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Traduction de «membres n'aient encore » (Français → Anglais) :

Bien que certains États membres et secteurs aient encore pâti de l’embargo russe et du faible niveau des prix sur les marchés mondiaux, globalement, les échanges agricoles de l'UE ont enregistré des résultats positifs en 2015.

Although some Member States and sectors still suffered from the Russian ban and from low world market prices, the overall EU agricultural trade performance was positive in 2015.


relève que 16 États membres ont choisi d'établir un mécanisme d'obligations en matière d'économies d'énergie (article 7, paragraphe 1), que 24 États membres ont exploité, à des degrés divers, la possibilité de prendre d'autres mesures et que 18 États membres ont privilégié d'autres mesures en ce qui concerne le taux de rénovation des bâtiments (article 5); déplore que sept États membres n'aient pas encore introduit d'audits énergétiques (article 8).

Notes that 16 Member States have chosen to establish an energy efficiency obligation scheme (Article 7(1)), and that 24 Member States have made use to a varying degree of the possibility of alternative measures and 18 Member States have preferred alternative measures to the renovation quota (Article 5); criticises the fact that seven Member States have not established energy audits (Article 8).


6. appelle à nouveau les États membres de l'Union à montrer l'exemple en soutenant le caractère universel des travaux du Conseil des droits de l'homme, notamment en ratifiant l'ensemble des instruments qu'il a établis dans le domaine des droits de l'homme; déplore en particulier le fait qu'aucun État membre de l'Union n'ait ratifié la convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, que plusieurs États membres n'aient encore adopté et/ou ratifié la conventi ...[+++]

6. Reiterates once more its call to EU Member States to further lead by example in supporting the universality of the work of the Human Rights Council, notably in ratifying all international human rights instruments which it has established; regrets in particular that no EU Member State has ratified the Convention on the Protection of the Rights of all Migrant Workers and Members of their Families, that several Member States have not yet adopted and/or ratified the Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance and that only one Member State has rat ...[+++]


8. réaffirme une nouvelle fois qu'il est primordial que les États membres de l'Union européenne œuvrent à obtenir le respect de l'indivisibilité et de l'universalité des droits de l'homme et soutiennent les travaux du Conseil des droits de l'homme des Nations unies à cet égard, en particulier en ratifiant les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme que cet organe a instaurés; rappelle son regret qu'aucun État membre de l'Union européenne n'ait encore ratifié la convention sur la protection des droits de tous les tra ...[+++]

8. Reiterates once more that is it important for the EU Member States to work towards the fulfilment of the indivisibility and universality of human rights and to support the work of the UNHRC in this respect, in particular by ratifying the international human rights instruments that this body has established; reiterates its regret that there is still no EU Member State that has ratified the Convention on the Protection of the Rights of all Migrant Workers and Members of their Families; reiterates also its regret that several Member States have not yet adopted and/or ratified the Convention for the Protection of All Persons from Enforc ...[+++]


59. réaffirme une nouvelle fois qu'il est primordial que les États membres de l'Union européenne œuvrent à obtenir le respect de l'indivisibilité et de l'universalité des droits de l'homme et soutiennent les travaux du Conseil des droits de l'homme des Nations unies à cet égard, en particulier en ratifiant tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme que cet organe a instaurés; déplore une nouvelle fois qu'aucun État membre de l'Union n'ait ratifié la convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille; déplore également que plusieurs États membres n' ...[+++]

59. Reiterates once more the importance of the EU Member States working towards the fulfilment of the indivisibility and universality of human rights and supporting the work of the UNHRC in this respect, in particular by ratifying all the international human rights instruments that this body has established; reiterates its regret that no EU Member State has ratified the Convention on the Protection of the Rights of all Migrant Workers and Members of their Families; reiterates, too, its regret that several Member States have not yet adopted and/or ratified the Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance or t ...[+++]


10. déplore que les États membres n'aient, encore une fois, pas réussi à parvenir à un accord sur le brevet communautaire, et demande la création d'un brevet communautaire permettant aux PME de déposer des brevets aisément et à moindre coût;

10. Regrets that Member States have yet again failed to reach agreement on the Community Patent and calls for a Community patent allowing SMEs easy and cheap filing of patents;


aient fait l'objet d'une inspection de l'autorité compétente ou de l'organisme désigné par l'État membre et aient été jugés conformes aux exigences de l'annexe I, chapitres II et VI, applicables à la conception, à la construction et à l'entretien des moyens de transport par route utilisés pour les voyages de longue durée.

have been inspected by the competent authority or body designated by a Member State and found to comply with the requirements of Chapters II and VI of Annex I applicable to the design, the construction and the maintenance of means of transport by road used for long journeys.


9. déplore que les États membres n'aient encore une fois pas réussi à parvenir à un accord sur le brevet communautaire et demande la création d'un brevet communautaire permettant aux PME de déposer des brevets aisément et à moindre coût;

9. Regrets that Member States have yet again failed to reach agreement on the Community Patent and calls for a Community patent allowing SMEs easy and cheap filing of patents;


2. Lorsque dans l'intérêt de la santé publique, la législation d'un État membre le prévoit, les autorités compétentes peuvent exiger que le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament dérivé du sang ou du plasma humains soumette au contrôle ►M4 d'un laboratoire officiel pour le contrôle des médicaments ou d'un laboratoire désigné à cette fin par un État membre ◄ des échantillons de chaque lot du produit en vrac et/ou du médicament, avant sa mise en circulation, à moins que les autorités compétentes d'un autre État membre n'aient déjà exam ...[+++]

2. Where, in the interests of public health, the laws of a Member State so provide, the competent authorities may require the marketing authorization holder for medicinal products derived from human blood or human plasma to submit samples from each batch of the bulk and/or the medicinal product for testing ►M4 by an Official Medicines Control Laboratory or a laboratory that a Member State has designated for that purpose ◄ before being released into free circulation, unless the competent authorities of another Member State have previou ...[+++]


2. Lorsque dans l'intérêt de la santé publique, la législation d'un État membre le prévoit, les autorités compétentes peuvent exiger que le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament dérivé du sang ou du plasma humains soumette au contrôle d'un laboratoire d'État ou d'un laboratoire désigné à cet effet des échantillons de chaque lot du produit en vrac et/ou du médicament, avant sa mise en circulation, à moins que les autorités compétentes d'un autre État membre n'aient déjà examiné le lot en question et ne l'aien ...[+++]

2. Where, in the interests of public health, the laws of a Member State so provide, the competent authorities may require the marketing authorization holder for medicinal products derived from human blood or human plasma to submit samples from each batch of the bulk and/or the medicinal product for testing by a State laboratory or a laboratory designated for that purpose before being released into free circulation, unless the competent authorities of another Member State have previously examined the batch in question and declared it t ...[+++]




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membres n'aient encore ->

Date index: 2024-10-07
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