized to hold meetings to receive evidence and to have that evidence printed when a quorum is not present, provided that at least four members are present, including one member from the government and one member of the opposition. In the case of previously scheduled meetings taking place outside of the parliamentary precinct, the committee members in attendance shall only be required to wait for 15 minutes following the designated start of the meeting before they may proceed to hear witnesses and receive evidence, regardless of whether opposition or government members are present.

[.] que, dans le cas de réunions préétablies ayant lieu à l’extérieur de la Cité parlementaire, les membres du comité présents ne soient tenus d’attendre que quinze (15) minutes après l’heure prévue du début de la réunion avant de commencer à entendre les témoins et à recevoir les témoignages, peu importe que les membres de l’opposition ou du gouvernement soient présents.
In the case of previously scheduled meetings taking place outside of the parliamentary precinct, the committee members in attendance shall only be required to wait for 15 minutes following the designated start of the meeting before they may proceed to hear witnesses and receive evidence, regardless of whether opposition or government members are present.

[.] que, dans le cas de réunions préétablies ayant lieu à l’extérieur de la Cité parlementaire, les membres du comité présents ne soient tenus d’attendre que quinze (15) minutes après l’heure prévue du début de la réunion avant de commencer à entendre les témoins et à recevoir les témoignages, pourvu qu'un membre de l’opposition ou du gouvernement sont présents.
In the case of previously scheduled meetings taking place outside of the parliamentary precinct, the committee members in attendance shall only be required to wait for 15 minutes following the designated start time of the meeting before the meeting may proceed to hear witnesses, so long as a member of the government and one member of the opposition are present.

Un code de bonne conduite, établi par les autorités françaises et les chaînes de télévision françaises, définit les modalités d’application de cette interdiction à des retransmissions en France de manifestations sportives ayant lieu sur le territoire d’autres États membres.
A Code of Conduct, drawn up by the French authorities and the French television companies, sets out the detailed rules for the application of that ban to retransmission in France of sporting events taking place in other Member States.

Afin de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur, les opérations de traitement ayant lieu à l'étranger seront prises en compte aux fins des obligations de recyclage de l'État membre exportateur.
In order to contribute to the proper functioning of the internal market, treatment operations taking place abroad will count for achieving the recycling requirements for the exporting Member State.

En juin 2000, le Conseil européen de Feira a chargé la Commission d'élaborer cette communication dans le cadre de la stratégie que les membres de l'Union européenne et la Commission devraient définir pour permettre à tous les Européens d'accéder à l'éducation et à la formation tout au long de la vie, c'est-à-dire à toutes les activités d'éducation et de formation ayant lieu tout au long de la vie d'une personne, à l'école, sur le lieu de travail, etc., en vue de l'amélioration des connaissances et des compétences.
In June 2000, the European Council of Feira charged the Commission to draft the communication as a part of the Strategy that EU members and the Commission should define to allow all Europeans access to lifelong learning, i.e. all learning activities, during the whole life of a person, taking place in schools, at workplace or others aiming to improving knowledge and skills.

Ces restrictions consistent à subordonner la possibilité pour des chaînes de télévision françaises de radiodiffuser des manifestations sportives ayant lieu sur le territoire d'autres États membres à la suppression, sur les lieux de l'événement, de tout panneau publicitaire ou tout élément de publicité en faveur de boissons alcoolisées.
The complaint concerned a number of restrictions arising from the implementation of the Loi Evin. These restrictions mean that French television channels may only broadcast sporting events taking place on the territory of other Member States on condition that all advertising hoardings or other types of advertising promoting alcoholic beverages are removed from the sporting venues concerned.